CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Pour cela, il s’agit de :
- Contribuer à définir et mettre en œuvre l’organisation et le renouvellement du contrat DSP
- Veiller à la bonne exécution du contrat de DSP en lien avec l’AMO
o Participer aux réunions périodiques trimestrielles avec le délégataire
o Appuyer les référents techniques
o Suivre les engagements contractuels et des indicateurs de suivi d’activité
o Assurer le suivi financier
o Analyser et contrôler le rapport annuel du délégataire
o Renégocier le contrat et prise d’avenants
o Préparer et participer à la commission de DSP et la commission de contrôle financier
- Élaborer ou viser le rapport annuel sur le prix et la qualité du service

MARCHES PUBLICS
Pour cela, il s’agit de :
o Rédiger les pièces administratives (CCAP, acte engagement, …)
o Contrôler la conformité des CCTP
o Mettre en ligne les consultations
o Assurer la publicité des marchés
o Préparer les dossiers pour les commissions, analyse des offres, notification et contrôle (selon les besoins)
o Appliquer et contrôler l’application de la réglementation des marchés publics après leur attribution
o Garantir le respect des procédures
o Elaboration de documents type et de procédures internes
o Evaluer les risques juridiques liés aux marchés

EXPERTISE TECHNIQUE ET JURIDIQUE
Pour cela, il s’agit de :
o Régulariser et suivre les servitudes (AEP)
o Suivre certains dossiers AEP (redevance prélèvement de l’Agence de l’Eau, prix de l’eau, …)
o Assurer une veille juridique
o Sécuriser les actes juridiques, les procédures, …
o Alerter sur les risques juridiques
o Gérer les contrats d’assurance

AUTRES MISSIONS
o Préparation et participation aux instances du Syndicat (Bureau Syndical, Comité Syndical)
o Suivre, en lien avec le chargé de mission « agroforesterie-biodiversité » l’étude patrimoniales et les travaux à réaliser