Responsable du pôle juridique et urbanisme
Offre n° O026260915001458
Publiée le 15/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
45 Grande Rue, Étoile-sur-Rhône (Drôme (26))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + NBI + 13ème mois + I.F.S.E + C.I.A + Participation mutuelles santé et prévoyance +Tickets Restaurant + CNAS
Descriptif de l'emploi
Vous exercez vos responsabilités sous l’autorité hiérarchique du directeur général des services et en lien étroit avec votre élu référent. Vous jouez un rôle de vieille, de conseil et d’alerte auprès du maire, des élus, de la direction générale et de l’ensemble des pôles municipaux.
Vous pilotez le pôle Juridique, Urbanisme et Commande publique afin de sécuriser les décisions de la commune, garantir la conformité des procédures, accompagner les projets municipaux et organiser une expertise juridique accessible à l’ensemble des services.
Vous pilotez le pôle Juridique, Urbanisme et Commande publique afin de sécuriser les décisions de la commune, garantir la conformité des procédures, accompagner les projets municipaux et organiser une expertise juridique accessible à l’ensemble des services.
Missions / conditions d'exercice
Pilotage et coordination du pôle :
• Décliner les orientations de la collectivité en objectifs opérationnels, procédures et tableaux de suivi.
• Organiser l’activité du pôle, répartir les dossiers, fixer les priorités et garantir la continuité du service.
• Conseiller la direction générale et les élus, alerter sur les risques juridiques, financiers, calendaires ou contentieux.
• Participer aux réunions de direction et aux groupes de travail portant sur les projets structurants.
• Préparer les notes d’aide à la décision, projets de délibérations, conventions et actes relevant du pôle.
Urbanisme et foncier :
• Conseiller et accompagner le service Urbanisme, et les élus délégués, dans le suivi des autorisations d’urbanisme, notamment celles présentant un enjeu particulier, en lien avec le service ADS compétent, et aider à sécuriser les décisions communales sur ces dossiers à enjeu, à la demande des élus ou du service urbanisme
• Apporter une expertise juridique sur les dossiers d’urbanisme et accompagner les élus, les services et les administrés dans les procédures relevant de la commune.
• Suivre les documents de planification urbaine, notamment le PLU, et contribuer aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme.
• Piloter les procédures foncières : acquisitions, cessions, préemptions, servitudes, conventions et relations avec les professionnels concernés (rédaction d’actes en la forme administratives, publication, etc.), baux ou conventions de mise à disposition des propriétés communales
• Assurer le suivi des précontentieux et contentieux d’urbanisme, en coordination avec les conseils de la commune
• Gérer les actes de voirie, réglementation et pouvoir de Police : autorisations d’occupation (terrasses des commerces – travaux – etc.), permissions de voirie, redevance, stationnement des taxis et ventes au déballage
Habitat, hygiène et salubrité
• Suivre des procédures de péril, habitat indigne ou insalubre
Conseil et sécurisation juridiques :
• Conseiller le maire, les élus, la direction générale et les services sur les questions juridiques liées à l’action municipale.
• Contrôler et sécuriser les projets d’actes : délibérations, décisions, arrêtés, conventions, contrats et règlements.
• Élaborer ou actualiser les procédures internes et les outils de contrôle juridique.
• Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle et en diffuser les incidences opérationnelles.
• Prévenir les risques juridiques, instruire les réclamations sensibles
• Instruire les dossiers de précontentieux et contentieux de la ville et les coordonner avec les avocats et assureurs.
• Gérer les recours par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures, en collaboration avec l’élu référent et en lien avec les conseils de la Ville
• Représenter la collectivité devant les tribunaux
• Contribuer à la sécurisation des instances municipales et des projets transversaux, en lien avec le secrétariat général
• Intervenir dans différents domaines du droit public en apportant des réponses juridiques opérationnelles aux questions relevant du champ de compétences de la Commune (cadre réglementaire des activités, gestion du domaine public, exécution des contrats publics, droit de l’urbanisme...)
Commande publique :
• Conseiller et accompagner le service Marché Public dans :
- la définition des procédures de mise en concurrence et dans la gestion des pré-contentieux et contentieux de la commande publique
- l’exécution administrative et juridique des marchés : avenants, sous-traitance, pénalités, réclamations, résiliation et clôture.
Management et transversalité :
• Encadrer, accompagner et évaluer les deux agents placés sous la responsabilité du pôle : l’agent chargé de l’urbanisme et l’assistante administrative, chargée de la réglementation
• Mettre en place des méthodes de travail partagées, des procédures fiables et des outils de suivi des échéances.
• Favoriser la circulation de l’information et la coopération avec les autres pôles municipaux.
• Contribuer à la démarche de prévention des risques et à l’amélioration continue du service rendu.
• Décliner les orientations de la collectivité en objectifs opérationnels, procédures et tableaux de suivi.
