Description des activités :

Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques encourus par la collectivité (agents, élus) ;
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes ;
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur ;
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets ;
- Effectuer une veille juridique.

Contrôle préalable des actes juridiques et gestion des contentieux et précontentieux :
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes ;
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation ;
- Informer et sensibiliser les élus et les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux ;
- Gérer les contentieux et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.

Gestion des assemblées :
- Préparer les séances du bureau et du Conseil communautaire et en assurer la diffusion aux élus ;
- Rédiger les arrêtés, les décisions, les délibérations, les procès-verbaux et comptes rendus ;
- Transmettre les actes le nécessitant au contrôle de légalité.

Gestion de la commande publique :
- Assurer la gestion des procédures de mise en concurrence ;
- Rédiger les dossiers de consultation et assurer le lancement des procédures de mise en concurrence ;
- Piloter l'ouverture des plis et les analyses des offres ;
- Gérer les réunions de la commission d’appel d’offres ;
- Transmettre les marchés publics qui le requièrent au contrôle de légalité ;
- Etablir et suivre les OS et avenants.

Gestion des assurances et des sinistres :
- Assurer la gestion, la négociation, la souscription et le suivi des contrats d'assurance de la collectivité (responsabilité civile, statutaires, dommages aux biens, etc) ;
- Déclarer et suivre les sinistres en lien avec les assureurs, les experts et les victimes.

Autres :
- Assurer l’accès aux documents administratifs et aux questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Situation fonctionnelle :
Travail sous l’autorité de la Directrice générale des services.

Conditions de travail :
Travail en bureau, déplacements éventuels sur le territoire ;
Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d’activités liées aux réunions de l’assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l’actualité ;
Disponibilité ;
Permis B exigé.