Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O029260320000645
Publiée le 20/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Mairie - Square de l'Europe, Pont-l'Abbé (Finistère (29))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
26/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Agent de maîtrise
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la directrice du pôle Développement Urbain et en binôme avec un autre agent administratif, vous assurerez pour principale mission l’instruction des autorisations du droit des sols.
Chargé d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme dans le respect des règlementations applicables, l’instructeur(trice) doit savoir appréhender les enjeux, prioriser les délais d’instruction et établir les contacts nécessaires pour favoriser le bon avancement des dossiers. Il/elle assure une mission de conseil auprès des pétitionnaires et sait alerter et rendre comptes des difficultés rencontrées.
Poste ouvert sur les cadres d'emploi des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des agents de maîtrise ainsi que sur les grade de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, technicien et technicien principal 2ème classe.
Chargé d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme dans le respect des règlementations applicables, l’instructeur(trice) doit savoir appréhender les enjeux, prioriser les délais d’instruction et établir les contacts nécessaires pour favoriser le bon avancement des dossiers. Il/elle assure une mission de conseil auprès des pétitionnaires et sait alerter et rendre comptes des difficultés rencontrées.
Poste ouvert sur les cadres d'emploi des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des agents de maîtrise ainsi que sur les grade de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, technicien et technicien principal 2ème classe.
Missions / conditions d'exercice
Le service assure 2 niveaux d’instruction des dossiers :
- en pré-instruction et en lien avec le service instructeur de la communauté de communes pour certaines autorisations (permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel),
- en instruction directe pour d’autres (déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme d’information, déclaration d’intention d’aliéner, autorisation de travaux en ERP, demande d’enseignes, publicité).
L’instructeur doit :
- accueillir, conseiller, assister le public et les professionnels (architectes, notaires …) sur toutes les questions et demandes relatives à l’urbanisme,
- conseiller les porteurs de projets et les accompagner dans la recherche de solutions adaptées,
- expliquer le cadre règlementaire et les procédures,
- vérifier la complétude des dossiers,
- procéder à l’analyse technique et juridique, examiner le projet en fonction de son environnement, des règles et des différentes servitudes (travail en lien avec les services techniques),
- notifier les délais et procéder aux consultations des services dont l’avis est requis et personnes compétentes (internes et externes),
- rédiger les arrêtés et courriers afférents, assurer l’affichage réglementaire,
- prévenir les risques de contentieux,
- participer à la veille juridique,
- participer au contrôle de la conformité des travaux,
- alimenter les tableaux de bords et accompagner la dématérialisation.
Une attention particulière sera portée par le service au suivi de l’exécution des autorisations délivrées :
- récolement des DP dans le Site Patrimonial Remarquable,
- suivi du dépôt des déclarations d’achèvement de travaux des DP et PC et vérification de la conformité des travaux (en lien avec le service instructeur de la CCPBS pour certains dossiers),
- participation aux réunions de chantier et collaboration avec le technicien VRD des services techniques pour les PA.
Activités secondaires du service
Suivre les dossiers de vente au déballage, liquidation, déclaration des meublés de tourisme.
- en pré-instruction et en lien avec le service instructeur de la communauté de communes pour certaines autorisations (permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel),
- en instruction directe pour d’autres (déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme d’information, déclaration d’intention d’aliéner, autorisation de travaux en ERP, demande d’enseignes, publicité).
L’instructeur doit :
- accueillir, conseiller, assister le public et les professionnels (architectes, notaires …) sur toutes les questions et demandes relatives à l’urbanisme,
- conseiller les porteurs de projets et les accompagner dans la recherche de solutions adaptées,
- expliquer le cadre règlementaire et les procédures,
- vérifier la complétude des dossiers,
- procéder à l’analyse technique et juridique, examiner le projet en fonction de son environnement, des règles et des différentes servitudes (travail en lien avec les services techniques),
- notifier les délais et procéder aux consultations des services dont l’avis est requis et personnes compétentes (internes et externes),
- rédiger les arrêtés et courriers afférents, assurer l’affichage réglementaire,
- prévenir les risques de contentieux,
- participer à la veille juridique,
- participer au contrôle de la conformité des travaux,
- alimenter les tableaux de bords et accompagner la dématérialisation.
