Responsable des affaires juridiques
Offre n° O02B250501398233
Publiée le 15/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
AVENUE DU COMMANDANT MARCHE, Calvi (Haute Corse)
Poste à pourvoir le
01/08/2025
Date limite de candidature
14/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Rattaché à la direction générale des services, le responsable des affaires juridiques apporte une expertise juridique dans le traitement des dossiers dans les domaines divers du droit en lien avec les collectivités territoriales.
Il conseille la direction générale des services el apporte en amont une expertise juridique, IL anticipe le risque juridique et gère les contentieux avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Marchés publics :
Vous êtes chargé des procédures de marché public en lien avec les services. Encadrement de l'agent en charge de la rédaction des marché publics
Expertise juridique dans le traitement des dossiers relevant du périmètre des marchés publics
Il conseille la direction générale des services el apporte en amont une expertise juridique, IL anticipe le risque juridique et gère les contentieux avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Marchés publics :
Vous êtes chargé des procédures de marché public en lien avec les services. Encadrement de l'agent en charge de la rédaction des marché publics
Expertise juridique dans le traitement des dossiers relevant du périmètre des marchés publics
Missions / conditions d'exercice
Etat Civil -cimetières et formalités administratives : encadrement d'une équipe de 3 agents, suivi des dossiers relatifs à l'état civil en collaboration avec l'agent responsable du service.
Expertise juridique dans le traitement des dossiers relevant du périmètre de l'état civil (mariage, naissance, décès, ... )
Anticipez les évolutions réglementaires,
Organisation du Recensement de la population
Gestion funéraire
Fonction d'officier d'état civil
Gestion des contentieux
En collaboration avec les services, vous avez la charge du contentieux de la Commune relations avec les avocats, suivi des délais, rédaction - correction de mémoires.
Expertise juridique dans le traitement des dossiers relevant du périmètre de l'état civil (mariage, naissance, décès, ... )
Anticipez les évolutions réglementaires,
Organisation du Recensement de la population
Gestion funéraire
Fonction d'officier d'état civil
Gestion des contentieux
En collaboration avec les services, vous avez la charge du contentieux de la Commune relations avec les avocats, suivi des délais, rédaction - correction de mémoires.
Profils recherchés
Domaines de compétences:
Droit administratif, procédure de recours des contentieux administratifs Droit civil
Droit des collectivités territoriales
Travail en bureau, Horaires avec amplitude variables,
Relations avec d'autres collectivités, partenaires publics (services de l'Etat, contrôle de légalité, tribunaux.) cabinets d'avocats
Forte disponibilité, grande réactivité
Rémunération : statutaire + régime indemnitaire
Expérience en collectivité appréciée
Bac+5 en droit des collectivités locales, droit public.
Droit administratif, procédure de recours des contentieux administratifs Droit civil
Droit des collectivités territoriales
Travail en bureau, Horaires avec amplitude variables,
Relations avec d'autres collectivités, partenaires publics (services de l'Etat, contrôle de légalité, tribunaux.) cabinets d'avocats
Forte disponibilité, grande réactivité
Rémunération : statutaire + régime indemnitaire
Expérience en collectivité appréciée
Bac+5 en droit des collectivités locales, droit public.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
-
Adresse de l'employeur
CALVI
>AVENUE DU COMMANDANT MARCHE
20260 CALVI
>AVENUE DU COMMANDANT MARCHE
20260 CALVI
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.