Inspecteur en urbanisme
Offre n° O030230801167920
Publiée le 06/11/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
BEAUCAIRE
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
31/12/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Technicien
Rédacteur
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Technicien
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui
, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Placé sous l'autorité hiérarchique de la directrice de l'urbanisme hors SPR et de l'environnement, vous êtes un homme ou une femme de terrain. Vous inspectez le domaine public et privé, et veillez au respect notamment de l'application des règles du code de l'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales
Urbanisme :
- Suivi sur le terrain des autorisations d'urbanisme délivrées par la commune (affichage des autorisations, procédure de droits de visite, dépôt dans le délai imparti des déclarations d'ouverture de chantier et des déclarations attestant l'achèvement des travaux).
- Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme lors du dépôt de la déclaration attestant l'achèvement des travaux.
- Contrôle de la bonne finition des travaux même anciens (enduit, ...).
- Prise en charge des formalités administratives liées aux interventions sur le terrain (rédaction des mises en demeure, procès-verbaux d'infractions et arrêtés interruptifs de travaux / rédaction des courriers et rapports circonstanciés relatifs aux problématiques rencontrées (courriers, constats, ...) / rédaction des procès-verbaux de récolement, etc.).
- Gestion des demandes de compteurs d'eau et d'électricité provisoire et définitive.
- Gestion des participations à l'assainissement collectif.
Urbanisme et contentieux (en lien avec le service contentieux) :
- Effectuer des vérifications de travaux en cours ou terminés pour le compte des services internes de des directions deux directions de l'urbanisme (en SPR et hors SPR).
- Lors de ses tournées de routine, l'agent devra immédiatement faire remonter les travaux, occupations illégales ou entraves au domaine public qu'il considèrera suspicieux (non conformes ou non autorisés) aux services adéquats.
- Assistance administrative ponctuelle du service contentieux sur la prise en charge des formalités administratives liées aux tournées sur le terrain (rédaction des mises en demeure, procès-verbaux d'infractions, arrêtés interruptifs de travaux, courriers et rapports circonstanciés relatifs aux problématiques rencontrées (courriers, constats, ...)).
Cadastre / Adressage et numérotation
- Inspection quotidienne du territoire communal (enquête et contrôle sur le terrain) et vérification de la mise à jour des données cadastrales relatives aux évolutions foncières et urbanistiques (évolution du foncier bâti, locaux vacants, taxes d'habitations, etc.).
- Consultation et optimisation des fichiers fonciers, vérification des mises à jour cadastrales par rapport aux autorisations d'urbanisme délivrées.
- Participation à la constitution des dossiers transmis aux services fiscaux (aide à l'établissement des fiches de renseignements et aide à l'examen de la liste 41 pour la mise à jour fiscale et cadastrale).
- Gestion de l'adressage et de la numérotation des constructions nouvelles et/ou lors de la création de logements supplémentaires sur une même unité foncière.
Divers :
- Recherches dans les archives communales. - Travailler en collaboration avec les services des deux directions de l'urbanisme (et notamment le service urbanisme, le service contentieux et le service patrimoine), avec les autres services municipaux (Police Municipale, techniques, commerce, finances, etc.) ainsi qu'avec les services extérieurs (centre des finances publiques, services de l'état, ONF, SDIS, etc.). - Assurer une veille juridique et réglementaire.
- Missions évolutives en fonction des besoins de la collectivité.
- Binôme de l'inspecteur en environnement et de la cheffe du service contentieux en cas d'absence.
Urbanisme :
- Suivi sur le terrain des autorisations d'urbanisme délivrées par la commune (affichage des autorisations, procédure de droits de visite, dépôt dans le délai imparti des déclarations d'ouverture de chantier et des déclarations attestant l'achèvement des travaux).
- Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme lors du dépôt de la déclaration attestant l'achèvement des travaux.
- Contrôle de la bonne finition des travaux même anciens (enduit, ...).