• Organiser l’activité du pôle, répartir les dossiers, fixer les priorités et garantir la continuité du service.
• Conseiller la direction générale et les élus, alerter sur les risques juridiques, financiers, calendaires ou contentieux.
• Participer aux réunions de direction et aux groupes de travail portant sur les projets structurants.
• Préparer les notes d’aide à la décision, projets de délibérations, conventions et actes relevant du pôle.
Urbanisme et foncier :
• Conseiller et accompagner le service Urbanisme, et les élus délégués, dans le suivi des autorisations d’urbanisme, notamment celles présentant un enjeu particulier, en lien avec le service ADS compétent, et aider à sécuriser les décisions communales sur ces dossiers à enjeu, à la demande des élus ou du service urbanisme
• Apporter une expertise juridique sur les dossiers d’urbanisme et accompagner les élus, les services et les administrés dans les procédures relevant de la commune.
• Suivre les documents de planification urbaine, notamment le PLU, et contribuer aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme.
• Piloter les procédures foncières : acquisitions, cessions, préemptions, servitudes, conventions et relations avec les professionnels concernés (rédaction d’actes en la forme administratives, publication, etc.), baux ou conventions de mise à disposition des propriétés communales
• Assurer le suivi des précontentieux et contentieux d’urbanisme, en coordination avec les conseils de la commune
• Gérer les actes de voirie, réglementation et pouvoir de Police : autorisations d’occupation (terrasses des commerces – travaux – etc.), permissions de voirie, redevance, stationnement des taxis et ventes au déballage
Habitat, hygiène et salubrité
• Suivre des procédures de péril, habitat indigne ou insalubre
Conseil et sécurisation juridiques :
• Conseiller le maire, les élus, la direction générale et les services sur les questions juridiques liées à l’action municipale.
• Contrôler et sécuriser les projets d’actes : délibérations, décisions, arrêtés, conventions, contrats et règlements.
• Élaborer ou actualiser les procédures internes et les outils de contrôle juridique.
• Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle et en diffuser les incidences opérationnelles.
• Prévenir les risques juridiques, instruire les réclamations sensibles
• Instruire les dossiers de précontentieux et contentieux de la ville et les coordonner avec les avocats et assureurs.
• Gérer les recours par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures, en collaboration avec l’élu référent et en lien avec les conseils de la Ville
• Représenter la collectivité devant les tribunaux
• Contribuer à la sécurisation des instances municipales et des projets transversaux, en lien avec le secrétariat général
• Intervenir dans différents domaines du droit public en apportant des réponses juridiques opérationnelles aux questions relevant du champ de compétences de la Commune (cadre réglementaire des activités, gestion du domaine public, exécution des contrats publics, droit de l’urbanisme...)
Commande publique :
• Conseiller et accompagner le service Marché Public dans :
- la définition des procédures de mise en concurrence et dans la gestion des pré-contentieux et contentieux de la commande publique
- l’exécution administrative et juridique des marchés : avenants, sous-traitance, pénalités, réclamations, résiliation et clôture.
Management et transversalité :
• Encadrer, accompagner et évaluer les deux agents placés sous la responsabilité du pôle : l’agent chargé de l’urbanisme et l’assistante administrative, chargée de la réglementation
• Mettre en place des méthodes de travail partagées, des procédures fiables et des outils de suivi des échéances.
• Favoriser la circulation de l’information et la coopération avec les autres pôles municipaux.
• Contribuer à la démarche de prévention des risques et à l’amélioration continue du service rendu.
Profils recherchés
Savoirs :
Bac + 5 en droit public, avec une spécialisation en droit des collectivités territoriales, du droit administratif et des règles relatives aux actes locaux.
Connaissance approfondie du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et des procédures foncières.
Connaissance approfondie du Code de la commande publique et des différentes procédures de passation et d’exécution des contrats
Connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes, des finances locales et de l’environnement territorial.
Vous disposez si possible d’une expérience de 2 ans en collectivités. Vous maîtrisez le pack office ainsi que les outils informatiques collaboratifs.
Faisant preuve d’une capacité d’adaptation et de polyvalence, vous pouvez intervenir en relais des autres missions du pôle de manière accompagnée.
Organisé et rigoureux, vous êtes en mesure de faire face à des pics d’activités et de travailler dans le respect des délais.
Doté d’un bon esprit de synthèse, vous avez des aptitudes à la recherche d’informations juridiques, et à la rédaction/reformulation. Pédagogue et diplomate, vous disposez d’une agilité d’esprit et de langage vous permettant de vous adapter aux différents interlocuteurs.
Vos qualités rédactionnelles sont irréprochables. Excellente maîtrise de l’orthographe, de la grammaire et de la syntaxe. Les outils IA ne peuvent d’aucune façon se substituer à cette compétence.
