INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS (H/F)
Offre n° O030260805000692
Publiée le 05/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
4 rue Diderot, Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard (30))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
I- Instruire les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Procède à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.
- Analyser les risques et préconise, par des avis et des conseils techniques, les mesures les plus adaptées pour limiter les effets d'un sinistre dans l’établissement (prévention)
- Faire en sorte que les établissements et communes adhérant au service RGPD soient en conformité avec le cadre légal relatif aux données personnelles.
- Avoir des connaissances foncières
- Analyser les risques et préconise, par des avis et des conseils techniques, les mesures les plus adaptées pour limiter les effets d'un sinistre dans l’établissement (prévention)
- Faire en sorte que les établissements et communes adhérant au service RGPD soient en conformité avec le cadre légal relatif aux données personnelles.
- Avoir des connaissances foncières
Missions / conditions d'exercice
• Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d’urbanisme
o Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public
o Gestion administrative et fiscale (en lien avec les services concernés) des autorisations d’urbanisme
• Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
o Aide auprès des communes pour les visites de récolement afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés
• Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme
o Assistance aux communes
o Réalisation des pré-études et révisions simples
• Analyse des risques pour évaluer les politiques de prévention / sécurité à mener
o Rôle de relais vers le personnel
o Interlocuteur privilégié des partenaires (ACFI…)
• Mise en place un processus continu d’audit des traitements
o Informer, sensibiliser, diffuser l’information
o Faire respecter le cadre légal, en lien avec la CNIL
• Définition et suivi des missions par le supérieur hiérarchique ou l'élu concerné
• Autonomie dans l’organisation de l'instruction et des rendez-vous
• Relations fréquentes avec le public, les élus et les partenaires
o Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public
o Gestion administrative et fiscale (en lien avec les services concernés) des autorisations d’urbanisme
• Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
o Aide auprès des communes pour les visites de récolement afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés
• Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme
o Assistance aux communes
o Réalisation des pré-études et révisions simples
• Analyse des risques pour évaluer les politiques de prévention / sécurité à mener
o Rôle de relais vers le personnel
o Interlocuteur privilégié des partenaires (ACFI…)
• Mise en place un processus continu d’audit des traitements
o Informer, sensibiliser, diffuser l’information
o Faire respecter le cadre légal, en lien avec la CNIL
• Définition et suivi des missions par le supérieur hiérarchique ou l'élu concerné
• Autonomie dans l’organisation de l'instruction et des rendez-vous
• Relations fréquentes avec le public, les élus et les partenaires
Profils recherchés
- Apporter un appui à des partenaires institutionnels
- Autonomie
- Rigueur
- Sens de l'organisation
- Autonomie
- Rigueur
- Sens de l'organisation
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.