UN(E) INSTRUCTEUR(RICE) DU DROIT DES SOLS
Offre n° O028260527000796
Publiée le 27/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
8 rue du général leclerc - bp 30041, Épernon (Eure-et-Loir (28))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
26/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (IFSE + CIA) + prime de fin d’année + CNAS (contractuel : après 6 mois d’ancienneté) + participation employeur protection sociale complémentaire (santé + maintien de salaire).
Descriptif de l'emploi
La Commune d’Épernon (5 811 habitants)
Recrute
UN(E) INSTRUCTEUR(RICE) DU DROIT DES SOLS
À TEMPS COMPLET
Cadre d’emploi des rédacteurs ou adjoints administratifs
Pourquoi rejoindre la Ville d’Épernon ?
Ville historique labellisée Petite Cité de Caractère, Épernon offre un cadre de vie agréable avec ses équipements sportifs et culturels, sa gare accessible à pied et sa proximité avec Paris.
Collectivité à taille humaine, la Ville favorise l’autonomie, la polyvalence et la proximité entre les services. Intégré(e) au service Urbanisme, vous occuperez un poste riche et varié, au plus près des administrés, avec des missions liées à la gestion et au traitement des demandes d’urbanisme ainsi qu’aux affaires foncières.
Placé(e) sous l’autorité du Directeur Général des Services et de la responsable du service Urbanisme, vous participerez à l’instruction des autorisations du droit des sols et contribuerez au bon fonctionnement du service.
Recrute
UN(E) INSTRUCTEUR(RICE) DU DROIT DES SOLS
À TEMPS COMPLET
Cadre d’emploi des rédacteurs ou adjoints administratifs
Pourquoi rejoindre la Ville d’Épernon ?
Ville historique labellisée Petite Cité de Caractère, Épernon offre un cadre de vie agréable avec ses équipements sportifs et culturels, sa gare accessible à pied et sa proximité avec Paris.
Collectivité à taille humaine, la Ville favorise l’autonomie, la polyvalence et la proximité entre les services. Intégré(e) au service Urbanisme, vous occuperez un poste riche et varié, au plus près des administrés, avec des missions liées à la gestion et au traitement des demandes d’urbanisme ainsi qu’aux affaires foncières.
Placé(e) sous l’autorité du Directeur Général des Services et de la responsable du service Urbanisme, vous participerez à l’instruction des autorisations du droit des sols et contribuerez au bon fonctionnement du service.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
URBANISME
Travail en binôme avec la responsable du service Urbanisme ;
• Accueil téléphonique et physique des administrés (renseignement, analyse des projets, …) ;
• Gestion administrative (courrier, arrêtés, délibérations, archivage, …) ;
• Instruction et suivi des demandes d’urbanismes : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir, demandes d’enseignes et de publicités ;
• Suivi des dossiers de Taxe d’aménagement ;
• Enregistrement des dossiers D.O.C / D.A.A.C.T ;
• Gestion des dossiers liés aux sous-commissions de sécurité et d’accessibilité (ERP) ;
• Vérification des conformités des constructions et aménagements des autorisations délivrées par la collectivité ;
• Rédaction des procès-verbaux, traitement des infractions et des précontentieux ;
• Gestion des enquêtes publiques ;
• Gestion des évolutions du PLUI ;
• Organisation des réunions, rdv et visites avec les différents partenaires ;
• Traitement et suivi des demandes de subventions attribuées par la collectivité ;
• Veille juridique ;
• Gestion des dossiers dans le cadre des catastrophes naturelles.
AFFAIRES FONCIÈRES
• Organisation et participation à la commission communale des impôts directs (CCID) ;
• Gestion des biens communaux en lien avec l’office notarial : cession, acquisition, classement, déclassement, ….
• Renseignement auprès de France Domaine et du service des hypothèques ;
• Instruction et suivi des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ;
• Mise à jour du cadastre et renseignement auprès du public ;
• Suivi des dossiers en lien avec la Participation Forfaitaire d’Assainissement Collectif (PFAC) en collaboration avec le SIEPARE.
ACTIVITÉS SECONDAIRES
• Suivi des demandes d’occupation du domaine public en lien avec le CTM et la police municipale.
DONNÉES RELATIVES AU POSTE
Temps et horaires de travail : 37 heures hebdomadaires (dispositif d’horaires variables)
Conditions et contraintes d’exercice : Déplacement ponctuel sur le territoire de la commune, participation aux commissions et autres réunions diverses liées au service.
