RESPONSABLE DU POLE APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Offre n° O027260605000905
Publiée le 06/06/2026
Synthèse de l'offre
Située à 30mn de Rouen et 1h de Paris, la Communauté d'agglomération Seine-Eure compte 60 communes et 105 000 habitants. Elle a en charge de nombreuses compétences : développement économique et touristique, aménagement du territoire, cycle de l'eau et milieux naturels, enfance-jeunesse, habitat, mobilités, sport et culture, etc.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
NON_TROUVE, NON_TROUVE, Louviers (Eure (27))
Poste à pourvoir le
04/08/2026
Date limite de candidature
06/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-8 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi spécifique. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi spécifique. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Mission principale :
Au sein du service Urbanisme et Planification, et sous l'autorité du directeur adjoint de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, le responsable de pôle assure la gestion du pôle Application du droit des sols (ADS), composé de 13 agents et d'un architecte conseil.
Activités :
· Animer, encadrer et accompagner l'équipe, notamment les 11 instructeurs du droit des sols
· Piloter et coordonner la mission d'architecte conseil, externalisée
· Organiser, planifier et superviser la production de l'équipe
· Assurer le lien, la coordination et le partage d'informations avec les différents services internes (services techniques, développement économique, tourisme...) et les partenaires externes (Préfecture, DRAC, DDTM, DREAL, SDIS, Département, syndicats d'eau et d'électricité...)
· Conseiller les élus, les accompagner dans leur prise de décision et les alerter sur les risques, notamment juridiques, liés à l'instruction des autorisations d'urbanisme
· Suivre et instruire les contentieux en lien avec le droit des sols
· Assurer une veille juridique régulière en matière d'urbanisme et de construction, et en diffuser les principaux enseignements
· Participer activement aux réunions du réseau Instruction animées par les services de l'État
Compétences associées :
· Capacité à organiser, animer et manager une équipe pluridisciplinaire
· Aptitude à animer des réunions et à conduire des échanges partenariaux
· Capacité d'étude, d'analyse et de synthèse de situations complexes
· Capacité à proposer des solutions opérationnelles, argumentées et sécurisées juridiquement
· Connaissances solides en urbanisme, architecture, environnement, principes de construction et réseaux techniques divers
· Maîtrise du cadre législatif et réglementaire (code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement...)
· Maîtrise de la lecture et de l'analyse des plans techniques, ainsi que des outils informatiques (Pack Office, logiciel Oxalis...)
Au sein du service Urbanisme et Planification, et sous l'autorité du directeur adjoint de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, le responsable de pôle assure la gestion du pôle Application du droit des sols (ADS), composé de 13 agents et d'un architecte conseil.
Activités :
· Animer, encadrer et accompagner l'équipe, notamment les 11 instructeurs du droit des sols
· Piloter et coordonner la mission d'architecte conseil, externalisée
· Organiser, planifier et superviser la production de l'équipe
· Assurer le lien, la coordination et le partage d'informations avec les différents services internes (services techniques, développement économique, tourisme...) et les partenaires externes (Préfecture, DRAC, DDTM, DREAL, SDIS, Département, syndicats d'eau et d'électricité...)
· Conseiller les élus, les accompagner dans leur prise de décision et les alerter sur les risques, notamment juridiques, liés à l'instruction des autorisations d'urbanisme
· Suivre et instruire les contentieux en lien avec le droit des sols
· Assurer une veille juridique régulière en matière d'urbanisme et de construction, et en diffuser les principaux enseignements
· Participer activement aux réunions du réseau Instruction animées par les services de l'État
Compétences associées :
· Capacité à organiser, animer et manager une équipe pluridisciplinaire
· Aptitude à animer des réunions et à conduire des échanges partenariaux
· Capacité d'étude, d'analyse et de synthèse de situations complexes
· Capacité à proposer des solutions opérationnelles, argumentées et sécurisées juridiquement
· Connaissances solides en urbanisme, architecture, environnement, principes de construction et réseaux techniques divers
· Maîtrise du cadre législatif et réglementaire (code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement...)
· Maîtrise de la lecture et de l'analyse des plans techniques, ainsi que des outils informatiques (Pack Office, logiciel Oxalis...)
Missions / conditions d'exercice
Mission principale :
Au sein du service Urbanisme et Planification, et sous l'autorité du directeur adjoint de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, le responsable de pôle assure la gestion du pôle Application du droit des sols (ADS), composé de 13 agents et d'un architecte conseil.
