Technicien Contrôle des infractions urbanisme
Offre n° O026260911000749
Publiée le 11/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Montélimar, capitale de la Drôme provençale et 2e ville du département, est située au cœur du sud-est de la France. Facilement accessible, la ville de Montélimar, 40 000 habitants, est positionnée sur l'axe TGV Paris-Marseille et bénéficie d'une gare raccordée au réseau grandes lignes qui permet de rejoindre Paris en 3h.
La ville fait également partie des 27 communes de Montélimar Agglomération qui comptabilise un bassin de population de 70 000 habitants. Ensemble, ville et agglo ont su construire et valoriser de nombreux équipements structurants (développement des mobilités, crèches, centres de loisirs, piscines, terrains sportifs, palais des congrès, théâtre, musée d'art contemporain...).
L'art de vivre, la convivialité, les patrimoines historiques et culinaires, dont le nougat, mais aussi les paysages emblématiques de champs de lavandes et d'oliviers offrent une qualité de vie exceptionnelle.
Notre territoire est également porté par une dynamique économique encouragée par la ville et son agglomération. Celle-ci se caractérise tant par l'artisanat que par l'implantation de grandes entreprises internationales attirées par un emplacement stratégique qui place également Montélimar et son agglomération à 1h d'Avignon et 1h30 de Lyon ou Marseille par l'autoroute A7.
Sous l'impulsion du Président - Maire, son administration communautaire est très largement mutualisée avec la ville-centre (1.000 agents).
La ville fait également partie des 27 communes de Montélimar Agglomération qui comptabilise un bassin de population de 70 000 habitants. Ensemble, ville et agglo ont su construire et valoriser de nombreux équipements structurants (développement des mobilités, crèches, centres de loisirs, piscines, terrains sportifs, palais des congrès, théâtre, musée d'art contemporain...).
L'art de vivre, la convivialité, les patrimoines historiques et culinaires, dont le nougat, mais aussi les paysages emblématiques de champs de lavandes et d'oliviers offrent une qualité de vie exceptionnelle.
Notre territoire est également porté par une dynamique économique encouragée par la ville et son agglomération. Celle-ci se caractérise tant par l'artisanat que par l'implantation de grandes entreprises internationales attirées par un emplacement stratégique qui place également Montélimar et son agglomération à 1h d'Avignon et 1h30 de Lyon ou Marseille par l'autoroute A7.
Sous l'impulsion du Président - Maire, son administration communautaire est très largement mutualisée avec la ville-centre (1.000 agents).
Lieu de travail
Place Emile Loubet, Montélimar (Drôme (26))
Poste à pourvoir le
02/11/2026
Date limite de candidature
11/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattaché(e) à la direction de la Réglementation du Domaine Public au sein du pôle Prévention et Citoyenneté de la Ville et de la Communauté d'Agglomération, sous la supervision de l'élu référent et de la directrice, vous assurez une mission de contrôle du respect du droit des sols et avez la charge de la police de l'urbanisme sur le territoire de la commune. Vous intégrerez une équipe dont la mission est la mise en oeuvre de la police administrative du maire et la gestion du domaine public.
Missions / conditions d'exercice
Exercice de la police de l'urbanisme
* Suivi et contrôle des autorisations d'urbanisme délivrées : gestion des DOC et DACT, caducité des autorisations.
* Constat des infractions au code de l'urbanisme et rédaction des procès-verbaux
* Suivi technique, administratif et juridique des procédures d'infractions au code de l'urbanisme : procédure contradictoire, mise en demeure, arrêtés interruptifs de travaux, mise en oeuvre des astreintes administratives.
* Mise en place des outils de reporting et de suivi des infractions au code de l'urbanisme.
* Encadrement des agents en charge du recollement et du suivi terrain des autorisations d'urbanisme.
* Assurer le lien entre la direction de l'urbanisme notamment le service d'autorisation du droit des sols et la direction de la réglementation du domaine public.
Appui à l'exercice de la police administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne et de protection de l'environnement
* Etablir des rapports de visite de logements pour caractériser les infractions au code de la construction et de l'habitation et au code de la santé publique.
* Constat des infractions au code de l'environnement et rédaction des procès-verbaux.
Appui au contrôle et au suivi des Etablissements Recevant du Public
* Participer aux visites de la Commission Communale de Sécurité
* Assurer l'accompagnement des gérants d'Etablissements Recevant du Public
* Suivi et contrôle des autorisations d'urbanisme délivrées : gestion des DOC et DACT, caducité des autorisations.
* Constat des infractions au code de l'urbanisme et rédaction des procès-verbaux
* Suivi technique, administratif et juridique des procédures d'infractions au code de l'urbanisme : procédure contradictoire, mise en demeure, arrêtés interruptifs de travaux, mise en oeuvre des astreintes administratives.
* Mise en place des outils de reporting et de suivi des infractions au code de l'urbanisme.
* Encadrement des agents en charge du recollement et du suivi terrain des autorisations d'urbanisme.
* Assurer le lien entre la direction de l'urbanisme notamment le service d'autorisation du droit des sols et la direction de la réglementation du domaine public.
Appui à l'exercice de la police administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne et de protection de l'environnement
* Etablir des rapports de visite de logements pour caractériser les infractions au code de la construction et de l'habitation et au code de la santé publique.
* Constat des infractions au code de l'environnement et rédaction des procès-verbaux.
Appui au contrôle et au suivi des Etablissements Recevant du Public
* Participer aux visites de la Commission Communale de Sécurité
* Assurer l'accompagnement des gérants d'Etablissements Recevant du Public
Profils recherchés
Compétences (Savoirs, savoir-faire, savoir-être):
Savoirs
- Connaissances techniques et savoir-faire
- Connaissance du droit de l'urbanisme et plus particulièrement du droit des sols et du contentieux d'urbanisme
- Connaissance du droit de l'environnement, du droit de la construction et de l'habitation et du code de la santé publique
Savoir-faire
- Gestion des conflits
- Savoir lire des plans et des cartes
- Savoir rédiger des actes administratifs
- Savoir lire et analyser des textes juridiques
- Savoir réaliser un diagnostic et apporter des solutions.
Savoir-être
- Etre garant de l'image du service public
- Etre rigoureux
- Travailler en équipe
- Faire preuve de diplomatie, de politesse et de fermeté
- Etre autonome
Permis / habilitations / formations
- Permis B
- Habilitation électrique si possible
Spécificités du poste (contraintes, équipements...) :
- Travailleur assermenté
Savoirs
- Connaissances techniques et savoir-faire
- Connaissance du droit de l'urbanisme et plus particulièrement du droit des sols et du contentieux d'urbanisme
- Connaissance du droit de l'environnement, du droit de la construction et de l'habitation et du code de la santé publique
Savoir-faire
- Gestion des conflits
- Savoir lire des plans et des cartes
- Savoir rédiger des actes administratifs
- Savoir lire et analyser des textes juridiques
- Savoir réaliser un diagnostic et apporter des solutions.
Savoir-être
- Etre garant de l'image du service public
- Etre rigoureux
- Travailler en équipe
- Faire preuve de diplomatie, de politesse et de fermeté
- Etre autonome
Permis / habilitations / formations
- Permis B
- Habilitation électrique si possible
Spécificités du poste (contraintes, équipements...) :
- Travailleur assermenté
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Postulez en cliquant sur le lien de candidature ci-dessous:
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.