Juriste territorial
Offre n° O026260710000358
Publiée le 10/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
ROVALTAIN TGV - 3 av de la gare, Alixan (Drôme (26))
Poste à pourvoir le
15/11/2026
Date limite de candidature
18/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération selon régime indiciaire et RIFSEEP + Titres restaurant et Aides sociales par le Comité d'Entraide
Descriptif de l'emploi
Afin de compléter l'équipe actuellement en place et au regard de l'évolution des missions de notre collectivité publique, la complexité des dossiers portés et la nécessaire sécurisation des actes, un nouveau poste de juriste territorial est créé.
Les missions sont les suivantes :
• Apporter un appui juridique aux activités de la collectivité
• Contribuer à fiabiliser et sécuriser l'action de la collectivité
• Participer aux procédures de la commande publique
Le recrutement est prévu pour le 15 novembre 2026
Les missions sont les suivantes :
• Apporter un appui juridique aux activités de la collectivité
• Contribuer à fiabiliser et sécuriser l'action de la collectivité
• Participer aux procédures de la commande publique
Le recrutement est prévu pour le 15 novembre 2026
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
• En collaboration avec les agents du service, accompagner les directions du Syndicat sur le plan juridique et sécuriser les actes administratifs de la collectivité
o Contribuer à la rédaction des actes de la collectivité (délibérations, règlements, conventions/avenants, courriers…)
o Réaliser un pré-contrôle de légalité de l’ensemble des actes
o Répondre aux questions juridiques des services en lien avec les domaines d'activité de la collectivité (notes juridiques et conseils écrits)
o Assurer une veille juridique en identifiant et en analysant l'impact des évolutions législatives et règlementaires pour la collectivité
o Animer des formations en interne
• En lien avec les d’avocats du Syndicat, assurer la défense de la collectivité devant les juridictions
o Participer au traitement des litiges, précontentieux et contentieux
Activités secondaires :
o Participer, en lien avec la juriste responsable de la commande publique, à la procédure de passation et au suivi des marchés publics
o Appuyer administrativement les autres membres de la Direction dans leurs activités
o Contrôle de légalité
Relationnel au poste de travail
• Interne : direction d’appartenance, chefs de service, agents de la collectivité
• Externe : communes membres et autres collectivités, entreprises (candidats et fournisseurs), particuliers, services de la Préfecture, contrôle de légalité, avocats et conseils juridiques
• En collaboration avec les agents du service, accompagner les directions du Syndicat sur le plan juridique et sécuriser les actes administratifs de la collectivité
o Contribuer à la rédaction des actes de la collectivité (délibérations, règlements, conventions/avenants, courriers…)
o Réaliser un pré-contrôle de légalité de l’ensemble des actes
o Répondre aux questions juridiques des services en lien avec les domaines d'activité de la collectivité (notes juridiques et conseils écrits)
o Assurer une veille juridique en identifiant et en analysant l'impact des évolutions législatives et règlementaires pour la collectivité
o Animer des formations en interne
• En lien avec les d’avocats du Syndicat, assurer la défense de la collectivité devant les juridictions
o Participer au traitement des litiges, précontentieux et contentieux
Activités secondaires :
o Participer, en lien avec la juriste responsable de la commande publique, à la procédure de passation et au suivi des marchés publics
o Appuyer administrativement les autres membres de la Direction dans leurs activités
o Contrôle de légalité
Relationnel au poste de travail
• Interne : direction d’appartenance, chefs de service, agents de la collectivité
• Externe : communes membres et autres collectivités, entreprises (candidats et fournisseurs), particuliers, services de la Préfecture, contrôle de légalité, avocats et conseils juridiques
Profils recherchés
Connaissances professionnelles nécessaires (savoir, savoir-faire)
o Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales et/ ou expériences professionnelles confirmées
o Bonnes connaissances sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales,
Un connaissance du fonctionnement des Syndicats d’énergie serait un plus
o Des connaissances de la commande publique et de la plateforme AWS seraient appréciées
o Maîtrise des bases de données juridiques (Dalloz, LexisNexis, …)
o Bonne maîtrise rédactionnelle
o Esprit de recherches et de synthèse
Les aptitudes générales exigées (savoir-être)
• Rigueur administrative et organisationnelle
• Respect de l'exigence de confidentialité et de discrétion
• Qualités relationnelles, esprit d'équipe
• Autonomie, tout en sachant rendre compte
o Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales et/ ou expériences professionnelles confirmées
o Bonnes connaissances sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales,
Un connaissance du fonctionnement des Syndicats d’énergie serait un plus
o Des connaissances de la commande publique et de la plateforme AWS seraient appréciées
o Maîtrise des bases de données juridiques (Dalloz, LexisNexis, …)
o Bonne maîtrise rédactionnelle
o Esprit de recherches et de synthèse
Les aptitudes générales exigées (savoir-être)
• Rigueur administrative et organisationnelle
• Respect de l'exigence de confidentialité et de discrétion
• Qualités relationnelles, esprit d'équipe
• Autonomie, tout en sachant rendre compte
Contact et modalités de candidature
Contact
0475827618
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre lettre de candidature et votre curriculum vitae à Madame la Présidente de Territoire d'Energie Drôme, par mail à rh@sded.org ou francoise-casalino@sded.org
www.sded.org
www.sded.org
Adresse de l'employeur
SYND DEP ENERGIES DE LA DROME
>ROVALTAIN TGV - 3 av de la gare
26300 Alixan
>ROVALTAIN TGV - 3 av de la gare
26300 Alixan
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
