Instructeur Droit des Sols
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Offre n° O027250519000462
Publiée le 19/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rue Saint-Louis, Évreux (Eure)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
30/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
statutaire
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du chef de service, la mission principale du poste d'instructeur doirt des sols consiste à instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme pour le compte des communes adhérentes et menbres de l'EPN.
Missions / conditions d'exercice
Mission Intructeur
- Etablir la recevabiité des dossiers selon les confdtions réglementaires applicables
- Assurer la reception et l'enregistrement complet du dossier
- Réaliser l'examen technique du dossier
- Assurer le lien avec l'ensenble des services consernés
- Assurer la réception et l'analyse des avis rendus
- Porter à la connaissance du chef de service les incidents techniques ou financiers
- Réaliser une synthèse des éléments réglementaires et techniques
- Etablir une propostion de décision
- Rédaction et suivi des actes et courriers inhérents à l'ADS
- Transmission des bordereaux des taxes
- Informer, conseiller les maires
- Assurer l'information et le lien avec les commune
Participer aux réunions de service, avec les mairies et aux présentations de projet
- Maîtriser le contenu du PLUI-HD
- Déplacement terrain et /ou mairie
- Remplacement ponctuel accueil sur service commun ADS
- Assurer des permanences de roulement avec l'équipe (aide technique à l'accueil et au téléphone)
- Etablir la recevabiité des dossiers selon les confdtions réglementaires applicables
- Assurer la reception et l'enregistrement complet du dossier
- Réaliser l'examen technique du dossier
- Assurer le lien avec l'ensenble des services consernés
- Assurer la réception et l'analyse des avis rendus
- Porter à la connaissance du chef de service les incidents techniques ou financiers
- Réaliser une synthèse des éléments réglementaires et techniques
- Etablir une propostion de décision
- Rédaction et suivi des actes et courriers inhérents à l'ADS
- Transmission des bordereaux des taxes
- Informer, conseiller les maires
- Assurer l'information et le lien avec les commune
Participer aux réunions de service, avec les mairies et aux présentations de projet
- Maîtriser le contenu du PLUI-HD
- Déplacement terrain et /ou mairie
- Remplacement ponctuel accueil sur service commun ADS
- Assurer des permanences de roulement avec l'équipe (aide technique à l'accueil et au téléphone)
Profils recherchés
Maîtrise du droit de l'Urbanisme
Maîtrise des documents de planification
Connaissance générale de la fiscalité de l'urbanisme
Notions en matière d'architecte et de construction
Connaissances techniques sur les réseaux (eaux...) et voiries
Savoir contrôler la conformité des constructions
Savoir conseiller et orienter les administrés
Maîtrise de l'outil informatique
Connaissances du logiciel métier CARTADS
Capacités à lire et interpréter les différents types de supports graphiques (plans, coupes....)
Savoir contrôler la conformité des constructions
Savoir lancer les consultations et synthétiser les avis des services
Savoir conseiller et orienter les administrés
Savoir conseiller et accompagner les administrés et les mairies
Maîtrise de l'outil informatique (CARTADS et PACK OFFICE)
Maîtrise des documents de planification
Connaissance générale de la fiscalité de l'urbanisme
Notions en matière d'architecte et de construction
Connaissances techniques sur les réseaux (eaux...) et voiries
Savoir contrôler la conformité des constructions
Savoir conseiller et orienter les administrés
Maîtrise de l'outil informatique
Connaissances du logiciel métier CARTADS
Capacités à lire et interpréter les différents types de supports graphiques (plans, coupes....)
Savoir contrôler la conformité des constructions
Savoir lancer les consultations et synthétiser les avis des services
Savoir conseiller et orienter les administrés
Savoir conseiller et accompagner les administrés et les mairies
Maîtrise de l'outil informatique (CARTADS et PACK OFFICE)
Contact et modalités de candidature
Contact
0232318981
Informations complémentaires
Candidature à adresser à Mr le Maire-Président
Adresse de l'employeur
Evreux Portes de Normandie
>Service administration du personnel - 16, rue de la petite cité
27000 Evreux
>Service administration du personnel - 16, rue de la petite cité
27000 Evreux
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.