Conseiller juridique du juste droit au RSA (f/h)
Offre n° O029250620000835
Publiée le 09/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Département de 900 000 habitants, avec une nature préservée, une économie diversifiée, une culture riche et des établissements scolaires d'excellence, le Finistère est le département où tout peut (re) commencer pour vous !
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Route de Ty Nay, Quimper (Finistère)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
27/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
Indiciaire + régime indemnitaire.
Descriptif de l'emploi
Le Département du Finistère recrute pour La Direction économie, insertion, logement.
Le service du juste droit du RSA pilote les procédures administratives relatives au droit RSA pour une unité : commission liée à la sanction, les opérations de contrôles, les aspects administratifs liés à la retraite… et pour l’autre unité où se situe le poste à pourvoir, il s’agit de traiter les aspects juridiques du RSA : les recours préalables, le contentieux, la fraude, l’étude des droits complexes.
Au sein de l’unité juridique du juste droit au RSA, l’équipe dédiée est constituée de deux cadres en charge du contentieux, d’un rédacteur chargé du suivi du précontentieux, d’un instructeur de la fraude, des 3 personnes en charges des droits complexes, et d’une assistante de gestion contentieux-indus.
Le conseiller apporte son expertise juridique dans le domaine du RSA et de l’insertion, dans le traitement des recours administratifs préalables obligatoires formés par les allocataires du RSA contre les décisions du département et des recours formés devant le tribunal administratif. Il appuie également la mission de contrôle en tant que de besoin. Il apporte son expertise pour adapter les procédures de la direction et sécuriser au maximum le risque de contentieux dans le domaine du RSA.
Le service du juste droit du RSA pilote les procédures administratives relatives au droit RSA pour une unité : commission liée à la sanction, les opérations de contrôles, les aspects administratifs liés à la retraite… et pour l’autre unité où se situe le poste à pourvoir, il s’agit de traiter les aspects juridiques du RSA : les recours préalables, le contentieux, la fraude, l’étude des droits complexes.
Au sein de l’unité juridique du juste droit au RSA, l’équipe dédiée est constituée de deux cadres en charge du contentieux, d’un rédacteur chargé du suivi du précontentieux, d’un instructeur de la fraude, des 3 personnes en charges des droits complexes, et d’une assistante de gestion contentieux-indus.
Le conseiller apporte son expertise juridique dans le domaine du RSA et de l’insertion, dans le traitement des recours administratifs préalables obligatoires formés par les allocataires du RSA contre les décisions du département et des recours formés devant le tribunal administratif. Il appuie également la mission de contrôle en tant que de besoin. Il apporte son expertise pour adapter les procédures de la direction et sécuriser au maximum le risque de contentieux dans le domaine du RSA.
Missions / conditions d'exercice
• Suivi du contentieux RSA : Assurer le suivi des recours liés au dispositif RSA, tant en phase précontentieuse que contentieuse, garantir la bonne gestion administrative et juridique des dossiers, rédiger les actes nécessaires (courriers, mémoires…) et accompagner l’équipe sur les cas complexes, développer des outils de suivi du contentieux et veiller à la bonne application des décisions avec les partenaires (CAF, MSA, paierie…), participer aux instances de coordination avec les organismes partenaires.
• Veille juridique et appui aux procédures : Fournir une expertise juridique sur les procédures RSA (sanctions, dérogations, publics spécifiques…), assurer la veille réglementaire et garantir la bonne communication des évolutions aux services concernés, élaborer une doctrine d’application du RSA fondée sur la jurisprudence et les décisions administratives.
• Conduite de projets : Piloter ou participer aux actions inscrites dans le plan RSA, mettre en œuvre des projets spécifiques à la demande de la direction.
• Veille juridique et appui aux procédures : Fournir une expertise juridique sur les procédures RSA (sanctions, dérogations, publics spécifiques…), assurer la veille réglementaire et garantir la bonne communication des évolutions aux services concernés, élaborer une doctrine d’application du RSA fondée sur la jurisprudence et les décisions administratives.
• Conduite de projets : Piloter ou participer aux actions inscrites dans le plan RSA, mettre en œuvre des projets spécifiques à la demande de la direction.
Profils recherchés
Formation : Bac+3
Savoirs et savoirs faire :
• Bonne connaissance des missions, de l’organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales.
• Maîtrise du droit public, avec une expertise juridique spécifique dans le domaine du RSA et de l’action sociale.
• Solide connaissance des procédures contentieuses.
• Expérience ou compétences avérées en conduite de projet.
Savoirs être :
• Aptitude à s’organiser efficacement et à gérer les priorités.
• Excellentes compétences rédactionnelles et capacité de synthèse.
• Qualités relationnelles et sens de la pédagogie.
• Capacité à travailler en équipe et en collaboration transversale.
• Sens aigu de la discrétion et respect absolu de la confidentialité.
Savoirs et savoirs faire :
• Bonne connaissance des missions, de l’organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales.
• Maîtrise du droit public, avec une expertise juridique spécifique dans le domaine du RSA et de l’action sociale.
• Solide connaissance des procédures contentieuses.
• Expérience ou compétences avérées en conduite de projet.
Savoirs être :
• Aptitude à s’organiser efficacement et à gérer les priorités.
• Excellentes compétences rédactionnelles et capacité de synthèse.
• Qualités relationnelles et sens de la pédagogie.
• Capacité à travailler en équipe et en collaboration transversale.
• Sens aigu de la discrétion et respect absolu de la confidentialité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0298762020
Informations complémentaires
Recrutement : Recrutement par voie de mutation, détachement, inscription sur liste d’aptitude, par application de la loi relative aux personnes en situation de handicap ou par voie contractuelle (CDD de 1 à 3 ans). Ce poste est ouvert au grade d’attaché.
Pour candidater : Merci d’adresser votre candidature à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Finistère (lettre de motivation, CV, dernier arrêté d’avancement d’échelon, liste d’aptitude, ou un justificatif de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé) en précisant la référence : « DM1 /DEIL » à l’adresse recrutement@finistere.fr
Pour candidater : Merci d’adresser votre candidature à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Finistère (lettre de motivation, CV, dernier arrêté d’avancement d’échelon, liste d’aptitude, ou un justificatif de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé) en précisant la référence : « DM1 /DEIL » à l’adresse recrutement@finistere.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.