Le service « règlementation et expérimentation » assure les missions de structuration juridique des actes récurrents et structurants de la collectivité par l’élaboration de modèles et de guides de rédaction (légistique). Il veille à la cohérence juridique des textes soumis au conseil exécutif et à l’assemblée de corse. Il est chargé de la mise en œuvre des procédures d’expérimentation et de différenciation territoriale, notamment en lien avec la direction de la stratégie et de l’innovation.

Sous l’autorité du chef de service, le chargé de conseil juridique : assiste les services de la collectivité, Il apporte une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Il vise, pour la direction des affaires juridiques, les projets de rapports en conseil exécutif et à l’assemblée de corse. Il travaille, notamment avec la direction de la stratégie et de l’innovation, au développement de projets d’expérimentation et de différenciation territoriale. Il peut intervenir en polyvalence avec les autres services de la direction juridique en fonction des dossiers (conseils, contentieux).