Instructeurs des autorisations d'urbanisme
Offre n° O030260430000178
Publiée le 30/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville-CS 20014, Manduel (Gard (30))
Poste à pourvoir le
01/08/2026
Date limite de candidature
31/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Rémunération statutaire selon le cadre d’emploi des adjoints administratifs, RIFSEEP (IFSE+CIA), prime d’intéressement à la performance collectives des services, prime annuelle (si conditions remplies). Action sociale : CNAS (sous conditions d’ancienneté
Descriptif de l'emploi
La commune de Manduel 7 000 habitants, 4ème ville de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, recrute son : Instructeur des autorisations d’urbanisme (H/F)
Au sein du bureau de l’urbanisme directement placé sous l’autorité du directeur général des services, l’instructeur des autorisations d’urbanisme a pour fonction principale d’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme. Il est également amené à procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d’assermentation).
Il apporte conseil et assistance aux élus et à la direction générale dans la prise de décisions et alerte sur les risques liés aux dossiers traités.
Au sein du bureau de l’urbanisme directement placé sous l’autorité du directeur général des services, l’instructeur des autorisations d’urbanisme a pour fonction principale d’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme. Il est également amené à procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d’assermentation).
Il apporte conseil et assistance aux élus et à la direction générale dans la prise de décisions et alerte sur les risques liés aux dossiers traités.
Missions / conditions d'exercice
Renseigner les usagers sur les règles d’urbanisme et sur le cadastre ;
Préparer et suivre les dossiers pour l’instruction des demandes d’urbanisme ;
Instruire les dossiers de déclaration préalable, les demandes de certificat d’urbanisme et les demandes d’autorisation de travaux ;
Effectuer les pré-instructions des demandes d’autorisation du droit du sol ;
Elaborer et suivre les demandes de permissions de voirie ;
Préparer les rapports des sous-commissions de sécurité et accessibilité ;
Contrôler la conformité des travaux qui ont fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme ;
Rédiger les PV d’infraction d’urbanisme ;
Assurer une veille réglementaire et juridique et veiller à sa mise en œuvre ;
Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU) et la révision générale du PLU ;
Rédiger les délibérations du Conseil Municipal relatives à l’urbanisme ;
Conseiller et alerter sur les risques et les opportunités liés aux projets d’urbanisme de la commune,
Gérer les DIA ;
Mettre en œuvre des procédures d’acquisitions et de cession immobilières ;
Préparer les commissions communales des impôts directs ;
Elaborer et suivre les dossiers de périls ;
Relire les actes notariés ;
Assurer la gestion administrative des sous-commissions des ERP non communaux ;
Assurer la gestion des dossiers contentieux de l’urbanisme (en collaboration avec le DGS et les conseils juridiques de la commune) ;
Garantir la qualité des procédures et des actes dans le respect des délais ;
Assurer la remontée permanente d’informations auprès de votre hiérarchie et des élus ;
Savoir travailler en équipe avec possibilités d’assurer les fonctions d’adjoint au chef de bureau en fonction des expériences acquises ;
Organiser et réaliser vos missions pour qu’elles répondent aux attentes politiques et réglementaires.
Préparer et suivre les dossiers pour l’instruction des demandes d’urbanisme ;
Instruire les dossiers de déclaration préalable, les demandes de certificat d’urbanisme et les demandes d’autorisation de travaux ;
Effectuer les pré-instructions des demandes d’autorisation du droit du sol ;
Elaborer et suivre les demandes de permissions de voirie ;
Préparer les rapports des sous-commissions de sécurité et accessibilité ;
Contrôler la conformité des travaux qui ont fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme ;
Rédiger les PV d’infraction d’urbanisme ;
Assurer une veille réglementaire et juridique et veiller à sa mise en œuvre ;
Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU) et la révision générale du PLU ;
Rédiger les délibérations du Conseil Municipal relatives à l’urbanisme ;
Conseiller et alerter sur les risques et les opportunités liés aux projets d’urbanisme de la commune,
Gérer les DIA ;
Mettre en œuvre des procédures d’acquisitions et de cession immobilières ;
Préparer les commissions communales des impôts directs ;
Elaborer et suivre les dossiers de périls ;
Relire les actes notariés ;
Assurer la gestion administrative des sous-commissions des ERP non communaux ;
Assurer la gestion des dossiers contentieux de l’urbanisme (en collaboration avec le DGS et les conseils juridiques de la commune) ;
Garantir la qualité des procédures et des actes dans le respect des délais ;
Assurer la remontée permanente d’informations auprès de votre hiérarchie et des élus ;
Savoir travailler en équipe avec possibilités d’assurer les fonctions d’adjoint au chef de bureau en fonction des expériences acquises ;
Organiser et réaliser vos missions pour qu’elles répondent aux attentes politiques et réglementaires.
