Chargé.e de la pré-instruction des dossiers d'urbanisme
Offre n° O027250422000669
Publiée le 22/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Mairie - 2, place de Verdun, Pont-Audemer (Eure)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
22/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + IFSE mensuel + CIA annuel (en fonction de l'atteinte des objectifs et proportionnellement à la date d'arrivée et au taux d'emploi) + participation employeur santé et prévoyance + adhésion facultative à l'amicale du personnel
Descriptif de l'emploi
Le Pôle de l'Aménagement et des Services techniques regroupe 137 agents qui interviennent pour l'entretien et le développement des équipements publics, de la voirie, des espaces verts, pour l'aménagement urbain etc., pour la Ville de Pont-Audemer et la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle. Ses équipes définissent et pilotent la mise en œuvre, le suivi et la réception de projets de rénovation et de construction en milieu urbain ainsi que des projets d'aménagement en milieux urbain et rural.
Au sein de la Direction de l'Aménagement et du Service Aménagement, le/la futur(e) chargé(e) de la pré-instruction des autorisation d'urbanisme travaillera au sein d'une équipe de 3 agents, dans un bureau partagé (open-space) localisé au siège de la Ville et de la Communauté de Communes à Pont-Audemer (outils mis à disposition : ordinateur / téléphone fixe).
Il/elle sera chargé.e de la première analyse des dossiers d’urbanisme avant leur instruction définitive par un instructeur confirmé ou un service compétent (Préfecture). Son travail consiste principalement à vérifier la complétude et la conformité des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.).
Au sein de la Direction de l'Aménagement et du Service Aménagement, le/la futur(e) chargé(e) de la pré-instruction des autorisation d'urbanisme travaillera au sein d'une équipe de 3 agents, dans un bureau partagé (open-space) localisé au siège de la Ville et de la Communauté de Communes à Pont-Audemer (outils mis à disposition : ordinateur / téléphone fixe).
Il/elle sera chargé.e de la première analyse des dossiers d’urbanisme avant leur instruction définitive par un instructeur confirmé ou un service compétent (Préfecture). Son travail consiste principalement à vérifier la complétude et la conformité des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.).
Missions / conditions d'exercice
- Enregistrement et pré-instruction (en version papier et dématérialisée) des dossiers d’urbanisme (PA, PD, PC, DP, CUb) avant transmission au Service d'Urbanisme Mutualisé (SUM) pour instruction, sollicitation pour avis des services extérieurs, notification des décisions aux pétitionnaires, en lien avec le service instructeur, l’Architecte des bâtiments de France, l’élu référent,
- Enregistrement des DOC, DAACT, rédaction des attestations et certificats,
- Accueil, transmission des informations auprès des usagers concernant le dépôt des D.U., accompagnement et suivi du dossier, transmission des informations, procédure et actes d’urbanisme auprès des constructeurs, architectes et notaires,
- Suivi des réservations et ventes des lotissements communaux
- En charge des Autorisation de Travaux accessibilité sécurité en lien avec les dossiers d’urbanisme,
- Tenue des registres des taxes liées à l’aménagement
- En lien avec les autres agents du service : assurer la continuité de l’accueil et du secrétariat pour la Direction de l’Aménagement et des Services Techniques (accueil téléphonique et physique du public, courriers, signalements, orientation vers services Ville/CCPAVR…)
- Autres missions administratives à discrétion de la direction
- Enregistrement des DOC, DAACT, rédaction des attestations et certificats,
- Accueil, transmission des informations auprès des usagers concernant le dépôt des D.U., accompagnement et suivi du dossier, transmission des informations, procédure et actes d’urbanisme auprès des constructeurs, architectes et notaires,
- Suivi des réservations et ventes des lotissements communaux
- En charge des Autorisation de Travaux accessibilité sécurité en lien avec les dossiers d’urbanisme,
- Tenue des registres des taxes liées à l’aménagement
- En lien avec les autres agents du service : assurer la continuité de l’accueil et du secrétariat pour la Direction de l’Aménagement et des Services Techniques (accueil téléphonique et physique du public, courriers, signalements, orientation vers services Ville/CCPAVR…)
- Autres missions administratives à discrétion de la direction
Profils recherchés
Savoirs :
Réglementation en urbanisme : PLU (Plan Local d’Urbanisme), RNU (Règlement National d’Urbanisme), SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), loi ALUR, etc.
Procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme...)
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
Servitudes d’utilité publique et contraintes spécifiques (zones protégées, risques naturels…)
Lecture et analyse de plans architecturaux et cadastraux
Outils SIG et logiciels de gestion de l’urbanisme (ex : Cart@ds, Géomap, OSIRIS, etc.)
Savoir-faire :
Analyser et vérifier un dossier de demande d’urbanisme en fonction des règles applicables
Identifier les pièces manquantes et les non-conformités
Rédiger des avis techniques et des courriers administratifs
Utiliser des logiciels de gestion de l’urbanisme pour enregistrer et suivre les dossiers
Conseiller les usagers et les professionnels sur la réglementation et les démarches à suivre
Travailler en collaboration avec différents services (services techniques, instructeurs, élus…)
Savoir-être :
Travail en équipe/organisation en binôme.
Rigueur et organisation : gestion efficace des dossiers et respect des délais
Aisance relationnelle et diplomatie : interaction avec les usagers, les élus et les professionnels
Pédagogie et sens du service public : capacité à expliquer la réglementation de manière claire
Autonomie et esprit d’initiative : savoir gérer des situations variées et proposer des solutions
Esprit d’analyse et synthèse : compréhension rapide des enjeux d’un dossier
Discrétion et respect de la confidentialité des informations traitées
Réglementation en urbanisme : PLU (Plan Local d’Urbanisme), RNU (Règlement National d’Urbanisme), SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), loi ALUR, etc.
Procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme...)
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
Servitudes d’utilité publique et contraintes spécifiques (zones protégées, risques naturels…)
Lecture et analyse de plans architecturaux et cadastraux
Outils SIG et logiciels de gestion de l’urbanisme (ex : Cart@ds, Géomap, OSIRIS, etc.)
Savoir-faire :
Analyser et vérifier un dossier de demande d’urbanisme en fonction des règles applicables
Identifier les pièces manquantes et les non-conformités
Rédiger des avis techniques et des courriers administratifs
Utiliser des logiciels de gestion de l’urbanisme pour enregistrer et suivre les dossiers
Conseiller les usagers et les professionnels sur la réglementation et les démarches à suivre
Travailler en collaboration avec différents services (services techniques, instructeurs, élus…)
Savoir-être :
Travail en équipe/organisation en binôme.
Rigueur et organisation : gestion efficace des dossiers et respect des délais
Aisance relationnelle et diplomatie : interaction avec les usagers, les élus et les professionnels
Pédagogie et sens du service public : capacité à expliquer la réglementation de manière claire
Autonomie et esprit d’initiative : savoir gérer des situations variées et proposer des solutions
Esprit d’analyse et synthèse : compréhension rapide des enjeux d’un dossier
Discrétion et respect de la confidentialité des informations traitées
Contact et modalités de candidature
Contact
Laura Frémaux-Mayer, responsable recrutement et mobilité
Informations complémentaires
Merci d'adresser vos candidatures (CV + Lettre de motivation) à Monsieur le Maire de Pont-Audemer, Monsieur Alexis Darmois:
Soit directement via Emploi-Territorial (pour avoir un accusé de réception de votre candidature)
Soit par mail à recrutement@ccpavr.fr
Merci de ne choisir qu'un seul mode de transmission sur les deux proposés
Soit directement via Emploi-Territorial (pour avoir un accusé de réception de votre candidature)
Soit par mail à recrutement@ccpavr.fr
Merci de ne choisir qu'un seul mode de transmission sur les deux proposés
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.