Instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d’assermentation).

Missions, activités et tâches principales:

La mission première de l’instructrice des autorisations d’urbanisme est d’assurer l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme.
Ainsi elle doit :
• Instruire les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme,
• Assurer la gestion administrative des autorisations d’urbanisme
• Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés,
• Accueillir et informer les pétitionnaires et le public,

 Réceptionner, enregistrer et préparer les dossiers
 Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
 Appréhender un projet sur le terrain
 Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
 Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
 Réceptionner, enregistrer et préparer les dossiers
 Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
 Appréhender un projet sur le terrain
 Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
 Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
 Veiller au respect des règles d'accessibilité (complétude, consultations, gestion des délais, analyse et proposition d'avis) et présentation aux commissions compétentes
 Suivre l'évolution de la réglementation
 Analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte réglementaire, institutionnel et environnemental
Activités et tâches principales
 Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
 Vérifier la complétude des dossiers
 Vérifier réglementairement le projet au regard des documents d'urbanisme opposables (complétude, consultations, gestion des délais, analyse et proposition de décision)
 Recueillir, mettre en cohérence et synthétiser les avis et informations pouvant concourir à l'expression de la position de la puissance publique et motiver cette position
 Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
 Réaliser le suivi statistique
 Rédiger les notes explicatives pour les dossiers sensibles à destination de la CCPC et éventuellement des communes
 Suivre la mise en œuvre des autorisations (ouvertures de chantiers, achèvement de travaux, complétude)
Activités et tâches principales
 Vérifier la conformité des constructions et aménagements sur le terrain
 Suivi et proposition d’infraction suite aux conformités en partenariat avec la police intercommunale
Activités et tâches principales
 Accueil physique et téléphonique du pétitionnaire ou le maître d'ouvrage, notaires, professionnels sur les questions liées au droit de l'urbanisme, les autorisations et documents d'urbanisme, le cadastre
 Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE…)

Bac+2 ou plus en droit de l’urbanisme et avez de bonnes notions en règlementation des établissements recevant du public (ERP).
Maitrise de la lecture des plans d’architecte, de topographie, du cadastre, des bâtiments.
Connaissance des outils bureautiques (pack Office, notamment Excel) ; vous avez une
organisé, rigoureux, bonne capacité d’analyse, travail en équipe.