INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F)
Offre n° O028260430001826
Publiée le 30/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - place des halles, Chartres (Eure-et-Loir (28))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
30/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme – service de l’urbanisme réglementaire – instruit, pour le compte des communes ayant délégué cette compétence, les autorisations d’urbanisme et actes associés. Pour renforcer l’équipe basée à AUTRICUM – Place des Halles, 28000 Chartres, et rattachée au Chef du service de l’urbanisme réglementaire, la collectivité recrute un :
INSTRUCTEUR APPLICATION DU DROIT DES SOLS (H/F)
(CATEGORIE B – CADRE D’EMPLOIS DES RÉDACTEURS OU TECHNICIENS TERRITORIAUX, OU CONTRACTUEL)
Au cœur de la relation avec les pétitionnaires et les communes, vous sécurisez les projets en assurant une instruction fiable et argumentée des autorisations d’urbanisme, dans le respect des délais réglementaires et du cadre juridique, et contribuez à l’expertise et à la représentation du service.
INSTRUCTEUR APPLICATION DU DROIT DES SOLS (H/F)
(CATEGORIE B – CADRE D’EMPLOIS DES RÉDACTEURS OU TECHNICIENS TERRITORIAUX, OU CONTRACTUEL)
Au cœur de la relation avec les pétitionnaires et les communes, vous sécurisez les projets en assurant une instruction fiable et argumentée des autorisations d’urbanisme, dans le respect des délais réglementaires et du cadre juridique, et contribuez à l’expertise et à la représentation du service.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions principales :
- Assurer la recevabilité des dossiers (CU, DP, PC, PD, PA…) au regard du droit de l’urbanisme.
- Repérer les besoins d’avis et d’expertises, solliciter et suivre les consultations (ABF, services partenaires…).
- Organiser et piloter l’instruction dans les délais réglementaires, en assurer la traçabilité.
- Analyser les projets dans leur contexte juridique, institutionnel et environnemental ; synthétiser et proposer une décision.
- Informer et accompagner les usagers dans la composition des dossiers d’autorisation.
- Réaliser les visites de récolement et contrôler la conformité des réalisations.
- Apporter une assistance technique et juridique aux communes du secteur.
- Représenter, le cas échéant, le chef de service lors de réunions avec les partenaires, services internes et pétitionnaires.
- Contribuer à la veille juridique et technique du service ; alerter sur les dossiers sensibles.
À terme, devenir référent(e) technique d’un secteur et encadrer un groupe d’instructeurs (urbanisme et enseignes).
Ponctuellement, instruire les DIA sur le secteur de Chartres et appuyer le chef de service sur les dossiers à forts enjeux.
- Assurer la recevabilité des dossiers (CU, DP, PC, PD, PA…) au regard du droit de l’urbanisme.
- Repérer les besoins d’avis et d’expertises, solliciter et suivre les consultations (ABF, services partenaires…).
- Organiser et piloter l’instruction dans les délais réglementaires, en assurer la traçabilité.
- Analyser les projets dans leur contexte juridique, institutionnel et environnemental ; synthétiser et proposer une décision.
- Informer et accompagner les usagers dans la composition des dossiers d’autorisation.
- Réaliser les visites de récolement et contrôler la conformité des réalisations.
- Apporter une assistance technique et juridique aux communes du secteur.
- Représenter, le cas échéant, le chef de service lors de réunions avec les partenaires, services internes et pétitionnaires.
- Contribuer à la veille juridique et technique du service ; alerter sur les dossiers sensibles.
À terme, devenir référent(e) technique d’un secteur et encadrer un groupe d’instructeurs (urbanisme et enseignes).
Ponctuellement, instruire les DIA sur le secteur de Chartres et appuyer le chef de service sur les dossiers à forts enjeux.
Profils recherchés
De formation supérieure en droit public, urbanisme réglementaire, construction ou aménagement du territoire, vous justifiez d’une expérience en instruction ADS ou sur des fonctions similaires. Vous maîtrisez la lecture et l’application des documents d’urbanisme (PLU, PSMV, OAP, zonage, règlement écrit) et savez lire des plans et cartes à différentes échelles. Vous appliquez avec rigueur le Code de l’urbanisme, le Code de la construction et de l’habitation et les dispositions environnementales, et vous savez rédiger des actes administratifs motivés et sécurisés.
Doté(e) de solides capacités d’analyse et de synthèse, vous faites preuve d’autonomie, d’organisation et de réactivité tout en rendant compte à votre hiérarchie. Votre sens du service public, vos qualités relationnelles et votre aptitude au travail en équipe vous permettent d’assurer des liens fluides avec les élus, services internes, partenaires extérieurs et pétitionnaires, ainsi que d’assurer l’intérim de collègues en période de congés. Discrétion professionnelle indispensable.
À l’aise avec l’outil informatique, vous utilisez les logiciels métiers (Clicmap) et les outils bureautiques. Permis B exigé pour les déplacements liés aux visites et contrôles ; port des EPI lors des visites de conformité. Motivation avérée pour se former régulièrement (prise en main Clicmap, perfectionnement en instruction des autorisations d’occupation du sol). Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales appréciée.
Doté(e) de solides capacités d’analyse et de synthèse, vous faites preuve d’autonomie, d’organisation et de réactivité tout en rendant compte à votre hiérarchie. Votre sens du service public, vos qualités relationnelles et votre aptitude au travail en équipe vous permettent d’assurer des liens fluides avec les élus, services internes, partenaires extérieurs et pétitionnaires, ainsi que d’assurer l’intérim de collègues en période de congés. Discrétion professionnelle indispensable.
À l’aise avec l’outil informatique, vous utilisez les logiciels métiers (Clicmap) et les outils bureautiques. Permis B exigé pour les déplacements liés aux visites et contrôles ; port des EPI lors des visites de conformité. Motivation avérée pour se former régulièrement (prise en main Clicmap, perfectionnement en instruction des autorisations d’occupation du sol). Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales appréciée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0237234000
Informations complémentaires
A appuyer d’un CV ainsi que d’une lettre de motivation
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.