JURISTE AFFAIRES GENERALES ET ACHATS PUBLICS

Offre n° O030240506001111
Publiée le 06/05/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Com Com Beaucaire Terre d'Argence
1 avenue de la croix blanche
30300 Beaucaire
Lieu de travail
Beaucaire
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
06/07/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
JURISTE AFFAIRES GENERALES ET ACHATS PUBLICS
Missions / conditions d'exercice
En lien direct avec le Directeur Général des Services et en liaison avec les services de la CCBTA et ceux d’une commune membre, vous conseillez les services, les agents dans le cadre de leurs missions, dans les domaines variés du droit, rédigez des actes et contrats complexes.
Vous préparerez et mettrez en œuvre le process de la mutualisation entre la CCBTA et la commune ( analyse, préconisations, solutions techniques, circuits … )

Dans ce cadre, vos missions s’articulent autour de deux grands axes :
 Affaires juridiques :
Vous gérez les contentieux et pré contentieux en liaison avec les services concernés et les conseils externes tout en effectuant une veille juridique.
Vous développez et animez des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers, réseau professionnel) et assurer un suivi rigoureux (relance, relecture des mémoire/conclusions).
Vous conseillez les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques.
Vous vérifiez la validité juridique des actes et organisez leur procédure de validation.
Vous rédigez des actes administratifs ou juridiques aussi bien décisionnels que contractuels.
Vous êtes garant de l’application du RGPD au sein de la structure.

 Marchés publics :

Chargé de viser un certain nombre de marchés préparés par les services dont vous établissez les pièces administratives, vous rédigez des courriers, des décisions, des délibérations et des actes liés aux consultations (dont rapports d’analyse des candidatures, lettres aux candidats, demandes d’informations des non retenus, notifications etc. )
Vous intervenez en CAO pour RAC et préparation PV et pièces annexes.
Profils recherchés
De formation juridique (Bac +5), vous connaissez :
- l'environnement territorial (réglementaire, entre autres),
- les différentes juridictions et recours administratifs ou autres,
- les règles relatives à l’achat public,
Une expérience dans une collectivité serait un plus.

Autonome et doté de bonnes qualités relationnelles (communication, sens du travail en équipe) et rédactionnelles, vous vulgarisez les matières du droit pour les non-juristes.
Disponibilité, adaptabilité et réactivité sont des qualités requises pour intégrer une équipe dynamique .
Apte à anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité, vous avez le sens du service public et du travail en équipe et faites preuve de curiosité intellectuelle et de goût pour la recherche.
Permis B
Vous avez une appétence pour l’informatique : logiciel métier Marcoweb (marchés publics), bases de données juridiques, bureautique.

Contact

Contact
0466595454
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation, CV, dernier arrêté, fiche de paie, évaluations 2022 et 2023,) à rh@laterredargence.fr ou par courrier à CCBTA, M. le Président, Juan Martinez, 1 avenue de la Croix Blanche, 30300 BEAUCAIRE.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.