Conseiller Juridique (1028)
Offre n° O030240924000285
Publiée le 24/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
SIRET : 22300001900073
Site web de l'employeur
Lieu de travail
DRH - Emploi et Accompagnement des Parcours - Maison du Département - 2 rue Guillemette, Nîmes (Gard)
Poste à pourvoir le
02/12/2024
Date limite de candidature
24/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Partie intégrante de la Direction des affaires juridiques, de l’achat et de la questure, le service juridique a pour mission de sécuriser juridiquement mais également de défendre l’action du département et de son processus décisionnel.
Le service juridique est placé sous l’autorité d’un chef de service, rattaché au directeur de la Direction des affaires juridiques, de l’achat et de la questure.
Il est composé de trois juristes, un référent juridique, un référent fonctionnel et un chef de projet fonctionnel.
Le service juridique a pour mission :
- le contrôle des actes du Département,
- le conseil et l’accompagnement juridique des directions et services du
Département,
- la gestion des contentieux et la représentation du Département devant les juridictions,
- la mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents.
Le service juridique est placé sous l’autorité d’un chef de service, rattaché au directeur de la Direction des affaires juridiques, de l’achat et de la questure.
Il est composé de trois juristes, un référent juridique, un référent fonctionnel et un chef de projet fonctionnel.
Le service juridique a pour mission :
- le contrôle des actes du Département,
- le conseil et l’accompagnement juridique des directions et services du
Département,
- la gestion des contentieux et la représentation du Département devant les juridictions,
- la mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents.
Missions / conditions d'exercice
• Conseiller, apporter un appui technique et / ou administratif
- Réaliser des recherches juridiques
- Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle
- Rédiger des consultations juridiques et des réponses argumentées
- Conseiller et apporter un avis en matière de rédaction et d’interprétation des
textes
- Aider, par son expertise juridique, à la préparation des projets de la collectivité et à la prise de décision
- Assurer et mettre en place des actions de formation à destination des services
• Sécuriser les actes juridiques
- S’assurer de la régularité juridique des relations partenariales à travers les actes qui en découlent (conventions, contrats…), notamment dans le cadre du processus de contrôle des rapports présentés à l’organe délibérant
- Informer et sensibiliser les agents mais également les élus sur les risques encourus par la collectivité
- Contribuer à améliorer et à sécuriser l’action de la collectivité en renforçant les
expertises en amont de la prise de décisions
• Gérer les litiges
- Assurer l’instruction des précontentieux et des contentieux, préparer les dossiers, en lien avec la direction concernée, en rassemblant les documents nécessaires à la représentation et à la défense des intérêts de la collectivité, le cas échéant en lien avec le conseil habituel
- Assurer le traitement des dossiers contentieux en lien avec la direction concernée : rédiger les requêtes, les mémoires et représenter la collectivité devant les juridictions
- Aider à faire exécuter les décisions de justice et à en appliquer les éventuelles conséquences, tant d’un point de vue procédural que d’un point de vue pratique en interne
• Compétences juridiques spécifiques
- RSA
- Assistants familiaux
- Domanialité / aménagement du territoire
- MNA / aides jeunes majeurs
- Réaliser des recherches juridiques
- Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle
- Rédiger des consultations juridiques et des réponses argumentées
- Conseiller et apporter un avis en matière de rédaction et d’interprétation des
textes
- Aider, par son expertise juridique, à la préparation des projets de la collectivité et à la prise de décision
- Assurer et mettre en place des actions de formation à destination des services
• Sécuriser les actes juridiques
- S’assurer de la régularité juridique des relations partenariales à travers les actes qui en découlent (conventions, contrats…), notamment dans le cadre du processus de contrôle des rapports présentés à l’organe délibérant
- Informer et sensibiliser les agents mais également les élus sur les risques encourus par la collectivité
- Contribuer à améliorer et à sécuriser l’action de la collectivité en renforçant les
expertises en amont de la prise de décisions
• Gérer les litiges
