Responsable des affaires juridiques (f/)
Offre n° O029250418000476
Publiée le 18/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
75, rue ar veret - bp 227, Douarnenez (Finistère)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
18/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Attaché
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Rémunération indicative
Base statutaire
Descriptif de l'emploi
Type d’emploi : Emploi permanent
Temps de travail : Temps complet
Lieu de travail : Douarnenez Communauté
Poste à pourvoir : juin 2025
Date de limite de candidature : 18 mai 2025
Temps de travail : Temps complet
Lieu de travail : Douarnenez Communauté
Poste à pourvoir : juin 2025
Date de limite de candidature : 18 mai 2025
Missions / conditions d'exercice
Missions et activités principales :
Conseil juridique :
• Apporter un conseil juridique aux élus, services et directions dans le cadre de la gestion des affaires courantes (contrats, délibérations, actes administratifs, etc.) ;
• Assurer une veille juridique et prospective sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ;
• Accompagner les projets de délibérations en veillant à leur conformité juridique.
Gestion des contentieux :
• Assurer la gestion et le suivi des procédures contentieuses (recours, litiges, poursuites) et coordonner les interventions des parties ;
• Analyser les risques juridiques et proposer des solutions ou stratégies adaptées.
• Suivre les décisions de justice et leur mise en œuvre ;
• Représenter le cas échéant les collectivités en justice.
Gestion des assurances :
• Suivre les contrats d'assurance et garantir leur bonne exécution ;
• Assurer la gestion des déclarations de sinistres et la coordination avec les assureurs ;
• Conseiller sur la couverture des risques et la souscription de nouvelles assurances.
Rédaction et gestion des contrats :
• Rédiger, examiner et valider les contrats en lien avec les différents services (marchés publics, conventions, baux, etc.) ;
• Assurer le suivi des contrats en cours (échéances, révisions, renouvellements, etc.).
Formation et sensibilisation :
• Organiser des sessions de formation pour les agents et élus sur des sujets juridiques d’actualité ;
• Sensibiliser les services à la gestion des risques juridiques dans le cadre de leurs missions.
Relations avec les partenaires externes :
• Assurer la liaison avec les acteurs externes dans le cadre des dossiers juridiques ;
• Participer à des réunions ou instances externes concernant des enjeux juridiques
(ex : conventions avec d'autres collectivités, etc.).
Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public.
Relations fonctionnelles :
• Échanges fréquents avec la Direction générale de Douarnenez Communauté et de la Ville de Douarnenez ;
• Travail régulier avec les services des collectivités en charge de ces thématiques ;
• Relations avec l’ensemble des autres services, des élus, et d’autres collectivités ;
• Partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.) ;
• Institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.).
Conseil juridique :
• Apporter un conseil juridique aux élus, services et directions dans le cadre de la gestion des affaires courantes (contrats, délibérations, actes administratifs, etc.) ;
• Assurer une veille juridique et prospective sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ;
• Accompagner les projets de délibérations en veillant à leur conformité juridique.
Gestion des contentieux :
• Assurer la gestion et le suivi des procédures contentieuses (recours, litiges, poursuites) et coordonner les interventions des parties ;
• Analyser les risques juridiques et proposer des solutions ou stratégies adaptées.
• Suivre les décisions de justice et leur mise en œuvre ;
• Représenter le cas échéant les collectivités en justice.
Gestion des assurances :
• Suivre les contrats d'assurance et garantir leur bonne exécution ;
• Assurer la gestion des déclarations de sinistres et la coordination avec les assureurs ;
• Conseiller sur la couverture des risques et la souscription de nouvelles assurances.
Rédaction et gestion des contrats :
• Rédiger, examiner et valider les contrats en lien avec les différents services (marchés publics, conventions, baux, etc.) ;
• Assurer le suivi des contrats en cours (échéances, révisions, renouvellements, etc.).
Formation et sensibilisation :
• Organiser des sessions de formation pour les agents et élus sur des sujets juridiques d’actualité ;
• Sensibiliser les services à la gestion des risques juridiques dans le cadre de leurs missions.
Relations avec les partenaires externes :
• Assurer la liaison avec les acteurs externes dans le cadre des dossiers juridiques ;
• Participer à des réunions ou instances externes concernant des enjeux juridiques
(ex : conventions avec d'autres collectivités, etc.).
Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public.
Relations fonctionnelles :
• Échanges fréquents avec la Direction générale de Douarnenez Communauté et de la Ville de Douarnenez ;
• Travail régulier avec les services des collectivités en charge de ces thématiques ;
• Relations avec l’ensemble des autres services, des élus, et d’autres collectivités ;
• Partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.) ;
• Institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.).
Profils recherchés
Compétences requises :
Connaissances et expériences :
• Diplôme de niveau Bac +5 en droit public, droit des collectivités ou équivalent ;
• Expérience préalable dans un poste similaire appréciée ;
• Maîtrise du droit public et des collectivités territoriales, ainsi que des procédures contentieuses ;
• Connaissance des réglementations en matière de marchés publics, de responsabilité des collectivités, de droit de l’urbanisme, de droit des assurances, etc ;
• Capacités rédactionnelles avérées (actes juridiques, actes administratifs, contrats, délibérations, synthèses, etc.) ;
• Capacités d’analyse, de synthèse, de négociation et de gestion des risques ;
• Aptitude à travailler en transversalité avec différents services et élus.
Qualités comportementales professionnelles :
• Rigueur ;
• Qualités relationnelles et de communication ;
• Sens de la confidentialité et de l'éthique professionnelles ;
• Autonomie et sens de l'organisation ;
• Réactivité.
Spécificités du poste :
• Réunions ponctuelles en soirée ;
• Permis B obligatoire.
Connaissances et expériences :
• Diplôme de niveau Bac +5 en droit public, droit des collectivités ou équivalent ;
• Expérience préalable dans un poste similaire appréciée ;
• Maîtrise du droit public et des collectivités territoriales, ainsi que des procédures contentieuses ;
• Connaissance des réglementations en matière de marchés publics, de responsabilité des collectivités, de droit de l’urbanisme, de droit des assurances, etc ;
• Capacités rédactionnelles avérées (actes juridiques, actes administratifs, contrats, délibérations, synthèses, etc.) ;
• Capacités d’analyse, de synthèse, de négociation et de gestion des risques ;
• Aptitude à travailler en transversalité avec différents services et élus.
Qualités comportementales professionnelles :
• Rigueur ;
• Qualités relationnelles et de communication ;
• Sens de la confidentialité et de l'éthique professionnelles ;
• Autonomie et sens de l'organisation ;
• Réactivité.
Spécificités du poste :
• Réunions ponctuelles en soirée ;
• Permis B obligatoire.
Contact et modalités de candidature
Contact
0298744684
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent se positionner doivent adresser leur candidature (lettre de motivations et CV) :
A l'attention de Madame la Présidente de Douarnenez Communauté
Service des ressources Humaines
2 bis rue d'Estienne d'Orves - 29100 Douarnenez
Contact : recrutement@douarnenez-communaute.fr / 02 98 74 46 84 – 02 98 74 46 20
A l'attention de Madame la Présidente de Douarnenez Communauté
Service des ressources Humaines
2 bis rue d'Estienne d'Orves - 29100 Douarnenez
Contact : recrutement@douarnenez-communaute.fr / 02 98 74 46 84 – 02 98 74 46 20
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.