Instructeur droit des sols
Offre n° O027260320001149
Publiée le 20/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
666 rue Adolphe Coquelin, Bourg-Achard (Eure (27))
Poste à pourvoir le
04/05/2026
Date limite de candidature
19/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé sous l’autorité du Responsable du service urbanisme réglementaire et habitat, la Communauté de Communes Roumois Seine recrute son :
Instructeur droit des sols
Instructeur droit des sols
Missions / conditions d'exercice
Instruction des permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager et des certificats d’urbanisme opérationnels et d’information :
‐ Prise en charge des différentes phases et tâches de l’instruction dans le respect des délais et des contraintes réglementaires
‐ Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité et la complétude de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
‐ Consulter les services gestionnaires et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression des décisions
‐ Formuler et proposer des décisions aux élus communaux
‐ Enregistrer les données d’ordre statistiques et fiscales pour transmission aux organismes compétents
Fiscalité et facturation
‐ Préparation de la liquidation des taxes en lien avec les supports de l’Etat
‐ En appui du responsable, établissement de la facturation des actes d’urbanisme des mairies adhérentes au service d’instruction
‐ Prise en charge des différentes phases et tâches de l’instruction dans le respect des délais et des contraintes réglementaires
‐ Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité et la complétude de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
‐ Consulter les services gestionnaires et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression des décisions
‐ Formuler et proposer des décisions aux élus communaux
‐ Enregistrer les données d’ordre statistiques et fiscales pour transmission aux organismes compétents
Fiscalité et facturation
‐ Préparation de la liquidation des taxes en lien avec les supports de l’Etat
‐ En appui du responsable, établissement de la facturation des actes d’urbanisme des mairies adhérentes au service d’instruction
Profils recherchés
SAVOIRS SOCIOPROFESSIONNELS :
Compétences :
- Connaître l'environnement administratif et organisationnel d’une communauté de communes
- Connaître le droit de l’urbanisme : textes régissant le droit des sols
- Savoir lire et analyser tous les types de plans et documents d’urbanisme, PLUI, plans de construction, cadastre
- Être en capacité d’analyser, de synthétiser et d’établir des statistiques
- Être en capacité de gérer, organiser les dossiers en hiérarchisant les priorités
- Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel, Power Point)
- Savoir utiliser les fonctionnalités des outils de communication (internet, outlook..)
- Maîtriser les outils de visio-conférence (Teams...)
- Savoir rédiger des documents administratifs élaborés (notes, courriers, rapports...)
- Savoir élaborer et mettre à jour des tableaux de bord et autres outils de suivi
Profil :
- Bac +2 dans le domaine de l’urbanisme et/ou expérience similaire dans une collectivité
- Avoir le sens du service public et du respect des obligations des fonctionnaires (discrétion, réserve, loyauté...)
- Avoir le sens de la confidentialité et de la discrétion
- Être rigoureux, organisé, autonome, réactif, enthousiaste et dynamique
- Être doté d’une aisance relationnelle et d’un sens de l’écoute
- Être apte à rendre compte
- Savoir travailler en équipe
- Savoir gérer les priorités et respecter les délais
CONDITIONS D’EXERCICE :
Lieu d’affectation : Grand Bourgtheroulde
Poste permanent à temps complet (37,5h/s)
Rémunération indiciaire, régime indemnitaire, participation à la protection sociale complémentaire (sous conditions), adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS). Politique de développement des compétences - Poste éligible au télétravail. Collectivité engagée dans une démarche QVCT. – Titres restaurant.
Titulaire – Contractuel (3 ans - renouvelable)
Compétences :
- Connaître l'environnement administratif et organisationnel d’une communauté de communes
- Connaître le droit de l’urbanisme : textes régissant le droit des sols
- Savoir lire et analyser tous les types de plans et documents d’urbanisme, PLUI, plans de construction, cadastre
- Être en capacité d’analyser, de synthétiser et d’établir des statistiques
- Être en capacité de gérer, organiser les dossiers en hiérarchisant les priorités
- Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel, Power Point)
- Savoir utiliser les fonctionnalités des outils de communication (internet, outlook..)
- Maîtriser les outils de visio-conférence (Teams...)
- Savoir rédiger des documents administratifs élaborés (notes, courriers, rapports...)
- Savoir élaborer et mettre à jour des tableaux de bord et autres outils de suivi
Profil :
- Bac +2 dans le domaine de l’urbanisme et/ou expérience similaire dans une collectivité
- Avoir le sens du service public et du respect des obligations des fonctionnaires (discrétion, réserve, loyauté...)
- Avoir le sens de la confidentialité et de la discrétion
- Être rigoureux, organisé, autonome, réactif, enthousiaste et dynamique
- Être doté d’une aisance relationnelle et d’un sens de l’écoute
- Être apte à rendre compte
- Savoir travailler en équipe
- Savoir gérer les priorités et respecter les délais
CONDITIONS D’EXERCICE :
Lieu d’affectation : Grand Bourgtheroulde
Poste permanent à temps complet (37,5h/s)
Rémunération indiciaire, régime indemnitaire, participation à la protection sociale complémentaire (sous conditions), adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS). Politique de développement des compétences - Poste éligible au télétravail. Collectivité engagée dans une démarche QVCT. – Titres restaurant.
Titulaire – Contractuel (3 ans - renouvelable)
Contact et modalités de candidature
Contact
0232579528
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature à l’attention de Monsieur le Président, Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg Achard.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.