Une attention particulière sera portée par le service au suivi de l’exécution des autorisations délivrées :
- récolement des DP dans le Site Patrimonial Remarquable,
- suivi du dépôt des déclarations d’achèvement de travaux des DP et PC et vérification de la conformité des travaux (en lien avec le service instructeur de la CCPBS pour certains dossiers),
- participation aux réunions de chantier et collaboration avec le technicien VRD des services techniques pour les PA.
Activités secondaires du service
Suivre les dossiers de vente au déballage, liquidation, déclaration des meublés de tourisme.
Profils recherchés
• expérience dans un poste similaire souhaitée,
• connaissance des procédures, de la règlementation de l’urbanisme et de l’aménagement, notamment des dispositions particulières de la loi « littoral »,
• notion sur les principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets,
• lecture des plans et usage de l’outil SIG (GEOXALIS),
• comprendre les logiques réseaux, prendre des mesures, calculer des surfaces
• connaissance des réglementations et/ou terminologies dans les domaines connexes serait souhaitable : architecture, construction, VRD, droit de l’environnement, réglementation accessibilité et défense incendie, droit civil.
• bonne connaissance du contexte institutionnel des collectivités et de leur fonctionnement,
• savoir interpréter les règlements et documents graphiques,
• capacité à identifier les enjeux d’un projet dans un environnement plus large,
• adaptabilité, qualités d’analyse et rédactionnelles indispensables,
• capacité à savoir s’organiser, prioriser et faire preuve d’anticipation et à travailler en binôme,
• rigueur, précision, discrétion, qualité d’écoute.
• connaissance des procédures, de la règlementation de l’urbanisme et de l’aménagement, notamment des dispositions particulières de la loi « littoral »,
• notion sur les principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets,
• lecture des plans et usage de l’outil SIG (GEOXALIS),
• comprendre les logiques réseaux, prendre des mesures, calculer des surfaces
• connaissance des réglementations et/ou terminologies dans les domaines connexes serait souhaitable : architecture, construction, VRD, droit de l’environnement, réglementation accessibilité et défense incendie, droit civil.
• bonne connaissance du contexte institutionnel des collectivités et de leur fonctionnement,
• savoir interpréter les règlements et documents graphiques,
• capacité à identifier les enjeux d’un projet dans un environnement plus large,
• adaptabilité, qualités d’analyse et rédactionnelles indispensables,
• capacité à savoir s’organiser, prioriser et faire preuve d’anticipation et à travailler en binôme,
• rigueur, précision, discrétion, qualité d’écoute.
Contact et modalités de candidature
Contact
0298660909
Informations complémentaires
Lettre de candidature + CV + dernier arrêté précisant la situation administrative (pour les fonctionnaires) à adresser à :
Monsieur Le Maire – Square de l’Europe – 29120 PONT-L’ABBE cedex.
• Rémunération statutaire, RIFSEEP
• Prime annuelle : 940 € brut
• Commune adhérente au CNAS
• Contrat collectif de maintien de salaire avec participation de l’employeur
• Chèque cadeau annuel : 70 €
• Participation employeur à la mutuelle santé – 30 € par mois
Monsieur Le Maire – Square de l’Europe – 29120 PONT-L’ABBE cedex.
• Rémunération statutaire, RIFSEEP
• Prime annuelle : 940 € brut
• Commune adhérente au CNAS
• Contrat collectif de maintien de salaire avec participation de l’employeur
• Chèque cadeau annuel : 70 €
• Participation employeur à la mutuelle santé – 30 € par mois
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.