Instructeur(rice) des marchés publics
Offre n° O027251229000789
Publiée le 29/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
VC6 - Lieu dit st Laurent - Guichanville - BP 110, Guichainville (Eure (27))
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
28/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
Statutaire + Rifseep + carte restaurant+ participation mutuelle et prévoyance
Descriptif de l'emploi
Avec plus de 200 000 tonnes de déchets traitées chaque année, le SETOM est le syndicat de transport/traitement des déchets ménagers le plus important du département. 5 Quais de transfert, 4 plateformes de compostage, 1 unité de valorisation énergétique, 1 unité de valorisation de la biomasse, 1 centre de tri des emballages ménagers, le SETOM dispose de nombreux équipements qui lui assurent son autonomie.
Le SETOM exerce, pour le compte de ses adhérents (collectivités territoriales), la compétence de transport et de traitement des déchets ménagers, la compétence de collecte étant assurée directement par ses adhérents.
La gestion de cette compétence de transport et de traitement des déchets ménagers est assurée principalement en régie par plus de 50 agents et par deux délégations de service public.
Dans ce cadre, le SETOM de l’Eure recrute un(e) instructeur (rice) des marchés publics sous la supervision de la responsable des affaires juridiques, commande publique et assurance au sein de la direction générale des services, en charge d’assurer les missions suivantes :
Le SETOM exerce, pour le compte de ses adhérents (collectivités territoriales), la compétence de transport et de traitement des déchets ménagers, la compétence de collecte étant assurée directement par ses adhérents.
La gestion de cette compétence de transport et de traitement des déchets ménagers est assurée principalement en régie par plus de 50 agents et par deux délégations de service public.
Dans ce cadre, le SETOM de l’Eure recrute un(e) instructeur (rice) des marchés publics sous la supervision de la responsable des affaires juridiques, commande publique et assurance au sein de la direction générale des services, en charge d’assurer les missions suivantes :
Missions / conditions d'exercice
Missions principales:
Gestion des affaires juridiques de la Collectivité, ainsi que des aspects juridiques et administratifs des marchés publics et suivi des assurances.
Elaboration suivant le cadre juridique et administratif des marchés publics, analyse des contrats et conventions.
Information, sensibilisation et accompagnement des différents services au processus de préparation et de contrôle préalable des actes, contrats, conventions et marchés.
Organisation et planification des procédures liées à la commande publique
Organisation de la Commission d’Appel d’Offres (invitation des membres de la CAO et préparation des dossiers à soumettre à la CAO).
Préparation des délibérations à soumettre à l’assemblée délibérante, en lien avec les services acheteurs.
Accompagnement des services pour une bonne définition des besoins dans l’élaboration et le suivi des projets.
Mise en œuvre, suivi et contrôle du bon déroulement des procédures de consultation et de passation des marchés publics et particulièrement sur la validité juridique des actes.
Rédaction des pièces administratives des marchés, des avis d’attribution, des ordres de service et avenants, etc.
Conseil aux services et alertes sur les risques juridiques de la Commande publique.
Anticipation et analyse de l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité en lien avec la Commande publique.
Conseil et gestion des procédures de traitement des demandes des services
Organisation du processus de contrôle préalable à chaque étape de la commande publique.
Missions annexes:
Réalise des groupes de sensibilisation/formation aux services utilisateurs
Gestion des affaires juridiques de la Collectivité, ainsi que des aspects juridiques et administratifs des marchés publics et suivi des assurances.
Elaboration suivant le cadre juridique et administratif des marchés publics, analyse des contrats et conventions.
Information, sensibilisation et accompagnement des différents services au processus de préparation et de contrôle préalable des actes, contrats, conventions et marchés.
Organisation et planification des procédures liées à la commande publique
Organisation de la Commission d’Appel d’Offres (invitation des membres de la CAO et préparation des dossiers à soumettre à la CAO).
Préparation des délibérations à soumettre à l’assemblée délibérante, en lien avec les services acheteurs.
Accompagnement des services pour une bonne définition des besoins dans l’élaboration et le suivi des projets.
Mise en œuvre, suivi et contrôle du bon déroulement des procédures de consultation et de passation des marchés publics et particulièrement sur la validité juridique des actes.
Rédaction des pièces administratives des marchés, des avis d’attribution, des ordres de service et avenants, etc.
Conseil aux services et alertes sur les risques juridiques de la Commande publique.
Anticipation et analyse de l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité en lien avec la Commande publique.
Conseil et gestion des procédures de traitement des demandes des services
Organisation du processus de contrôle préalable à chaque étape de la commande publique.
Missions annexes:
Réalise des groupes de sensibilisation/formation aux services utilisateurs
Profils recherchés
Vous maitrisez :
Règles de la commande publique et des procédures associées
Règles et procédures contentieuses
Droit public
Droit privé
Technique juridique
Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
Cadre juridique d'élaboration des actes et des contrats des collectivités publiques.
Analyse des besoins de commande publique.
Vous êtes reconnus pour les qualités suivantes:
Rigueur, Discrétion, disponibilité et autonomie
Qualités relationnelles et pédagogiques
Réactivité
Sens de l’organisation et gestion des priorités
Respect des délais
Enfin, vous disposez d'une formation supérieure dans le domaine juridique et la commande publique.
Règles de la commande publique et des procédures associées
Règles et procédures contentieuses
Droit public
Droit privé
Technique juridique
Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
Cadre juridique d'élaboration des actes et des contrats des collectivités publiques.
Analyse des besoins de commande publique.
Vous êtes reconnus pour les qualités suivantes:
Rigueur, Discrétion, disponibilité et autonomie
Qualités relationnelles et pédagogiques
Réactivité
Sens de l’organisation et gestion des priorités
Respect des délais
Enfin, vous disposez d'une formation supérieure dans le domaine juridique et la commande publique.
Contact et modalités de candidature
Contact
0232234747
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) à l'attention de Monsieur le Président du Setom de l'Eure, Jérôme PASCO
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.