INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS (H/F)
Offre n° O030260805000692
Publiée le 05/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
4 rue Diderot, Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard (30))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
INSTRUCTION ET GESTION DES AUTORISATIONS D'URBBANISME
• accueil, information et accompagnement des pétitionnaires dans leurs démarches
• instruction de toutes les autorisations d'urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD, AT)
• vérification de la complétude et de la recevabilité des dossiers
• analyse des projets au regard des règles d'urbanisme applicables
• consultation des services et organismes concernées
• rédaction des demandes de pièces complémentaires et des courriers liés à l'instruction
• préparation des propositions de décisions et d'arrêtés
• suivi des dossiers dans le respect des délais réglementaires
CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT
• des administrés et pétitionnaires
• des professionnels de l'urbanisme et de la construction
• des élus
• des services municipaux
Il s'agira d'apporter un premier niveau d'analyse sur la faisabilité des projets et expliquer les règles et procédures applicables dans un souci de qualité du service rendu aux usagers.
SUIVI DES AUTORISATIONS ET CONTROLE
• suivi des autorisations délivrées
• contrôle de la conformité des constructions et aménagements
• traitement et suivi des éventuelles infractions au droit des sols - rédaction des procès-verbaux d'infraction
• suivi des dossiers précontentieux et contentieux
• aide à la préparation des éléments nécessaires aux réponses apportées aux administrés et aux autorités compétentes
VEILLE ET EVOLUTION DES PRATIQUES
• veille sur l'évolution de la réglementation en matière d'urbanisme
• contribuer à la sécurisation des procédures mises en oeuvre par les collectivités
• aide à l'évolution des documents d'urbanisme (modifications/révisions)
PROCEDURES FONCIERES
• appui aux communes dans le déroulement de procédures foncières : acquisitions, cessions, rétrocessions, régularisations
• rédaction d'actes administratifs
• accueil, information et accompagnement des pétitionnaires dans leurs démarches
• instruction de toutes les autorisations d'urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD, AT)
• vérification de la complétude et de la recevabilité des dossiers
• analyse des projets au regard des règles d'urbanisme applicables
• consultation des services et organismes concernées
• rédaction des demandes de pièces complémentaires et des courriers liés à l'instruction
• préparation des propositions de décisions et d'arrêtés
• suivi des dossiers dans le respect des délais réglementaires
CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT
• des administrés et pétitionnaires
• des professionnels de l'urbanisme et de la construction
• des élus
• des services municipaux
Il s'agira d'apporter un premier niveau d'analyse sur la faisabilité des projets et expliquer les règles et procédures applicables dans un souci de qualité du service rendu aux usagers.
SUIVI DES AUTORISATIONS ET CONTROLE
• suivi des autorisations délivrées
• contrôle de la conformité des constructions et aménagements
• traitement et suivi des éventuelles infractions au droit des sols - rédaction des procès-verbaux d'infraction
• suivi des dossiers précontentieux et contentieux
• aide à la préparation des éléments nécessaires aux réponses apportées aux administrés et aux autorités compétentes
VEILLE ET EVOLUTION DES PRATIQUES
• veille sur l'évolution de la réglementation en matière d'urbanisme
• contribuer à la sécurisation des procédures mises en oeuvre par les collectivités
• aide à l'évolution des documents d'urbanisme (modifications/révisions)
PROCEDURES FONCIERES
• appui aux communes dans le déroulement de procédures foncières : acquisitions, cessions, rétrocessions, régularisations
• rédaction d'actes administratifs
Missions / conditions d'exercice
• Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d’urbanisme
o Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public
o Gestion administrative et fiscale (en lien avec les services concernés) des autorisations d’urbanisme
• Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
o Aide auprès des communes pour les visites de récolement afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés
• Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme
o Assistance aux communes
o Réalisation des pré-études et révisions simples
• Définition et suivi des missions par le supérieur hiérarchique ou l'élu concerné
• Autonomie dans l’organisation de l'instruction et des rendez-vous
• Relations fréquentes avec le public, les élus et les partenaires
o Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public
o Gestion administrative et fiscale (en lien avec les services concernés) des autorisations d’urbanisme
• Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
o Aide auprès des communes pour les visites de récolement afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés
• Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme
o Assistance aux communes
o Réalisation des pré-études et révisions simples
• Définition et suivi des missions par le supérieur hiérarchique ou l'élu concerné
• Autonomie dans l’organisation de l'instruction et des rendez-vous
• Relations fréquentes avec le public, les élus et les partenaires
Profils recherchés
- Apporter un appui à des partenaires institutionnels
- Autonomie
- Rigueur
- Sens de l'organisation
- Autonomie
- Rigueur
- Sens de l'organisation
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.