Profils recherchés
Expérience exigée en matière d’instruction des différents types demandes d’autorisations d’urbanisme,
Connaissances juridiques en urbanisme réglementaire et opérationnel,
Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales,
Savoir lire et interpréter les textes législatifs,
Maitrise des procédures de révision du PLU,
Connaissance du droit civil et pénal de l’urbanisme,
Capacité à travailler en réseau avec les autres partenaires publics (service de l’urbanisme de Nîmes, service eau et assainissement de Nîmes Métropole, DDTM DREAL, ARS, ABF, etc.) et privés (opérateurs de réseau, notaires, géomètres, etc.),
Bonnes qualités rédactionnelles,
Capacité d’analyse et de synthèse,
Maitrise de l’outil informatique et du SIG,
Capacité à désamorcer une situation conflictuelle,
Sens de la diplomatie,
Discrétion, secret professionnel et devoir de réserve,
Capacité à rendre compte,
Capacité à respecter les délais,
Autonomie, réactivité et disponibilité.
Conditions de travail :
- Temps de travail 36h avec RTT
Le candidat sera prioritairement titulaire de la fonction publique, cadre d’emploi des adjoints administratifs (catégorie C) mais les candidatures de personnes non titulaires de la fonction publique seront également étudiées.
Connaissances juridiques en urbanisme réglementaire et opérationnel,
Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales,
Savoir lire et interpréter les textes législatifs,
Maitrise des procédures de révision du PLU,
Connaissance du droit civil et pénal de l’urbanisme,
Capacité à travailler en réseau avec les autres partenaires publics (service de l’urbanisme de Nîmes, service eau et assainissement de Nîmes Métropole, DDTM DREAL, ARS, ABF, etc.) et privés (opérateurs de réseau, notaires, géomètres, etc.),
Bonnes qualités rédactionnelles,
Capacité d’analyse et de synthèse,
Maitrise de l’outil informatique et du SIG,
Capacité à désamorcer une situation conflictuelle,
Sens de la diplomatie,
Discrétion, secret professionnel et devoir de réserve,
Capacité à rendre compte,
Capacité à respecter les délais,
Autonomie, réactivité et disponibilité.
Conditions de travail :
- Temps de travail 36h avec RTT
Le candidat sera prioritairement titulaire de la fonction publique, cadre d’emploi des adjoints administratifs (catégorie C) mais les candidatures de personnes non titulaires de la fonction publique seront également étudiées.
Contact et modalités de candidature
Contact
04.34.39.50.63
Informations complémentaires
Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à Monsieur Philippe Falanga, directeur général des services, au 04.34.39.50.63.
Les candidatures doivent être adressées à l’attention de Monsieur le Maire de Manduel, Hôtel de Ville, CS 20014, 30129 Manduel, ou par courriel à mairie@manduel.fr .
Poste à pouvoir à compter du : 01/08/2026
Date limite des dépôts des candidatures : 31/05/2026
Merci de nous adresser les documents suivants :
- CV,
- Lettre de motivation,
- Les deux derniers entretiens professionnels pour les agents titulaires.
Les candidatures doivent être adressées à l’attention de Monsieur le Maire de Manduel, Hôtel de Ville, CS 20014, 30129 Manduel, ou par courriel à mairie@manduel.fr .
Poste à pouvoir à compter du : 01/08/2026
Date limite des dépôts des candidatures : 31/05/2026
Merci de nous adresser les documents suivants :
- CV,
- Lettre de motivation,
- Les deux derniers entretiens professionnels pour les agents titulaires.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.