Instructeur droit des sols - CDD 1 an
Offre n° O026260904000462
Publiée le 04/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 Place Jacques Brel, Valence (Drôme (26))
Poste à pourvoir le
15/10/2026
Date limite de candidature
04/10/2026
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Habitat Urbanisme et Aménagement, le service Application du Droit des Sols (ADS) assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte de 42 communes adhérentes.
Sous l’autorité de la responsable du service commun ADS, au sein d’une équipe de 10 personnes, vous instruisez les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
Sous l’autorité de la responsable du service commun ADS, au sein d’une équipe de 10 personnes, vous instruisez les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
·Vous assurez l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sols dans le respect des délais, des contraintes réglementaires et juridiques
·Vous faites des recherches dans le cadre d’études de points particuliers de droit ou de procédures, ou afin d’étayer la documentation
·Vousrépondezauxsollicitationsconcernantl’instructiondesdossiers
·Vous participez à l’information et au conseil des élus et des pétitionnaires concernant les actes d’urbanisme
·Vous rédigez des notes ou mémos d’informations réglementaires sur la faisabilité de projets
·Vous participez aux réunions métier ADS (partage sur les projets instruits et les avancées jurisprudentielles et réglementaires)
·Vous participez à des points réguliers avec la responsable afin d’échanger sur l’avancement des dossiers en cours d’instruction
·Vous faites des recherches dans le cadre d’études de points particuliers de droit ou de procédures, ou afin d’étayer la documentation
·Vousrépondezauxsollicitationsconcernantl’instructiondesdossiers
·Vous participez à l’information et au conseil des élus et des pétitionnaires concernant les actes d’urbanisme
·Vous rédigez des notes ou mémos d’informations réglementaires sur la faisabilité de projets
·Vous participez aux réunions métier ADS (partage sur les projets instruits et les avancées jurisprudentielles et réglementaires)
·Vous participez à des points réguliers avec la responsable afin d’échanger sur l’avancement des dossiers en cours d’instruction
Profils recherchés
- Formation en droit de l’urbanisme et/ou juridique
- Intérêt pour le droit de l’urbanisme et le domaine juridique ; une formation dans ces domaines serait un plus
- Connaissance de la réglementation de l’urbanisme (RNU, PLU, carte communale…) appréciée
- Aptitude à la lecture de plans et de documents cadastraux
- Compréhension de l’environnement des collectivités et du rôle de leurs différents partenaires
- Sensibilité à l’architecture et à la qualité des projets
- Capacité d’organisation, rigueur et aisance rédactionnelle
- Qualités d’écoute et de restitution
- Aptitude relationnelle avec les différents partenaires et goût du travail en équipe
- Intérêt pour le droit de l’urbanisme et le domaine juridique ; une formation dans ces domaines serait un plus
- Connaissance de la réglementation de l’urbanisme (RNU, PLU, carte communale…) appréciée
- Aptitude à la lecture de plans et de documents cadastraux
- Compréhension de l’environnement des collectivités et du rôle de leurs différents partenaires
- Sensibilité à l’architecture et à la qualité des projets
- Capacité d’organisation, rigueur et aisance rédactionnelle
- Qualités d’écoute et de restitution
- Aptitude relationnelle avec les différents partenaires et goût du travail en équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0475813030
Informations complémentaires
Conditions de recrutement :
- Poste à temps complet, CDD d'un an - Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (B)
- Rémunération selon la grille de la fonction publique territoriale + primes semestrielles
- Poste basé à Valence avec déplacements sur sites de l’Agglo
- Participation de la collectivité aux frais de transports et de restauration
- Participation possible de la collectivité à la couverture mutuelle et prévoyance
- Adhésion de la collectivité au Comité National d'Action Sociale : du quotidien à la solidarité, un large éventail de prestations accessibles.
- Site de travail : Valence (1 Place Jacques Brel)
- Déplacements réguliers sur l’Agglomération
Renseignements complémentaires :
- Mathias GIRARD, Conseiller Recrutement et Mobilité, 04 75 79 25 15
Intéressé(e) par ce poste? Merci d'envoyer CV et lettre de motivation avant le 4 octobre 2026.
- Poste à temps complet, CDD d'un an - Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (B)
- Rémunération selon la grille de la fonction publique territoriale + primes semestrielles
- Poste basé à Valence avec déplacements sur sites de l’Agglo
- Participation de la collectivité aux frais de transports et de restauration
- Participation possible de la collectivité à la couverture mutuelle et prévoyance
- Adhésion de la collectivité au Comité National d'Action Sociale : du quotidien à la solidarité, un large éventail de prestations accessibles.
- Site de travail : Valence (1 Place Jacques Brel)
- Déplacements réguliers sur l’Agglomération
Renseignements complémentaires :
- Mathias GIRARD, Conseiller Recrutement et Mobilité, 04 75 79 25 15
Intéressé(e) par ce poste? Merci d'envoyer CV et lettre de motivation avant le 4 octobre 2026.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.