Au sein de la Direction de l’emploi, de l’insertion et du logement, le service du Juste Droit au RSA réalise la vérification de la situation administrative des allocataires du RSA, instruit les demandes de RSA dérogatoires, les dossiers frauduleux, gère les EPD (équipe pluridisciplinaire départementale) en charge de la mise en œuvre des sanctions relatives au parcours d’insertion, instruit tous les dossiers de précontentieux et contentieux liés au RSA, et gère les indus transférés et les demandes de remises de dettes.
Au sein de l’unité juridique du juste droit au RSA, l’équipe est constituée d’une cheffe d’unité, de deux cadres en charge du contentieux, de deux rédacteurs chargés du suivi du précontentieux, d’un instructeur de la fraude, de trois personnes en charge des droits complexes, et d’une assistante de gestion contentieux-indus.
Le gestionnaire des droits complexes RSA a en charge l’instruction et l’analyse des demandes d’ouverture de droits complexes ou dérogatoires au titre du RSA et contribue à la bonne information de l’ensemble des décisions auprès des usagers et des organismes payeurs. Il veille à la bonne organisation des procédures de traitement des dossiers, de la demande initiale au suivi des décisions.