CHARGE DE SUIVI DES DOSSIERS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES EAU ET ASSAINISSEMENT
Offre n° O030250528001144
Publiée le 28/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
44 communes - 75 000 habitants
44 communes - 75 000 habitants
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1717 route d'avignon, Bagnols-sur-Cèze (Gard)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
30/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Voirie et infrastructures >
Eau et assainissement
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Technicien principal de 2ème classe
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Rémunération indicative
Selon la grille statutaire + IFSE de correspondant aux missions pas de 13ème mois, CNAS, COS et prime vacances
Descriptif de l'emploi
1. Suivi des obligations réglementaires sur les différents systèmes d'assainissement
En lien avec les autres techniciens du service et les délégataires assainissement :
• Diagnostic permanent
• Suivi RSDE / diagnostic vers l'amont
• Analyses du risque de défaillance
• Contrôle des dispositifs d'autosurveillance / Bilans annuels de fonctionnement
• Suivi des non-conformités des systèmes d’assainissement et de la mise en œuvre des actions correctrices en étant l’interlocuteur privilégié de la DDTM / DREAL
• Suivi des procédures pour les nouveaux ouvrages et régularisation des ouvrages existants (dossiers loi sur l’eau …)
• Déclarations agence de l’eau, indicateurs sur le SISPEA
• Suivi et renouvellement des conventions de dépotage / rejet
2. Suivi des obligations réglementaires sur les différents systèmes d'eau potable
En lien avec les autres techniciens du service et les délégataires eau potable :
• Lancement/suivi des études CVM
• Suivi du contrôle sanitaire et des non-conformités
• Dossiers loi sur l’eau et au titre du Code de la Santé Publique pour les régularisations des captages et les projets neufs
• Relations avec les services de l’état concernés sur les dossiers suivis : Agence de l’Eau, ARS, DDTM et DREAL
• En collaboration avec les chefs de secteur, lancement et suivi des procédures de DUP pour les nouvelles ressources ou régularisation de ressources existantes
• Déclaration et suivi agence de l’eau et DDTM
• Lancement/suivi des études PGSSE
3. Suivi des études et chantiers majeurs menés par la Communauté d’Agglomération
• En collaboration avec les responsables techniques, suivi du déroulé des Schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement de l'Agglomération, participation aux comités de pilotage avec les services de l'Etat et les financeurs
• Préparation des dossiers de déclaration ou d'autorisation, suivi des dossiers en cours d'instruction auprès de la DDTM ou de la DREAL, préparation des enquêtes publiques, représentation de l'Agglomération au CODERST
• Appui technique et règlementaire sur les chantiers majeurs de l’agglomération faisant appel à un volet règlementaire spécifique et complexe
4. Lecture des RAD – Suivi des DSP - Rédaction des RPQS
• Assurer une lecture critique des Rapports Annuels des délégataires
• Appui au service sur les volets des obligations règlementaires des DSP Eau et DSP Assainissement
• En collaboration avec les responsables techniques et sur la base des Rapports Annuels des délégataires, rédaction des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services d'eau potable et d'assainissement
5. Tarification de l’eau
• Appui technique dans la détermination des tarifs de l’eau et de l’assainissement
• Lancement/suivi d’une réflexion sur la mise en place d’une tarification adaptée/progressive
• Contrôle de la bonne application des tarifs par les délégataires/partenaires et lien avec les services administratifs
• Préparation des factures type 120 m3
6. Missions diverses
• Participation aux Commissions Eau et assainissement
• Participation au Comité Sécheresse
• Rédaction des projets de délibérations en partenariat avec le Chef de service
• Assistance et conseil auprès des élus
En lien avec les autres techniciens du service et les délégataires assainissement :
• Diagnostic permanent
• Suivi RSDE / diagnostic vers l'amont
• Analyses du risque de défaillance
• Contrôle des dispositifs d'autosurveillance / Bilans annuels de fonctionnement
