Directeur des affaires juridiques
Offre n° O027260918001235
Publiée le 18/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
666 rue Adolphe Coquelin, Bourg-Achard (Eure (27))
Poste à pourvoir le
01/02/2027
Date limite de candidature
18/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé sous l’autorité du Directeur Général des Services, la Communauté de communes Roumois Seine recrute son.sa :
Directeur(trice) des affaires juridiques
Vous apportez en amont auprès des élus et des services une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Vous assurez la gestion des contentieux et précontentieux sur l'ensemble de ces compétences.
Directeur(trice) des affaires juridiques
Vous apportez en amont auprès des élus et des services une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Vous assurez la gestion des contentieux et précontentieux sur l'ensemble de ces compétences.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions consistent à :
Expertise juridique :
- Conseille les élus et alerte sur les risques juridiques
- Analyse l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Développe et entretient des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
- Communique et vulgarise les résultats (diagnostics, recommandations) en interne et en externe
- Met en place et anime un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité
Auprès des services de la collectivité :
- Réalise un diagnostic de la situation juridique de la collectivité
- Instruit, diffuse et suit des dossiers, formule une réponse juridique
- Élabore des préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes
- Sensibilise les services sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Informe et sensibilise les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Analyse la nature des conflits et évalue les enjeux, (choix de la voie amiable et/ou du recours)
Expertise juridique :
- Conseille les élus et alerte sur les risques juridiques
- Analyse l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Développe et entretient des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
- Communique et vulgarise les résultats (diagnostics, recommandations) en interne et en externe
- Met en place et anime un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité
Auprès des services de la collectivité :
- Réalise un diagnostic de la situation juridique de la collectivité
- Instruit, diffuse et suit des dossiers, formule une réponse juridique
- Élabore des préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes
- Sensibilise les services sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Informe et sensibilise les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Analyse la nature des conflits et évalue les enjeux, (choix de la voie amiable et/ou du recours)
Profils recherchés
Compétences :
- Expertise reconnue en droit administratif et de la commande publique
- Connaitre le droit de l'urbanisme et statutaire
- Savoir rédiger des documents administratifs élaborés (notes, courriers, rapports...)
- Capacité à gérer, organiser les dossiers en hiérarchisant les priorités
- Savoir utiliser les fonctionnalités des outils bureautiques (word, excel)
- Savoir utiliser les fonctionnalités de outils de communication (internet, outlook..)
- Savoir élaborer et mettre à jour des tableaux de bord et autres outils de suivi
Profil :
- Avoir le sens du service public et du respect des obligations des fonctionnaires (discrétion, réserve, loyauté...)
- Sens de la confidentialité et de la discrétion
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Capacité d'autonomie et de rigueur dans l'organisation du travail
- Capacité d'initiative et de proactivité
- Savoir travailler en transversalité
- Savoir gérer les urgences
Justifier d'une expérience similaire de plus de 3 ans à la tête d'une direction similaire
SPECIFICITE DU POSTE
- Permis B (exigé)
- Horaires fractionnés selon les besoins et l’organisation du service
CONDITIONS D’EXERCICE
Lieu d’affectation du poste : Bourg Achard
Poste permanent à temps complet (37,5h/s)
Rémunération indiciaire, régime indemnitaire, participation à la protection sociale complémentaire (sous conditions), adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS). Amicale du personnel. Tickets restaurants.
Titulaire ou Contractuel (3 ans – renouvelable)
- Expertise reconnue en droit administratif et de la commande publique
- Connaitre le droit de l'urbanisme et statutaire
- Savoir rédiger des documents administratifs élaborés (notes, courriers, rapports...)
- Capacité à gérer, organiser les dossiers en hiérarchisant les priorités
- Savoir utiliser les fonctionnalités des outils bureautiques (word, excel)
- Savoir utiliser les fonctionnalités de outils de communication (internet, outlook..)
- Savoir élaborer et mettre à jour des tableaux de bord et autres outils de suivi
Profil :
- Avoir le sens du service public et du respect des obligations des fonctionnaires (discrétion, réserve, loyauté...)
- Sens de la confidentialité et de la discrétion
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Capacité d'autonomie et de rigueur dans l'organisation du travail
- Capacité d'initiative et de proactivité
- Savoir travailler en transversalité
- Savoir gérer les urgences
Justifier d'une expérience similaire de plus de 3 ans à la tête d'une direction similaire
SPECIFICITE DU POSTE
- Permis B (exigé)
- Horaires fractionnés selon les besoins et l’organisation du service
CONDITIONS D’EXERCICE
Lieu d’affectation du poste : Bourg Achard
Poste permanent à temps complet (37,5h/s)
Rémunération indiciaire, régime indemnitaire, participation à la protection sociale complémentaire (sous conditions), adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS). Amicale du personnel. Tickets restaurants.
Titulaire ou Contractuel (3 ans – renouvelable)
Contact et modalités de candidature
Contact
0232579528
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature à l’attention de Monsieur le Président, Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg Achard.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.