Modalités de congés annuels : 25 congés annuels + 12 RTT
Télétravail possible après 3 mois d’ancienneté
URBANISME
Travail en binôme avec la responsable du service Urbanisme ;
• Accueil téléphonique et physique des administrés (renseignement, analyse des projets, …) ;
• Gestion administrative (courrier, arrêtés, délibérations, archivage, …) ;
• Instruction et suivi des demandes d’urbanismes : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir, demandes d’enseignes et de publicités ;
• Suivi des dossiers de Taxe d’aménagement ;
• Enregistrement des dossiers D.O.C / D.A.A.C.T ;
• Gestion des dossiers liés aux sous-commissions de sécurité et d’accessibilité (ERP) ;
• Vérification des conformités des constructions et aménagements des autorisations délivrées par la collectivité ;
• Rédaction des procès-verbaux, traitement des infractions et des précontentieux ;
• Gestion des enquêtes publiques ;
• Gestion des évolutions du PLUI ;
• Organisation des réunions, rdv et visites avec les différents partenaires ;
• Traitement et suivi des demandes de subventions attribuées par la collectivité ;
• Veille juridique ;
• Gestion des dossiers dans le cadre des catastrophes naturelles.
AFFAIRES FONCIÈRES
• Organisation et participation à la commission communale des impôts directs (CCID) ;
• Gestion des biens communaux en lien avec l’office notarial : cession, acquisition, classement, déclassement, ….
• Renseignement auprès de France Domaine et du service des hypothèques ;
• Instruction et suivi des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ;
• Mise à jour du cadastre et renseignement auprès du public ;
• Suivi des dossiers en lien avec la Participation Forfaitaire d’Assainissement Collectif (PFAC) en collaboration avec le SIEPARE.
ACTIVITÉS SECONDAIRES
• Suivi des demandes d’occupation du domaine public en lien avec le CTM et la police municipale.
DONNÉES RELATIVES AU POSTE
Temps et horaires de travail : 37 heures hebdomadaires (dispositif d’horaires variables)
Conditions et contraintes d’exercice : Déplacement ponctuel sur le territoire de la commune, participation aux commissions et autres réunions diverses liées au service.
Modalités de congés annuels : 25 congés annuels + 12 RTT
Télétravail possible après 3 mois d’ancienneté
Profils recherchés
COMPÉTENCES ET APTITUDES REQUISES
Savoirs :
• Connaissances des Codes réglementaires (urbanisme, construction et habitation, code de l’environnement, droit civil, CGCT, propriété des personnes publiques, etc.) ;
• Connaissances des règles de fonctionnement et de validation des Architectes des Bâtiments de France (ABF) ;
• Connaissances en matière de fiscalité publique.
Savoir-faire :
• Savoir travailler en transversalité, aptitude à la communication ;
• Capacité à hiérarchiser et à prioriser ses tâches ;
• Savoir rendre compte et vulgariser des données techniques et réglementaires ;
• Maitrise des outils informatiques et des logiciels métiers (Operis ; infogéo) ;
• Qualités rédactionnelles ;
• Capacité à prendre des initiatives.
Savoir être :
• Sens du service public ;
• Sens de l’organisation, rigueur ;
• Travail en autonomie ;
• Discrétion, devoir de réserve.
Expérience significative de 2 à 3 ans sur un poste similaire et/ou en collectivité territoriale exigée
Savoirs :
• Connaissances des Codes réglementaires (urbanisme, construction et habitation, code de l’environnement, droit civil, CGCT, propriété des personnes publiques, etc.) ;
• Connaissances des règles de fonctionnement et de validation des Architectes des Bâtiments de France (ABF) ;
• Connaissances en matière de fiscalité publique.
Savoir-faire :
• Savoir travailler en transversalité, aptitude à la communication ;
• Capacité à hiérarchiser et à prioriser ses tâches ;
• Savoir rendre compte et vulgariser des données techniques et réglementaires ;
• Maitrise des outils informatiques et des logiciels métiers (Operis ; infogéo) ;
• Qualités rédactionnelles ;
• Capacité à prendre des initiatives.
Savoir être :
• Sens du service public ;
• Sens de l’organisation, rigueur ;
• Travail en autonomie ;
• Discrétion, devoir de réserve.
Expérience significative de 2 à 3 ans sur un poste similaire et/ou en collectivité territoriale exigée
Contact et modalités de candidature
Contact
0237837839 ou 0237838884
Informations complémentaires
Poste à pourvoir dès que possible
Merci d’adresser votre CV et votre lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Service Ressources Humaines
8 rue du Général Leclerc
28230 EPERNON
ressourceshumaines@ville-epernon.fr
Merci d’adresser votre CV et votre lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Service Ressources Humaines
8 rue du Général Leclerc
28230 EPERNON
ressourceshumaines@ville-epernon.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.