Instructeur du Droit des Sols
Offre n° O027260403000173
Publiée le 03/04/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Mairie, Conches-en-Ouche (Eure (27))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
03/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + régime indemnitaire : entre 1 600€ et 1 900€ net mensuel + CNAS + Ticket Restaurant + possibilité d'adhésion à la prévoyance (avec participation)
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de l'aménagement du territoire, vos missions seront :
• Instruction des autorisations d’urbanisme
• Accueil des usagers, porteurs de projet et professionnels
• Instruction des autorisations d’urbanisme
• Accueil des usagers, porteurs de projet et professionnels
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS ET ACTIVITÉS DU POSTE
Missions :
• Conseil aux particuliers dans leurs démarches liées aux différents types d’autorisations (urbanisme, publicité et sécurité/accessibilité)
• Instruction des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme, enseignes et accessibilité/sécurité.
• Administration du logiciel en lien avec l’assistante de la Direction
• Accompagnement des mairies dans l’ensemble des procédures liées à l’instruction
• Participation à l’élaboration du PLUi (règlementaire) et à la préparation des dossiers de planification
• Travail en transversalité avec la Direction des Services Techniques (avis de service, conseil lié à l’urbanisme)
• Lien entre l’instruction et les opérations liées à la mise en place de la politique de l’Habitat et des projets des communes
• Veille juridique
Intérêts, contraintes, difficultés du poste :
• Travail de bureau,
• Déplacements occasionnels sur le terrain,
• Horaires réguliers, participation à des réunions le soir le cas échéant
• Utilisation des E.P.I pour les sorties terrains
Missions :
• Conseil aux particuliers dans leurs démarches liées aux différents types d’autorisations (urbanisme, publicité et sécurité/accessibilité)
• Instruction des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme, enseignes et accessibilité/sécurité.
• Administration du logiciel en lien avec l’assistante de la Direction
• Accompagnement des mairies dans l’ensemble des procédures liées à l’instruction
• Participation à l’élaboration du PLUi (règlementaire) et à la préparation des dossiers de planification
• Travail en transversalité avec la Direction des Services Techniques (avis de service, conseil lié à l’urbanisme)
• Lien entre l’instruction et les opérations liées à la mise en place de la politique de l’Habitat et des projets des communes
• Veille juridique
Intérêts, contraintes, difficultés du poste :
• Travail de bureau,
• Déplacements occasionnels sur le terrain,
• Horaires réguliers, participation à des réunions le soir le cas échéant
• Utilisation des E.P.I pour les sorties terrains
Profils recherchés
COMPÉTENCES REQUISES :
Savoirs :
• Connaissances du Code de l’Urbanisme et des différents types de documents d’Urbanisme
• Lire des plans et des documents techniques
• Connaissances des législations liées, Code de l’Environnement, Code de la Construction…
Savoirs faire :
• Respecter les délais règlementaires et les échéances
• Assurer la remontée d’information et rendre des comptes sur les éventuels problèmes rencontrés
• Respect des règlementations en vigueur dans le champ des missions de la présente fiche de poste
Savoirs être :
• Esprit d’équipe
• Sens de l’organisation, autonomie
• Diplomatie
• Discrétion et respect de la confidentialité des dossiers
• Rigueur
Profil BAC à BAC + 2
Savoirs :
• Connaissances du Code de l’Urbanisme et des différents types de documents d’Urbanisme
• Lire des plans et des documents techniques
• Connaissances des législations liées, Code de l’Environnement, Code de la Construction…
Savoirs faire :
• Respecter les délais règlementaires et les échéances
• Assurer la remontée d’information et rendre des comptes sur les éventuels problèmes rencontrés
• Respect des règlementations en vigueur dans le champ des missions de la présente fiche de poste
Savoirs être :
• Esprit d’équipe
• Sens de l’organisation, autonomie
• Diplomatie
• Discrétion et respect de la confidentialité des dossiers
• Rigueur
Profil BAC à BAC + 2
Contact et modalités de candidature
Contact
0232302041
Informations complémentaires
Envoyer CV + lettre de motivation à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de CONCHES
mail : rh@conchesenouche.com
mail : rh@conchesenouche.com
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.