• Suivi des non-conformités des systèmes d’assainissement et de la mise en œuvre des actions correctrices en étant l’interlocuteur privilégié de la DDTM / DREAL
• Suivi des procédures pour les nouveaux ouvrages et régularisation des ouvrages existants (dossiers loi sur l’eau …)
• Déclarations agence de l’eau, indicateurs sur le SISPEA
• Suivi et renouvellement des conventions de dépotage / rejet
2. Suivi des obligations réglementaires sur les différents systèmes d'eau potable
En lien avec les autres techniciens du service et les délégataires eau potable :
• Lancement/suivi des études CVM
• Suivi du contrôle sanitaire et des non-conformités
• Dossiers loi sur l’eau et au titre du Code de la Santé Publique pour les régularisations des captages et les projets neufs
• Relations avec les services de l’état concernés sur les dossiers suivis : Agence de l’Eau, ARS, DDTM et DREAL
• En collaboration avec les chefs de secteur, lancement et suivi des procédures de DUP pour les nouvelles ressources ou régularisation de ressources existantes
• Déclaration et suivi agence de l’eau et DDTM
• Lancement/suivi des études PGSSE
3. Suivi des études et chantiers majeurs menés par la Communauté d’Agglomération
• En collaboration avec les responsables techniques, suivi du déroulé des Schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement de l'Agglomération, participation aux comités de pilotage avec les services de l'Etat et les financeurs
• Préparation des dossiers de déclaration ou d'autorisation, suivi des dossiers en cours d'instruction auprès de la DDTM ou de la DREAL, préparation des enquêtes publiques, représentation de l'Agglomération au CODERST
• Appui technique et règlementaire sur les chantiers majeurs de l’agglomération faisant appel à un volet règlementaire spécifique et complexe
4. Lecture des RAD – Suivi des DSP - Rédaction des RPQS
• Assurer une lecture critique des Rapports Annuels des délégataires
• Appui au service sur les volets des obligations règlementaires des DSP Eau et DSP Assainissement
• En collaboration avec les responsables techniques et sur la base des Rapports Annuels des délégataires, rédaction des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services d'eau potable et d'assainissement
5. Tarification de l’eau
• Appui technique dans la détermination des tarifs de l’eau et de l’assainissement
• Lancement/suivi d’une réflexion sur la mise en place d’une tarification adaptée/progressive
• Contrôle de la bonne application des tarifs par les délégataires/partenaires et lien avec les services administratifs
• Préparation des factures type 120 m3
6. Missions diverses
• Participation aux Commissions Eau et assainissement
• Participation au Comité Sécheresse
• Rédaction des projets de délibérations en partenariat avec le Chef de service
• Assistance et conseil auprès des élus
Missions / conditions d'exercice
• Connaissances en matière de transport et traitement de l'eau potable et des eaux usées
• Connaissance de l'environnement réglementaire lié à l'eau et à l'assainissement, et notamment la LEMA
• Connaissance de base en termes de commande publique
• Connaissance en termes de maîtrise d'œuvre dans les marchés publics
• Connaissance de l'environnement réglementaire lié à l'eau et à l'assainissement, et notamment la LEMA
• Connaissance de base en termes de commande publique
• Connaissance en termes de maîtrise d'œuvre dans les marchés publics
Profils recherchés
• Utilisation de base des logiciels de bureautique (suite Office)
• Utilisation du SIG
• Force de proposition
• Réactivité
• Diplomatie
• Aisance relationnelle
• Utilisation du SIG
• Force de proposition
• Réactivité
• Diplomatie
• Aisance relationnelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0466790102
Informations complémentaires
Merci de transmettre vos candidatures (CV+LM) à l'attention de Monsieur le Président de la CAGR, Espace Philippidès, 1717 av d'Avignon, Bagnols sur Ceze ou par mail.
Pour les renseignements sur le poste vous pouvez contacter le service Eau et assainissement de la CAGR.
Pour les renseignements sur le poste vous pouvez contacter le service Eau et assainissement de la CAGR.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.