- Prise en charge des formalités administratives liées aux interventions sur le terrain (rédaction des mises en demeure, procès-verbaux d'infractions et arrêtés interruptifs de travaux / rédaction des courriers et rapports circonstanciés relatifs aux problématiques rencontrées (courriers, constats, ...) / rédaction des procès-verbaux de récolement, etc.).
- Gestion des demandes de compteurs d'eau et d'électricité provisoire et définitive.
- Gestion des participations à l'assainissement collectif.
Urbanisme et contentieux (en lien avec le service contentieux) :
- Effectuer des vérifications de travaux en cours ou terminés pour le compte des services internes de des directions deux directions de l'urbanisme (en SPR et hors SPR).
- Lors de ses tournées de routine, l'agent devra immédiatement faire remonter les travaux, occupations illégales ou entraves au domaine public qu'il considèrera suspicieux (non conformes ou non autorisés) aux services adéquats.
- Assistance administrative ponctuelle du service contentieux sur la prise en charge des formalités administratives liées aux tournées sur le terrain (rédaction des mises en demeure, procès-verbaux d'infractions, arrêtés interruptifs de travaux, courriers et rapports circonstanciés relatifs aux problématiques rencontrées (courriers, constats, ...)).
Cadastre / Adressage et numérotation
- Inspection quotidienne du territoire communal (enquête et contrôle sur le terrain) et vérification de la mise à jour des données cadastrales relatives aux évolutions foncières et urbanistiques (évolution du foncier bâti, locaux vacants, taxes d'habitations, etc.).
- Consultation et optimisation des fichiers fonciers, vérification des mises à jour cadastrales par rapport aux autorisations d'urbanisme délivrées.
- Participation à la constitution des dossiers transmis aux services fiscaux (aide à l'établissement des fiches de renseignements et aide à l'examen de la liste 41 pour la mise à jour fiscale et cadastrale).
- Gestion de l'adressage et de la numérotation des constructions nouvelles et/ou lors de la création de logements supplémentaires sur une même unité foncière.
Divers :
- Recherches dans les archives communales. - Travailler en collaboration avec les services des deux directions de l'urbanisme (et notamment le service urbanisme, le service contentieux et le service patrimoine), avec les autres services municipaux (Police Municipale, techniques, commerce, finances, etc.) ainsi qu'avec les services extérieurs (centre des finances publiques, services de l'état, ONF, SDIS, etc.). - Assurer une veille juridique et réglementaire.
- Missions évolutives en fonction des besoins de la collectivité.
- Binôme de l'inspecteur en environnement et de la cheffe du service contentieux en cas d'absence.
Profils recherchés
Savoirs attendus
Savoirs :
- Connaissance du fonctionnement et l'organisation de la collectivité.
- Connaissance en matière de pouvoirs de police du maire.
- Connaissance en matière du droit de l'urbanisme et des réglementations connexes.
- Capacité d'analyse et de synthèse.
- Aptitude à lire et analyser des plans et documents afférents.
- Capacités rédactionnelles.
Savoir Faire :
- Savoir appliquer et contrôler le respect des pouvoirs de police du maire liés à son territoire d'intervention.
- Savoir informer préventivement les administrés des réglementations en vigueur.
- Savoir analyser et gérer rapidement des situations ou des évènement imprévus.
- Savoir recueillir des renseignements, les transmettre à la hiérarchie et suivre les résultats.
- Savoir réaliser des enquêtes de terrain ainsi que qualifier et faire cesser les infractions.
- Aptitude à travailler en équipe pluridisciplinaire.
- Maitriser les outils informatiques, numériques, bureautiques et les logiciels métiers dédiés à la fonction (outil de cartographie SIG " VMAP ", Next 'ADS, X'Map Cartographie, maarch, OFEA, VISUDGI, Street View, cadastre.gouv, Géoportail, etc.).
Savoir être :
- Respect des voies hiérarchiques notamment en termes de prises de décisions.
- Rigueur, organisation dans le travail au quotidien et gestion des priorités.
- Adaptabilité, réactivité, polyvalence et disponibilité.
- Autonomie et sens de l'initiative.
- Sens du service public.
- Discrétion (respect du secret professionnel).
- Réactivité.