Votre relationnel et votre connaissance du fonctionnement d’une collectivité, vous permettent de vous adapter à une nouvelle équipe.
Savoir-faire
• Analyser une situation complexe, qualifier le risque et proposer une solution juridiquement sécurisée et opérationnelle.
• Rédiger des actes, notes, contrats, cahiers des charges et documents de procédure avec précision, rapports et procès-verbaux d’infraction (en matière d’urbanisme notamment)
• Organiser des procédures et respecter des échéances contraintes.
• Animer une équipe, conseiller des interlocuteurs variés et rendre le droit compréhensible.
• Maîtriser les outils bureautiques, les plateformes de dématérialisation et les logiciels métiers.
Savoir-être
• Rigueur, discrétion professionnelle, loyauté et sens du service public.
• Autonomie, capacité d’anticipation, réactivité et sens des priorités.
• Qualités relationnelles, pédagogie, diplomatie et aptitude à la négociation.
• Capacité à travailler en transversalité et à rendre compte à la direction générale et aux élus.
Conditions particulières d’exercice :
• Disponibilité ponctuelle en dehors des horaires habituels pour les conseils municipaux, commissions, réunions publiques et échéances de procédure.
• Respect impératif des obligations de confidentialité, de neutralité et de prévention des conflits d’intérêts.
• Charge de travail pouvant varier en fonction des calendriers des procédures d’urbanisme, des consultations et des contentieux.
• Déplacements ponctuels auprès des partenaires, sur les sites de projets ou dans le cadre des procédures suivies.
Bac + 5 en droit public, avec une spécialisation en droit des collectivités territoriales, du droit administratif et des règles relatives aux actes locaux.
Connaissance approfondie du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et des procédures foncières.
Connaissance approfondie du Code de la commande publique et des différentes procédures de passation et d’exécution des contrats
Connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes, des finances locales et de l’environnement territorial.
Vous disposez si possible d’une expérience de 2 ans en collectivités. Vous maîtrisez le pack office ainsi que les outils informatiques collaboratifs.
Faisant preuve d’une capacité d’adaptation et de polyvalence, vous pouvez intervenir en relais des autres missions du pôle de manière accompagnée.
Organisé et rigoureux, vous êtes en mesure de faire face à des pics d’activités et de travailler dans le respect des délais.
Doté d’un bon esprit de synthèse, vous avez des aptitudes à la recherche d’informations juridiques, et à la rédaction/reformulation. Pédagogue et diplomate, vous disposez d’une agilité d’esprit et de langage vous permettant de vous adapter aux différents interlocuteurs.
Vos qualités rédactionnelles sont irréprochables. Excellente maîtrise de l’orthographe, de la grammaire et de la syntaxe. Les outils IA ne peuvent d’aucune façon se substituer à cette compétence.
Votre relationnel et votre connaissance du fonctionnement d’une collectivité, vous permettent de vous adapter à une nouvelle équipe.
Savoir-faire
• Analyser une situation complexe, qualifier le risque et proposer une solution juridiquement sécurisée et opérationnelle.
• Rédiger des actes, notes, contrats, cahiers des charges et documents de procédure avec précision, rapports et procès-verbaux d’infraction (en matière d’urbanisme notamment)
• Organiser des procédures et respecter des échéances contraintes.
• Animer une équipe, conseiller des interlocuteurs variés et rendre le droit compréhensible.
• Maîtriser les outils bureautiques, les plateformes de dématérialisation et les logiciels métiers.
Savoir-être
• Rigueur, discrétion professionnelle, loyauté et sens du service public.
• Autonomie, capacité d’anticipation, réactivité et sens des priorités.
• Qualités relationnelles, pédagogie, diplomatie et aptitude à la négociation.
• Capacité à travailler en transversalité et à rendre compte à la direction générale et aux élus.
Conditions particulières d’exercice :
• Disponibilité ponctuelle en dehors des horaires habituels pour les conseils municipaux, commissions, réunions publiques et échéances de procédure.
• Respect impératif des obligations de confidentialité, de neutralité et de prévention des conflits d’intérêts.
• Charge de travail pouvant varier en fonction des calendriers des procédures d’urbanisme, des consultations et des contentieux.
• Déplacements ponctuels auprès des partenaires, sur les sites de projets ou dans le cadre des procédures suivies.
Contact et modalités de candidature
Contact
0475606958
Informations complémentaires
CV+ lettre de motivation à l’attention de Madame le Maire
* Par courrier : Mairie d’Etoile-sur-Rhône – 45 grande Rue – 26800 ETOILE SUR RHONE
* Par mail : emploi@mairie-etoilesurrhone.fr
* Par courrier : Mairie d’Etoile-sur-Rhône – 45 grande Rue – 26800 ETOILE SUR RHONE
* Par mail : emploi@mairie-etoilesurrhone.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.