JURISTE H/F
Offre n° O028240401379667
Publiée le 19/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, collectivité affiliée au cnas, tickets restaurant.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Chartres
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
15/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Plus précisément, vos activités principales seront les suivantes :
1. Conseil juridique et gestion des précontentieux
* Conseiller les services, au regard du droit applicable et des risques juridiques, sur les procédures et
la rédaction d'actes (délibérations, courriers, conventions, arrêtés, etc.)
* Alerter sur les risques juridiques et analyser l'impact des évolutions du droit pour la collectivité
* Valider juridiquement les actes de la collectivité
* Rédiger des actes complexes, des analyses juridiques
2. Gestion des contentieux (hors contentieux marchés publics gérés par le service de l'achat
public)
* Rédiger des mémoires contentieux, principalement devant le Tribunal administratif
* Suivre les contentieux confiés à des conseils extérieurs
3. Sécuriser les pratiques du Département
* Auditer et analyser les pratiques juridiques des différents services départementaux
* Proposer des améliorations de ces modes opératoires (simplification, optimisation et sécurisation
juridique)
* Fédérer les équipes en charge des pratiques
Activités spécifiques ou occasionnelles
* Veille juridique : suivre l'actualité juridique et en informer les services, alerter les services sur les
impacts des évolutions juridiques sur l'action de la collectivité
* Apporter un appui juridique aux gestionnaires assurances
* Représenter la collectivité en justice
1. Conseil juridique et gestion des précontentieux
* Conseiller les services, au regard du droit applicable et des risques juridiques, sur les procédures et
la rédaction d'actes (délibérations, courriers, conventions, arrêtés, etc.)
* Alerter sur les risques juridiques et analyser l'impact des évolutions du droit pour la collectivité
* Valider juridiquement les actes de la collectivité
* Rédiger des actes complexes, des analyses juridiques
2. Gestion des contentieux (hors contentieux marchés publics gérés par le service de l'achat
public)
* Rédiger des mémoires contentieux, principalement devant le Tribunal administratif
* Suivre les contentieux confiés à des conseils extérieurs
3. Sécuriser les pratiques du Département
* Auditer et analyser les pratiques juridiques des différents services départementaux
* Proposer des améliorations de ces modes opératoires (simplification, optimisation et sécurisation
juridique)
* Fédérer les équipes en charge des pratiques
Activités spécifiques ou occasionnelles
* Veille juridique : suivre l'actualité juridique et en informer les services, alerter les services sur les
impacts des évolutions juridiques sur l'action de la collectivité
* Apporter un appui juridique aux gestionnaires assurances
* Représenter la collectivité en justice
Missions / conditions d'exercice
Vous évoluerez au sein d'une équipe de 2 juristes et d'un gestionnaire assurances. Votre rôle est de conseiller les services et de répondre à leurs questions juridiques sur l'ensemble des compétences du département (social, infrastructures, RH...). Vous sécurisez juridiquement l'action de la collectivité et réduisez les risques juridiques rencontrés par celle-ci. Vous assurez la défense des intérêts de la collectivité à l'occasion des contentieux et précontentieux.
Plus précisément, vos activités principales seront les suivantes :
1. Conseil juridique et gestion des précontentieux
* Conseiller les services, au regard du droit applicable et des risques juridiques, sur les procédures et
la rédaction d'actes (délibérations, courriers, conventions, arrêtés, etc.)
* Alerter sur les risques juridiques et analyser l'impact des évolutions du droit pour la collectivité
* Valider juridiquement les actes de la collectivité
* Rédiger des actes complexes, des analyses juridiques
2. Gestion des contentieux (hors contentieux marchés publics gérés par le service de l'achat
public)
* Rédiger des mémoires contentieux, principalement devant le Tribunal administratif
* Suivre les contentieux confiés à des conseils extérieurs
3. Sécuriser les pratiques du Département
* Auditer et analyser les pratiques juridiques des différents services départementaux
* Proposer des améliorations de ces modes opératoires (simplification, optimisation et sécurisation
juridique)
* Fédérer les équipes en charge des pratiques
Activités spécifiques ou occasionnelles
* Veille juridique : suivre l'actualité juridique et en informer les services, alerter les services sur les
impacts des évolutions juridiques sur l'action de la collectivité
* Apporter un appui juridique aux gestionnaires assurances
* Représenter la collectivité en justice
Le Conseil Départemental c'est un collectif d'environ 2000 collaborateurs qui oeuvrent quotidiennement au service des Euréliens.
* RTT
* CNAS
* Mutuelle/Prévoyance
* Prime annuelle
* Titres restaurant
* 25 CA et 14 RTT
Plus précisément, vos activités principales seront les suivantes :
1. Conseil juridique et gestion des précontentieux
* Conseiller les services, au regard du droit applicable et des risques juridiques, sur les procédures et
la rédaction d'actes (délibérations, courriers, conventions, arrêtés, etc.)
* Alerter sur les risques juridiques et analyser l'impact des évolutions du droit pour la collectivité
* Valider juridiquement les actes de la collectivité
* Rédiger des actes complexes, des analyses juridiques
2. Gestion des contentieux (hors contentieux marchés publics gérés par le service de l'achat
public)
* Rédiger des mémoires contentieux, principalement devant le Tribunal administratif
* Suivre les contentieux confiés à des conseils extérieurs
3. Sécuriser les pratiques du Département
* Auditer et analyser les pratiques juridiques des différents services départementaux
* Proposer des améliorations de ces modes opératoires (simplification, optimisation et sécurisation
juridique)
* Fédérer les équipes en charge des pratiques
Activités spécifiques ou occasionnelles
* Veille juridique : suivre l'actualité juridique et en informer les services, alerter les services sur les
impacts des évolutions juridiques sur l'action de la collectivité
* Apporter un appui juridique aux gestionnaires assurances
* Représenter la collectivité en justice
Le Conseil Départemental c'est un collectif d'environ 2000 collaborateurs qui oeuvrent quotidiennement au service des Euréliens.
* RTT
* CNAS
* Mutuelle/Prévoyance
* Prime annuelle
* Titres restaurant
* 25 CA et 14 RTT
Profils recherchés
Nous recherchons en priorité une personne titulaire d'un Master 2 en droit public ou équivalent et qui
justifie d'une première expérience en qualité de juriste dans la fonction publique.
Les profils débutants seront également étudiés.
Vous possédez des connaissances des statuts de la fonction publique territoriale et de l'environnement
des collectivités territoriales.
Poste ouvert à temps complet, aux fonctionnaires, ou à défaut, aux contractuels, sur CDD renouvelable allant d'1 à 3 ans.
Cette opportunité vous intéresse ? Postulez vite ici pour rejoindre notre collectivité !
justifie d'une première expérience en qualité de juriste dans la fonction publique.
Les profils débutants seront également étudiés.
Vous possédez des connaissances des statuts de la fonction publique territoriale et de l'environnement
des collectivités territoriales.
Poste ouvert à temps complet, aux fonctionnaires, ou à défaut, aux contractuels, sur CDD renouvelable allant d'1 à 3 ans.
Cette opportunité vous intéresse ? Postulez vite ici pour rejoindre notre collectivité !
Contact
Lien de candidature
Informations complémentaires
eurelien.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.