INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS/PUBLICITE ENSEIGNES
Offre n° O026261120000007
Publiée le 20/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de la république, Portes-lès-Valence (Drôme (26))
Poste à pourvoir le
15/03/2027
Date limite de candidature
19/01/2027
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Responsable Urbanisme, vous assurez principalement l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme de la ville de PORTES LES VALENCE.
Les missions seront réparties en lien avec la responsable du service urbanisme.
La diversité des tâches rend la fonction attractive, et requiert un fort esprit d’équipe.
Nécessaire polyvalence au sein du service urbanisme en cas d’absence.
Les missions seront réparties en lien avec la responsable du service urbanisme.
La diversité des tâches rend la fonction attractive, et requiert un fort esprit d’équipe.
Nécessaire polyvalence au sein du service urbanisme en cas d’absence.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES :
- SUIVI ADMINISTRATIF :
- Accueillir, informer les usagers et/ou professionnels dans leurs démarches,
- Suivi statistiques SITADEL et tenue des Registres,
- Suivi gestion des DOC, DAACT et visites de conformités -en lien avec la responsable du service urbanisme-, Archivage
-- Suivi Fiscal des dossiers d’urbanisme
- Gestion Cadastre
INSTRUCTION des autorisations suivantes – de l’enregistrement jusqu’au contrôle post travaux, voire contentieux :
• relevant du code de l’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme ;
• relevant du code de la construction et de l’habitation : Autorisations de Travaux dans les établissements recevant du public (ERP), et participation aux commissions.
• relevant du Code de l’Environnement : demandes d’Enseigne, Pré-enseignes et de panneaux publicitaires ;
Gestion et Instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
MISSIONS ANNEXES :
-Mise à Jour BAN (Base Adressage Nationale) :
Assurer et réaliser les demandes de certificats d’adressage
- CONVENTIONS diverses ( suivi et classement des dossiers)
-FONCIER :
- Contribuer au suivi des procédures foncières ( saisine des Domaines, enquêtes publiques, rédaction des délibérations requises, contacts avec notaires )
- CCID
-- FORAGES ( suivi et classement des dossiers)
- ICPE ( affichage, enregistrement, mise à disposition dossier si enquête publique )
- PLU : suivre l’évolution du PLU
-Correspondant RIL (en lien avec le service Population et INSEE) :
Mise à jour des fichiers des adresses dans le cadre du recensement de la population
- SUIVI ADMINISTRATIF :
- Accueillir, informer les usagers et/ou professionnels dans leurs démarches,
- Suivi statistiques SITADEL et tenue des Registres,
- Suivi gestion des DOC, DAACT et visites de conformités -en lien avec la responsable du service urbanisme-, Archivage
-- Suivi Fiscal des dossiers d’urbanisme
- Gestion Cadastre
INSTRUCTION des autorisations suivantes – de l’enregistrement jusqu’au contrôle post travaux, voire contentieux :
• relevant du code de l’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme ;
• relevant du code de la construction et de l’habitation : Autorisations de Travaux dans les établissements recevant du public (ERP), et participation aux commissions.
• relevant du Code de l’Environnement : demandes d’Enseigne, Pré-enseignes et de panneaux publicitaires ;
Gestion et Instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
MISSIONS ANNEXES :
-Mise à Jour BAN (Base Adressage Nationale) :
Assurer et réaliser les demandes de certificats d’adressage
- CONVENTIONS diverses ( suivi et classement des dossiers)
-FONCIER :
- Contribuer au suivi des procédures foncières ( saisine des Domaines, enquêtes publiques, rédaction des délibérations requises, contacts avec notaires )
- CCID
-- FORAGES ( suivi et classement des dossiers)
- ICPE ( affichage, enregistrement, mise à disposition dossier si enquête publique )
- PLU : suivre l’évolution du PLU
-Correspondant RIL (en lien avec le service Population et INSEE) :
Mise à jour des fichiers des adresses dans le cadre du recensement de la population
Profils recherchés
- Bonnes connaissances en urbanisme (instruction), et droits connexes ou Capacité à les acquérir
- Savoir lire les plans,
- Savoir-faire une Veille règlementaire et Jurisprudentielle
- Maitrise de l'outil informatique ( word, excel, logiciel métier Next’ads, Xmap, …),
- Maîtrise des techniques rédactionnelles
- Rigueur -respect des délais d’instruction-, méthodique, polyvalent et sens de l’organisation
- Dynamisme, Bonne gestion du stress et Réactivité
- Capacité à travailler en équipe –travail transversal-
- Capacités d’analyse juridique et technique, et de synthèse
- Capacité à rendre compte
- Discrétion professionnelle et respect des procédures
- Savoir lire les plans,
- Savoir-faire une Veille règlementaire et Jurisprudentielle
- Maitrise de l'outil informatique ( word, excel, logiciel métier Next’ads, Xmap, …),
- Maîtrise des techniques rédactionnelles
- Rigueur -respect des délais d’instruction-, méthodique, polyvalent et sens de l’organisation
- Dynamisme, Bonne gestion du stress et Réactivité
- Capacité à travailler en équipe –travail transversal-
- Capacités d’analyse juridique et technique, et de synthèse
- Capacité à rendre compte
- Discrétion professionnelle et respect des procédures
Contact et modalités de candidature
Contact
04 75 57 95 24
Informations complémentaires
- Poste à temps complet (37 h hebdo + 12 jours RTT)
- Permis B obligatoire
- Travail en Bureau et déplacements sur le territoire communal pour les contrôles, et sur Valence pour les commissions (accessibilité – sécurité le cas échéant)
- Relations permanentes avec les pétitionnaires, riverains, élus, services internes et gestionnaires externes ;
- Poste soumis à assermentation pour les missions de contrôle et constat des infractions ;
- Rémunération statutaire + régime Indemnitaire (IFSE)+ avantages collectifs (titres restaurants, participation mutuelle/prévoyance, CNAS)
- Permis B obligatoire
- Travail en Bureau et déplacements sur le territoire communal pour les contrôles, et sur Valence pour les commissions (accessibilité – sécurité le cas échéant)
- Relations permanentes avec les pétitionnaires, riverains, élus, services internes et gestionnaires externes ;
- Poste soumis à assermentation pour les missions de contrôle et constat des infractions ;
- Rémunération statutaire + régime Indemnitaire (IFSE)+ avantages collectifs (titres restaurants, participation mutuelle/prévoyance, CNAS)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