- Assurer l’instruction des précontentieux et des contentieux, préparer les dossiers, en lien avec la direction concernée, en rassemblant les documents nécessaires à la représentation et à la défense des intérêts de la collectivité, le cas échéant en lien avec le conseil habituel
- Assurer le traitement des dossiers contentieux en lien avec la direction concernée : rédiger les requêtes, les mémoires et représenter la collectivité devant les juridictions
- Aider à faire exécuter les décisions de justice et à en appliquer les éventuelles conséquences, tant d’un point de vue procédural que d’un point de vue pratique en interne
• Compétences juridiques spécifiques
- RSA
- Assistants familiaux
- Domanialité / aménagement du territoire
- MNA / aides jeunes majeurs
Profils recherchés
- Compétences/aptitudes essentielles pour tenir le poste :
• Maîtrise du droit public
• Très bonnes connaissances en droit privé
• Maîtrise de l’organisation et du fonctionnement de l’administration
et des collectivités territoriales
• Capacité de recherche, d’analyse et de synthèse
• Maîtrise de l’outil informatique et bureautiques
• Compétences rédactionnelles
- Qualités essentielles pour tenir le poste :
• Autonomie, adaptabilité et réactivité
• Aisance relationnelle
• Rigueur et sens de l’organisation
• Qualité d’écoute, d’analyse et de synthèse
• Sens des responsabilités
• Discrétion professionnelle et confidentialité
• Travail en équipe
- Expérience :
• Confirmée sur un poste similaire au sein d’une collectivité
publique
• Diplômes : master 2 en droit public ou niveau équivalent apprécié (BAC +3 exigé)
Ces éléments du profil recherché serviront de critères d’analyse des candidatures
LE GARD C’EST VOUS
Avec ses 745 000 habitants, le département du Gard se place au 4ème rang national de la croissance démographique. Territoire situé entre Camargue et Cévennes, le Gard offre un éventail riche de découvertes, allant de son patrimoine historique à ses traditions festives, en passant par ses paysages singuliers.
Premier employeur du territoire, le Conseil départemental agit quotidiennement au service des Gardoises et des Gardois aux côtés de ses 3 600 agents. Ses actions s’inscrivent dans une politique dynamique, solidaire, sociale, et soucieuse des enjeux environnementaux.
LE GARD POUR VOUS
Le Conseil départemental du Gard à l’écoute de vos préoccupations pour vous garantir un épanouissement professionnel
La volonté de garantir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
- La possibilité de télétravailler pour les métiers qui le permettent (jusqu’ à 2 jours par semaine)
- 39 jours de congé et 13 jours de RTT, sur la base de 40 heures hebdomadaires
- Une participation financière à la mutuelle de santé (sur contrat labellisé et en fonction des revenus) et à la prévoyance (sur adhésion au contrat groupe)
Des engagements pour développer la carrière des agents
- Un accès à la formation encouragé, pour développer l’employabilité des agents,
- Des dispositifs visant à fédérer et informer les agents : lettre d’informations interne, Intranet, journées de convivialités, mise en valeur des agents (reportage, vidéo, LinkedIn)
Des avantages pour faciliter la vie de chacun
- La prise en charge à hauteur de 75% des frais de transports publics (train, bus, trambus...)
- Un Restaurant inter administratif (sur Nîmes) ou ticket restaurant (hors Nîmes) (et selon conditions de ressources)
- Amicale du personnel
- CNAS (billetterie, voyages, etc…) et des prestations sociales proposées par le département pour les études, les vacances, la garde d'enfant
• Maîtrise du droit public
• Très bonnes connaissances en droit privé
• Maîtrise de l’organisation et du fonctionnement de l’administration
et des collectivités territoriales
• Capacité de recherche, d’analyse et de synthèse
• Maîtrise de l’outil informatique et bureautiques
• Compétences rédactionnelles
- Qualités essentielles pour tenir le poste :
• Autonomie, adaptabilité et réactivité
• Aisance relationnelle
• Rigueur et sens de l’organisation
• Qualité d’écoute, d’analyse et de synthèse
• Sens des responsabilités
• Discrétion professionnelle et confidentialité
• Travail en équipe
- Expérience :
• Confirmée sur un poste similaire au sein d’une collectivité
publique
• Diplômes : master 2 en droit public ou niveau équivalent apprécié (BAC +3 exigé)
Ces éléments du profil recherché serviront de critères d’analyse des candidatures
LE GARD C’EST VOUS
Avec ses 745 000 habitants, le département du Gard se place au 4ème rang national de la croissance démographique. Territoire situé entre Camargue et Cévennes, le Gard offre un éventail riche de découvertes, allant de son patrimoine historique à ses traditions festives, en passant par ses paysages singuliers.
