Chargé(e) de mission juridique H/F
Offre n° O027251127001022
Publiée le 27/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
12, rue de la mare à Jouy, Douains (Eure (27))
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
27/12/2025
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Positionnées entre Paris (80 km) et la Métropole Rouennaise (65 km), desservies par des infrastructures stratégiques routières et ferroviaires telles que l’A13, Seine Normandie Agglomération près de 85 000 habitants sur 61 communes et la Ville de Vernon (25 000 habitants) recrutent pour le service mutualisé Juridique et assemblées, un(e) Chargé(e) de mission juridique en contrat de renfort.
Poste à pourvoir dès que possible.
Placé(e) sous l’autorité de la Cheffe de service Juridique et assemblées au sein de la Direction juridique et de la commande publique et en binôme avec la juriste, vos missions seront les suivantes :
Poste à pourvoir dès que possible.
Placé(e) sous l’autorité de la Cheffe de service Juridique et assemblées au sein de la Direction juridique et de la commande publique et en binôme avec la juriste, vos missions seront les suivantes :
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
Conseiller les élus, la Direction Générale et l’ensemble des services sur toute problématique de droit public (principalement) ou privé, et rédiger des notes d’aide à la décision.
Rédiger et valider les actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, etc.)
Effectuer une veille juridique et diffuser les informations (formation interne, notes de synthèse) pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires.
Contribuer à la sécurisation des instances des collectivités (conseils communautaires, conseils municipaux, bureaux)
Gérer et suivre des dossiers de contentieux et précontentieux en lien avec des cabinets d’avocats
Conseiller les élus, la Direction Générale et l’ensemble des services sur toute problématique de droit public (principalement) ou privé, et rédiger des notes d’aide à la décision.
Rédiger et valider les actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, etc.)
Effectuer une veille juridique et diffuser les informations (formation interne, notes de synthèse) pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires.
Contribuer à la sécurisation des instances des collectivités (conseils communautaires, conseils municipaux, bureaux)
Gérer et suivre des dossiers de contentieux et précontentieux en lien avec des cabinets d’avocats
Profils recherchés
PROFIL
Bac +5 en droit public ou contentieux administratif
Expérience appréciée sur un poste similaire
Qualités rédactionnelles attendues
Qualité relationnelle et sens du service public
Être organisé et rigoureux
Discrétion professionnelle
Disponibilité, réactivité et polyvalence
Maîtrise de l’outil informatique
Bac +5 en droit public ou contentieux administratif
Expérience appréciée sur un poste similaire
Qualités rédactionnelles attendues
Qualité relationnelle et sens du service public
Être organisé et rigoureux
Discrétion professionnelle
Disponibilité, réactivité et polyvalence
Maîtrise de l’outil informatique
Contact et modalités de candidature
Contact
0232535003
Informations complémentaires
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Recrutement par voie contractuelle en CDD de 6 mois
Filière administrative – Cadre d’emploi des rédacteurs (Cat. B)
Poste basé au Siège de SNA à Douains avec déplacements ponctuels
Temps complet (37h30 avec 15 RTT)
Rémunération selon grille indiciaire de la FPT + régime indemnitaire
+ + QUALITÉ DE VIE
Parking avec stationnement gratuit et bornes de recharge électrique + aire de covoiturage à proximité.
Salles de restauration équipées à disposition
Possibilité de télétravail et coworking
Candidature (CV et lettre de motivation) à adresser à recrutement@sna27.fr
Recrutement par voie contractuelle en CDD de 6 mois
Filière administrative – Cadre d’emploi des rédacteurs (Cat. B)
Poste basé au Siège de SNA à Douains avec déplacements ponctuels
Temps complet (37h30 avec 15 RTT)
Rémunération selon grille indiciaire de la FPT + régime indemnitaire
+ + QUALITÉ DE VIE
Parking avec stationnement gratuit et bornes de recharge électrique + aire de covoiturage à proximité.
Salles de restauration équipées à disposition
Possibilité de télétravail et coworking
Candidature (CV et lettre de motivation) à adresser à recrutement@sna27.fr
Adresse de l'employeur
Seine Normandie Agglomération (SNA)
>12, rue de la mare à Jouy
27120 Douains
>12, rue de la mare à Jouy
27120 Douains
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.