MISSIONS CONFIÉES
En tant que chargé(e) d’aménagement, instructeur(trice) du droit des sols, vos missions seront les suivantes :

MISSIONS PRINCIPALES :

Urbanisme opérationnel

Sous l’autorité du Directeur de l’Urbanisme, en relation avec la responsable de l’aménagement :

- Participer aux politiques publiques d’aménagement du territoire de la commune : notamment la mise en œuvre des orientations du PLU et le suivi des études et procédures d’urbanisme opérationnel :
o Mettre en œuvre et suivre les études urbaines et opérationnelles sur les secteurs à enjeux de la commune ;
o Assurer le suivi des procédures liées à la mise en œuvre du PLU, notamment les Projets Urbains Partenariaux (PUP) et les études de secteurs ;
o Suivre les études confiées aux bureaux d’études : définition des besoins, cahiers des charges, suivi des prestations et analyse des livrables ;
o Mettre en œuvre et suivre les procédures juridiques et administratives, avec l’appui des bureaux d’études et conseils spécialisés ;
o Participer à l’analyse des projets d’aménagement et à leur mise en cohérence avec les orientations du PLU ;
o Préparer les notes, documents et éléments d’aide à la décision pour la Direction et les élus ;
o Assurer la coordination avec les services municipaux, partenaires institutionnels, propriétaires, opérateurs et porteurs de projets ;
o Assurer une veille réglementaire en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Urbanisme réglementaire

Sous l’autorité du Directeur de l’Urbanisme, en relation avec le responsable de l’instruction ADS :

- Instruire et suivre les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées ou non :
o Analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme ;
o Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols avec le PLU et les autres règles à respecter ;
o Lancer les consultations des services, analyser et synthétiser leurs avis ;
o Rédiger les propositions d’arrêtés de décision ;
o Suivre l’évolution de la réglementation ;
o Accueillir le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage ;
o Renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité d’un projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande ;
o Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, SDIS…) ;
o Expliquer le cadre réglementaire (PLU) et les différentes procédures.

MISSIONS PONCTUELLES OU SPECIFIQUES
-Réaliser et mettre à jour des couches SIG avec l’outil informatique cart@ds, intrageo, QGIS ;
-Trier, classer et archiver les documents d’urbanisme ;
-Réaliser des recherches juridiques en fonction des demandes particulières ;
-Créer ou actualiser les courriers types sur cart@ds;
-Actualiser la rubrique « urbanisme » du site internet de la commune :
-Participer aux commissions d’examen des autorisations d’urbanisme ;
-Participer aux tâches d’accueil et de secrétariat en cas de difficulté organisationnelle de la direction ;
-Gérer, participer et rédiger des comptes-rendus/notes aux réunions de la direction ;
-Assister et conseiller la direction et les élus dans la prise de décision ;
-Participer et assister la direction dans l’élaboration du budget annuel et suivre son exécution ;
-Proposer et rédiger les rapports au Conseil Municipal ;
-Elaboration et rédaction de marchés publics (rédaction de fiche marché, rédaction de marché (CCAP, CCTP…) ;
-Gestion et suivi de marchés publics (rédaction d’ordre de services, courrier de résiliation…).