Premier employeur du territoire, le Conseil départemental agit quotidiennement au service des Gardoises et des Gardois aux côtés de ses 3 600 agents. Ses actions s’inscrivent dans une politique dynamique, solidaire, sociale, et soucieuse des enjeux environnementaux.
LE GARD POUR VOUS
Le Conseil départemental du Gard à l’écoute de vos préoccupations pour vous garantir un épanouissement professionnel
La volonté de garantir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
- La possibilité de télétravailler pour les métiers qui le permettent (jusqu’ à 2 jours par semaine)
- 39 jours de congé et 13 jours de RTT, sur la base de 40 heures hebdomadaires
- Une participation financière à la mutuelle de santé (sur contrat labellisé et en fonction des revenus) et à la prévoyance (sur adhésion au contrat groupe)
Des engagements pour développer la carrière des agents
- Un accès à la formation encouragé, pour développer l’employabilité des agents,
- Des dispositifs visant à fédérer et informer les agents : lettre d’informations interne, Intranet, journées de convivialités, mise en valeur des agents (reportage, vidéo, LinkedIn)
Des avantages pour faciliter la vie de chacun
- La prise en charge à hauteur de 75% des frais de transports publics (train, bus, trambus...)
- Un Restaurant inter administratif (sur Nîmes) ou ticket restaurant (hors Nîmes) (et selon conditions de ressources)
- Amicale du personnel
- CNAS (billetterie, voyages, etc…) et des prestations sociales proposées par le département pour les études, les vacances, la garde d'enfant
Contact et modalités de candidature
Contact
0466767676
Informations complémentaires
RECRUTEMENT PAR VOIE DE MUTATION, DE DETACHEMENT (autre fonction publique) OU A DEFAUT PAR VOIE CONTRACTUELLE
Personnes à contacter :
Anne-Laure DEFIANAS, Chef du service Juridique – DAJAQ – 04 66 76 78 12
Sandra MOURET – chargée des emplois et des compétences – 04 66 76 78 06. sandra.mouret@gard.fr
MODALITES DE DEPOT DE CANDIDATURE :
Les Candidatures doivent être composée de :
• Lettre de Motivation
• Curriculum vitae
• Copie de votre pièce d'identité
Pour les titulaires de la fonction publique s’ajoutera :
• Une copie de votre dernier arrêté de situation administrative qui précise votre cadre d’emploi, votre grade ainsi que votre indice
• Les deux dernières évaluations.
Pour les non titulaires de la fonction publique s’ajoutera :
• Copie de votre dernier Diplôme obtenu et/ou diplôme demandé dans l’offre
Ces éléments devront être adressés exclusivement par mail à l’adresse suivante : emploi-drh@gard.fr
Toute candidature mal adressée ou incomplète ne sera pas traitée
Personnes à contacter :
Anne-Laure DEFIANAS, Chef du service Juridique – DAJAQ – 04 66 76 78 12
Sandra MOURET – chargée des emplois et des compétences – 04 66 76 78 06. sandra.mouret@gard.fr
MODALITES DE DEPOT DE CANDIDATURE :
Les Candidatures doivent être composée de :
• Lettre de Motivation
• Curriculum vitae
• Copie de votre pièce d'identité
Pour les titulaires de la fonction publique s’ajoutera :
• Une copie de votre dernier arrêté de situation administrative qui précise votre cadre d’emploi, votre grade ainsi que votre indice
• Les deux dernières évaluations.
Pour les non titulaires de la fonction publique s’ajoutera :
• Copie de votre dernier Diplôme obtenu et/ou diplôme demandé dans l’offre
Ces éléments devront être adressés exclusivement par mail à l’adresse suivante : emploi-drh@gard.fr
Toute candidature mal adressée ou incomplète ne sera pas traitée
Adresse de l'employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
>DRH - Emploi et Accompagnement des Parcours - Maison du Département - 2 rue Guillemette
30044 NIMES
>DRH - Emploi et Accompagnement des Parcours - Maison du Département - 2 rue Guillemette
30044 NIMES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.