assistant instruction droit du sol et affaires foncières
Offre n° O029240201362513
Publiée le 11/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Plourin les morlaix
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
10/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
RIFSEEP (IFSE CIA), CNAS, particpation employeur Protection Sociale Complémentaire (Prévoyance, Santé)
Descriptif de l'emploi
La commune de Plourin les Morlaix est une commune peri urbaine de 4780 habitants de l'agglomération de Morlaix Communauté caractérisée par une activité à la fois, tertiaire, commerciale et agricole, qui offre également un large panel de services à sa population.
La municipalité est fortement engagée dans le développement du logement et l'aménagement de son centre bourg.
Sous l'autorité de la DGS, l'assistant(e) administratif (ve) en charge de l'instruction du droit du sol et des affaires foncières a pour mission d'assurer la gestion des demandes d'urbanisme opérationnel, de suivre administrativement les procédures liées à l'urbanisme prévisionnel et les demandes liées au foncier communal.
La municipalité est fortement engagée dans le développement du logement et l'aménagement de son centre bourg.
Sous l'autorité de la DGS, l'assistant(e) administratif (ve) en charge de l'instruction du droit du sol et des affaires foncières a pour mission d'assurer la gestion des demandes d'urbanisme opérationnel, de suivre administrativement les procédures liées à l'urbanisme prévisionnel et les demandes liées au foncier communal.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
Accueil guichet Urbanisme Affaires foncières :
- Accueillir et conseiller les pétitionnaires et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité de leur projet.
- Renseigner sur les possibilités d'achat, la fiscalité et les données cadastrales.
Gestion de l'urbanisme opérationnel :
-Réceptionner, enregistrer les dépôts de demandes d'autorisation du droit des sols
- Pré instruire les demande de PC, PA, PD, certificats d'urbanisme CUb
- Instruire les CUa, déclarations préalables
- Être garant des étapes administratives de délivrance des autorisations d'urbanisme, rédiger et notifier les décisions administratives
- Identifier les infractions à la police de l'urbanisme, les faire constater et suivre les contentieux
- Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme, préparer et participer à la commission des impôts directs
- Suivre les dossiers liés au code de l'environnement
Suivi des procédures d'urbanisme prévisionnel
Affaires foncières
- Suivre les transactions immobilières sur la commune, DIA, droit de préemption
- Rédiger les conventions d'occupation du domaine public, les locations sur le domaine privé communal
- Assurer la commercialisation des terrains en lotissement
- Assurer le suivi des concessions funéraires : délivrance, contrôle des titres, renouvellements
Accueil guichet Urbanisme Affaires foncières :
- Accueillir et conseiller les pétitionnaires et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité de leur projet.
- Renseigner sur les possibilités d'achat, la fiscalité et les données cadastrales.
Gestion de l'urbanisme opérationnel :
-Réceptionner, enregistrer les dépôts de demandes d'autorisation du droit des sols
- Pré instruire les demande de PC, PA, PD, certificats d'urbanisme CUb
- Instruire les CUa, déclarations préalables
- Être garant des étapes administratives de délivrance des autorisations d'urbanisme, rédiger et notifier les décisions administratives
- Identifier les infractions à la police de l'urbanisme, les faire constater et suivre les contentieux
- Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme, préparer et participer à la commission des impôts directs
- Suivre les dossiers liés au code de l'environnement
Suivi des procédures d'urbanisme prévisionnel
Affaires foncières
- Suivre les transactions immobilières sur la commune, DIA, droit de préemption
- Rédiger les conventions d'occupation du domaine public, les locations sur le domaine privé communal
- Assurer la commercialisation des terrains en lotissement
- Assurer le suivi des concessions funéraires : délivrance, contrôle des titres, renouvellements
Profils recherchés
Très bonne connaissance de la règlementation et des procédures en matière d'urbanisme, droit des sols, environnement, construction, code civil, code rural
Maîtrise des rôles et attributions, compétences, des différents services et opérateurs intervenant dans les procédures d'instruction
Lecture de plans, logiciels ADS, SIG, bureautique
Qualités rédactionnelles, sens de l'écoute, discrétion, autonomie, rigueur, aptitude à rendre compte
Maîtrise des rôles et attributions, compétences, des différents services et opérateurs intervenant dans les procédures d'instruction
Lecture de plans, logiciels ADS, SIG, bureautique
Qualités rédactionnelles, sens de l'écoute, discrétion, autonomie, rigueur, aptitude à rendre compte
Contact
Contact
0298725155
Informations complémentaires
37.5/semaine
Travail en bureau individuel
Déplacements possibles
Candidature (cv + lettre + dernier arrêté de situation) à adresser à l'attention de Monsieur le Maire par mail à : ressources.humaines@plourin-morlaix.bzh
Travail en bureau individuel
Déplacements possibles
Candidature (cv + lettre + dernier arrêté de situation) à adresser à l'attention de Monsieur le Maire par mail à : ressources.humaines@plourin-morlaix.bzh
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.