Chef du service juridique H/F
Offre n° O028240401379665
Publiée le 19/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, collectivité affiliée au cnas, tickets restaurant.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Chartres
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
15/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Plus précisément, vos missions principales seront les suivantes :
* Assister et conseiller les élus ainsi que les services départementaux en matière juridique par l'analyse des demandes, les recherches juridiques nécessaires et l'élaboration de réponses et de propositions claires.
* Procéder au suivi et à la gestion des dossiers contentieux et précontentieux (en liaison avec d'éventuels conseils externes), jusqu'à la représentation devant le tribunal administratif ou lors d'expertises judiciaires : intervention dans tous les domaines de compétence du Département sauf contentieux et précontentieux potentiels en matière de marchés publics gérés par le service de l'achat
public.
* Suivre les contrats d'assurances, de la sinistralité, propositions d'améliorations, d'actions transverses pour améliorer la sinistralité.
* Assurer le management opérationnel du service (2 juristes, 1 gestionnaire assurance), appliquer et faire appliquer les orientations de la collectivité et les objectifs de la direction, veiller à faire évoluer collectivement les compétences de ses collaborateurs.
* Contrôler les actes juridiques, assurer une veille juridique (réglementation, jurisprudence) et conseiller les directions et les services.
* Assister et conseiller les élus ainsi que les services départementaux en matière juridique par l'analyse des demandes, les recherches juridiques nécessaires et l'élaboration de réponses et de propositions claires.
* Procéder au suivi et à la gestion des dossiers contentieux et précontentieux (en liaison avec d'éventuels conseils externes), jusqu'à la représentation devant le tribunal administratif ou lors d'expertises judiciaires : intervention dans tous les domaines de compétence du Département sauf contentieux et précontentieux potentiels en matière de marchés publics gérés par le service de l'achat
public.
* Suivre les contrats d'assurances, de la sinistralité, propositions d'améliorations, d'actions transverses pour améliorer la sinistralité.
* Assurer le management opérationnel du service (2 juristes, 1 gestionnaire assurance), appliquer et faire appliquer les orientations de la collectivité et les objectifs de la direction, veiller à faire évoluer collectivement les compétences de ses collaborateurs.
* Contrôler les actes juridiques, assurer une veille juridique (réglementation, jurisprudence) et conseiller les directions et les services.
Missions / conditions d'exercice
Vous encadrez une équipe de 2 juristes et d'1 gestionnaire assurances. Vous travaillez en collaboration avec les services des assemblées et de l'achat public. Votre rôle : piloter/organiser les missions d'assistance et de conseil juridique apportés aux services dans les domaines de compétences du département. En tant qu'expert, vous sécurisez les actes et réduisez les risques juridiques. Vous assurez la défense des intérêts de la collectivité à l'occasion des contentieux.
Plus précisément, vos missions principales seront les suivantes :
* Assister et conseiller les élus ainsi que les services départementaux en matière juridique par l'analyse des demandes, les recherches juridiques nécessaires et l'élaboration de réponses et de propositions claires.
* Procéder au suivi et à la gestion des dossiers contentieux et précontentieux (en liaison avec d'éventuels conseils externes), jusqu'à la représentation devant le tribunal administratif ou lors d'expertises judiciaires : intervention dans tous les domaines de compétence du Département sauf contentieux et précontentieux potentiels en matière de marchés publics gérés par le service de l'achat
public.
* Suivre les contrats d'assurances, de la sinistralité, propositions d'améliorations, d'actions transverses pour améliorer la sinistralité.
* Assurer le management opérationnel du service (2 juristes, 1 gestionnaire assurance), appliquer et faire appliquer les orientations de la collectivité et les objectifs de la direction, veiller à faire évoluer collectivement les compétences de ses collaborateurs.
* Contrôler les actes juridiques, assurer une veille juridique (réglementation, jurisprudence) et conseiller les directions et les services.
Le Conseil Départemental c'est un collectif d'environ 2000 collaborateurs qui oeuvrent quotidiennement au service des Euréliens.
* RTT
* CNAS
* Mutuelle/Prévoyance
* Prime annuelle
* Titres restaurant
* 25 CA et 14 RTT
Plus précisément, vos missions principales seront les suivantes :
* Assister et conseiller les élus ainsi que les services départementaux en matière juridique par l'analyse des demandes, les recherches juridiques nécessaires et l'élaboration de réponses et de propositions claires.
* Procéder au suivi et à la gestion des dossiers contentieux et précontentieux (en liaison avec d'éventuels conseils externes), jusqu'à la représentation devant le tribunal administratif ou lors d'expertises judiciaires : intervention dans tous les domaines de compétence du Département sauf contentieux et précontentieux potentiels en matière de marchés publics gérés par le service de l'achat
public.
* Suivre les contrats d'assurances, de la sinistralité, propositions d'améliorations, d'actions transverses pour améliorer la sinistralité.
* Assurer le management opérationnel du service (2 juristes, 1 gestionnaire assurance), appliquer et faire appliquer les orientations de la collectivité et les objectifs de la direction, veiller à faire évoluer collectivement les compétences de ses collaborateurs.
* Contrôler les actes juridiques, assurer une veille juridique (réglementation, jurisprudence) et conseiller les directions et les services.
Le Conseil Départemental c'est un collectif d'environ 2000 collaborateurs qui oeuvrent quotidiennement au service des Euréliens.
* RTT
* CNAS
* Mutuelle/Prévoyance
* Prime annuelle
* Titres restaurant
* 25 CA et 14 RTT
Profils recherchés
Nous recherchons en priorité une personne titulaire d'un Master 2 en droit public ou équivalent, qui justifie d'une expérience de 5 années minimum en tant que juriste de département et idéalement d'une première expérience managériale.
Les profils de juristes issus d'autres collectivités seront également étudiés. Ils devront néanmoins justifier de solides connaissances juridiques dans les domaines de compétences du département ainsi qu'en droit des statuts/RH de la fonction publique territoriale.
Poste ouvert à temps complet, aux fonctionnaires, ou à défaut, aux contractuels, sur CDD renouvelable de 3 ans.
Cette opportunité vous intéresse ? Postulez vite ici pour rejoindre notre collectivité
Les profils de juristes issus d'autres collectivités seront également étudiés. Ils devront néanmoins justifier de solides connaissances juridiques dans les domaines de compétences du département ainsi qu'en droit des statuts/RH de la fonction publique territoriale.
Poste ouvert à temps complet, aux fonctionnaires, ou à défaut, aux contractuels, sur CDD renouvelable de 3 ans.
Cette opportunité vous intéresse ? Postulez vite ici pour rejoindre notre collectivité
Contact
Lien de candidature
Informations complémentaires
eurelien.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.