Instructeur/trice application du droit des sols
Offre n° O02B250601400617
Publiée le 24/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Route de Ghisoni, Ghisonaccia (Haute Corse)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
08/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu (CCFC) recherche un/une instructeur/trice application du droit des sols au sein de son service urbanisme.
La CCFC instruit les actes d'urbanisme de 13 communes et souhaite renforcer son service dans le cadre de la dématérialisation des procédures notamment.
Dans ce cadre, la/l'instructeur/trice d'application du droit des sols, sous l'autorité du Chef de Service, instruit les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager), gère les dossiers par le biais du logiciel dédié, consulte les services compétents, veille au respect des délais et procédures règlementaires.
La CCFC instruit les actes d'urbanisme de 13 communes et souhaite renforcer son service dans le cadre de la dématérialisation des procédures notamment.
Dans ce cadre, la/l'instructeur/trice d'application du droit des sols, sous l'autorité du Chef de Service, instruit les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager), gère les dossiers par le biais du logiciel dédié, consulte les services compétents, veille au respect des délais et procédures règlementaires.
Missions / conditions d'exercice
- Instruit les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager) et des certificats d'urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction
- Vérifie la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Consulte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision
- Suit et organise l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Renseigne les pétitionnaires sur la fiscalité de l'urbanisme
- Synthétise et propose une décision à sa hiérarchie
- Enregistre les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
- Participe aux réunions du service ADS
- Accueille, renseigne les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous au siège du service sur décision de la hiérarchie
- Procède à l'archivage des dossiers
- Participe aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme
- Participe aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
- Est en relation avec des services extérieurs et organise son ou ses réseaux pour répondre au besoin du service.
- Vérifie la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Consulte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision
- Suit et organise l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Renseigne les pétitionnaires sur la fiscalité de l'urbanisme
- Synthétise et propose une décision à sa hiérarchie
- Enregistre les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
- Participe aux réunions du service ADS
- Accueille, renseigne les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous au siège du service sur décision de la hiérarchie
- Procède à l'archivage des dossiers
- Participe aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme
- Participe aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
- Est en relation avec des services extérieurs et organise son ou ses réseaux pour répondre au besoin du service.
Profils recherchés
* Bac à Bac +2 dans le domaine ou expérience équivalente
* Une expérience significative dans le domaine du droit des sols serait appréciée.
Connaissance du droit des sols et fiscalité de l'urbanisme Actualisation régulière des connaissances par formation Techniques d'élaboration des tableaux de bord
Bonnes connaissances informatiques
Utilisation de l'outil informatique, tableaux de bord. Animation d'équipe.
Sait rendre compte.
Rigoureux, capacité d'initiative, autonome. Capacité managériales.
Disponible.
* Une expérience significative dans le domaine du droit des sols serait appréciée.
Connaissance du droit des sols et fiscalité de l'urbanisme Actualisation régulière des connaissances par formation Techniques d'élaboration des tableaux de bord
Bonnes connaissances informatiques
Utilisation de l'outil informatique, tableaux de bord. Animation d'équipe.
Sait rendre compte.
Rigoureux, capacité d'initiative, autonome. Capacité managériales.
Disponible.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Poste à temps complet
Contrat à durée indéterminée pour titulaires du concours de technicien territorial, contrat à durée déterminée de 3 ans en cas de recrutement de contractuel (hors concours)/Prolongation possible
Conditions de rémunération : Rémunération statutaire sur le grade de technicien territorial (minimum 2 100 € brut y/c régime indemnitaire) + participation employeur mutuelle prévoyance + CNAS +Véhicule de service
Date d'embauche : 1er septembre 2025
Date limite pour candidater : 8 août 2025
Envoi de la candidature Curriculum Vitae et lettre de motivation /A adresser à Francis GIUDICI, président de la communauté de communes du Fium'Orbu Castellu. /
A l'adresse mail suivante : mdvalentini@ccfc.corsica
Contrat à durée indéterminée pour titulaires du concours de technicien territorial, contrat à durée déterminée de 3 ans en cas de recrutement de contractuel (hors concours)/Prolongation possible
Conditions de rémunération : Rémunération statutaire sur le grade de technicien territorial (minimum 2 100 € brut y/c régime indemnitaire) + participation employeur mutuelle prévoyance + CNAS +Véhicule de service
Date d'embauche : 1er septembre 2025
Date limite pour candidater : 8 août 2025
Envoi de la candidature Curriculum Vitae et lettre de motivation /A adresser à Francis GIUDICI, président de la communauté de communes du Fium'Orbu Castellu. /
A l'adresse mail suivante : mdvalentini@ccfc.corsica
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUMORBU CASTELLU
>BP 48 MIGLIACCIARU
20243 PRUNELLI DI FIUMORBO
>BP 48 MIGLIACCIARU
20243 PRUNELLI DI FIUMORBO
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.