Activités :
· Animer, encadrer et accompagner l'équipe, notamment les 11 instructeurs du droit des sols
· Piloter et coordonner la mission d'architecte conseil, externalisée
· Organiser, planifier et superviser la production de l'équipe
· Assurer le lien, la coordination et le partage d'informations avec les différents services internes (services techniques, développement économique, tourisme...) et les partenaires externes (Préfecture, DRAC, DDTM, DREAL, SDIS, Département, syndicats d'eau et d'électricité...)
· Conseiller les élus, les accompagner dans leur prise de décision et les alerter sur les risques, notamment juridiques, liés à l'instruction des autorisations d'urbanisme
· Suivre et instruire les contentieux en lien avec le droit des sols
· Assurer une veille juridique régulière en matière d'urbanisme et de construction, et en diffuser les principaux enseignements
· Participer activement aux réunions du réseau Instruction animées par les services de l'État
Compétences associées :
· Capacité à organiser, animer et manager une équipe pluridisciplinaire
· Aptitude à animer des réunions et à conduire des échanges partenariaux
· Capacité d'étude, d'analyse et de synthèse de situations complexes
· Capacité à proposer des solutions opérationnelles, argumentées et sécurisées juridiquement
· Connaissances solides en urbanisme, architecture, environnement, principes de construction et réseaux techniques divers
· Maîtrise du cadre législatif et réglementaire (code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement...)
· Maîtrise de la lecture et de l'analyse des plans techniques, ainsi que des outils informatiques (Pack Office, logiciel Oxalis...)
Au sein du service Urbanisme et Planification, et sous l'autorité du directeur adjoint de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, le responsable de pôle assure la gestion du pôle Application du droit des sols (ADS), composé de 13 agents et d'un architecte conseil.
Activités :
· Animer, encadrer et accompagner l'équipe, notamment les 11 instructeurs du droit des sols
· Piloter et coordonner la mission d'architecte conseil, externalisée
· Organiser, planifier et superviser la production de l'équipe
· Assurer le lien, la coordination et le partage d'informations avec les différents services internes (services techniques, développement économique, tourisme...) et les partenaires externes (Préfecture, DRAC, DDTM, DREAL, SDIS, Département, syndicats d'eau et d'électricité...)
· Conseiller les élus, les accompagner dans leur prise de décision et les alerter sur les risques, notamment juridiques, liés à l'instruction des autorisations d'urbanisme
· Suivre et instruire les contentieux en lien avec le droit des sols
· Assurer une veille juridique régulière en matière d'urbanisme et de construction, et en diffuser les principaux enseignements
· Participer activement aux réunions du réseau Instruction animées par les services de l'État
Compétences associées :
· Capacité à organiser, animer et manager une équipe pluridisciplinaire
· Aptitude à animer des réunions et à conduire des échanges partenariaux
· Capacité d'étude, d'analyse et de synthèse de situations complexes
· Capacité à proposer des solutions opérationnelles, argumentées et sécurisées juridiquement
· Connaissances solides en urbanisme, architecture, environnement, principes de construction et réseaux techniques divers
· Maîtrise du cadre législatif et réglementaire (code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement...)
· Maîtrise de la lecture et de l'analyse des plans techniques, ainsi que des outils informatiques (Pack Office, logiciel Oxalis...)
Profils recherchés
Qualités requises :
· Sens du service public et des relations humaines
· Capacité d'initiative et de synthèse
· Esprit d'organisation
· Disponibilité, rigueur
Savoir être :
· Ecoute et diplomatie
· Réserve et discrétion
· Réactivité et adaptabilité
· Prise d'initiative et de décision
· Bonnes qualités relationnelles
Savoir-faire :
· Capacité à manager et organiser une équipe
· Bonne compréhension et utilisation du droit de l'urbanisme, ainsi que des réglementations connexes (environnement, construction...)
· Maîtrise des outils informatiques
· Capacité à bien communiquer auprès de différents publics (élus, partenaires, habitants...), à l'écrit et à l'oral
· Capacité à négocier
· Capacité à gérer les conflits
· Sens du service public et des relations humaines
· Capacité d'initiative et de synthèse
· Esprit d'organisation
· Disponibilité, rigueur
Savoir être :
· Ecoute et diplomatie
· Réserve et discrétion
· Réactivité et adaptabilité
· Prise d'initiative et de décision
· Bonnes qualités relationnelles
Savoir-faire :
· Capacité à manager et organiser une équipe
· Bonne compréhension et utilisation du droit de l'urbanisme, ainsi que des réglementations connexes (environnement, construction...)
· Maîtrise des outils informatiques
· Capacité à bien communiquer auprès de différents publics (élus, partenaires, habitants...), à l'écrit et à l'oral
· Capacité à négocier
· Capacité à gérer les conflits
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.