- Capacité de travailler en équipe et en coopération (services communaux, services de l'état, etc.).
- Flexibilité.
L'agent en poste sera constamment au contact du public ; aussi, une très grande attention devra être portée à la neutralité et à la discrétion des dossiers qui peuvent être épineux (taxes, contentieux, etc.)
Profil
- Niveau BAC à BAC+2, avec une formation de préférence dans le domaine de l'urbanisme ou de l'administration générale ou expérience en collectivité significative.
- Permis B exigé (Pool de véhicules mis à disposition des services dans le cadre des missions exercées).
- Agent assermenté compétent pour dresser des procès-verbaux en cas d'infraction avérée dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement ; à défaut, une demande d'assermentation sera formulée par la commune.
Savoirs :
- Connaissance du fonctionnement et l'organisation de la collectivité.
- Connaissance en matière de pouvoirs de police du maire.
- Connaissance en matière du droit de l'urbanisme et des réglementations connexes.
- Capacité d'analyse et de synthèse.
- Aptitude à lire et analyser des plans et documents afférents.
- Capacités rédactionnelles.
Savoir Faire :
- Savoir appliquer et contrôler le respect des pouvoirs de police du maire liés à son territoire d'intervention.
- Savoir informer préventivement les administrés des réglementations en vigueur.
- Savoir analyser et gérer rapidement des situations ou des évènement imprévus.
- Savoir recueillir des renseignements, les transmettre à la hiérarchie et suivre les résultats.
- Savoir réaliser des enquêtes de terrain ainsi que qualifier et faire cesser les infractions.
- Aptitude à travailler en équipe pluridisciplinaire.
- Maitriser les outils informatiques, numériques, bureautiques et les logiciels métiers dédiés à la fonction (outil de cartographie SIG " VMAP ", Next 'ADS, X'Map Cartographie, maarch, OFEA, VISUDGI, Street View, cadastre.gouv, Géoportail, etc.).
Savoir être :
- Respect des voies hiérarchiques notamment en termes de prises de décisions.
- Rigueur, organisation dans le travail au quotidien et gestion des priorités.
- Adaptabilité, réactivité, polyvalence et disponibilité.
- Autonomie et sens de l'initiative.
- Sens du service public.
- Discrétion (respect du secret professionnel).
- Réactivité.
- Capacité de travailler en équipe et en coopération (services communaux, services de l'état, etc.).
- Flexibilité.
L'agent en poste sera constamment au contact du public ; aussi, une très grande attention devra être portée à la neutralité et à la discrétion des dossiers qui peuvent être épineux (taxes, contentieux, etc.)
Profil
- Niveau BAC à BAC+2, avec une formation de préférence dans le domaine de l'urbanisme ou de l'administration générale ou expérience en collectivité significative.
- Permis B exigé (Pool de véhicules mis à disposition des services dans le cadre des missions exercées).
- Agent assermenté compétent pour dresser des procès-verbaux en cas d'infraction avérée dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement ; à défaut, une demande d'assermentation sera formulée par la commune.
Contact
Informations complémentaires
Rémunération
Statutaire, régime indemnitaire.
Prime de fin d'année sous condition d'ancienneté.
Titres restaurants, Comité des uvres Sociales (COS) selon statut (titulaire, contractuel, etc.).
Participation employeur (santé et prévoyance) sous condition d'un contrat labelisé.
Candidature
Merci d'adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à l'attention de M. le Maire : - Par courrier : Hôtel de Ville Place Georges Clemenceau BP 134 30302 Beaucaire cedex - Par courriel : recrutement@beaucaire.fr
Statutaire, régime indemnitaire.
Prime de fin d'année sous condition d'ancienneté.
Titres restaurants, Comité des uvres Sociales (COS) selon statut (titulaire, contractuel, etc.).
Participation employeur (santé et prévoyance) sous condition d'un contrat labelisé.
Candidature
Merci d'adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à l'attention de M. le Maire : - Par courrier : Hôtel de Ville Place Georges Clemenceau BP 134 30302 Beaucaire cedex - Par courriel : recrutement@beaucaire.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.