JURISTE
Offre n° O030260915000207
Publiée le 15/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
21 bis avenue du Pont du Gard - B.P. 39, Remoulins (Gard (30))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
31/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes du Pont du Gard regroupe 15 communes et 25 000 habitants sur un territoire attractif situé entre Nîmes et Avignon. Engagée dans une dynamique de développement et de modernisation de l’action publique, la collectivité conduit des projets structurants au service du développement économique, de la transition écologique et de la qualité de vie de ses habitants.
Sous l’autorité de la Directrice Générale des Services, vous apportez conseil et expertise juridique à la direction et aux services. Vous veillez à la sécurisation juridique des activités, des actes et des procédures de la collectivité et contribue, par son analyse et ses préconisations, à l’aide à la décision.
Sous l’autorité de la Directrice Générale des Services, vous apportez conseil et expertise juridique à la direction et aux services. Vous veillez à la sécurisation juridique des activités, des actes et des procédures de la collectivité et contribue, par son analyse et ses préconisations, à l’aide à la décision.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
Affaires juridiques :
Assistance et conseils juridiques auprès des services :
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets ;
- Conseiller les services et les alerter sur les risques juridiques ;
- Effectuer une veille juridique ;
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) au sein de la collectivité et des communes de la Communauté de communes ;
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et des solutions en fonction de l'interlocuteur.
Sécurisation des actes et des instances communautaires :
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation ;
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes et procéder à leur rédaction ;
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes ;
- Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité ;
Gestion des contentieux et précontentieux :
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux ;
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.
Commande publique :
Planification de la commande publique liée à une politique d’achat :
- Recenser les contrats de la commande publique arrivant à échéance à renouveler et les besoins nouveaux ;
- Elaborer et mettre à jour le tableau de suivi des marchés publics (marchés en cours d'exécution, date de notification, reconductions éventuelles...) ;
- Gérer le planning des procédures à passer ;
- Contrôler l'évaluation préalable des besoins ;
- Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources ;
- Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité ;
- Rédiger des contrats de complexité variable ;
- Mettre en œuvre des procédures d'achats responsables ou durables ;
- Construire des montages juridiques et financiers complexes.
Instruction et gestion des procédures de marchés :
- Conseiller les services sur les procédures de mise en concurrence et les formes de contrats de la commande publique, les sensibiliser sur les risques juridiques ;
- Formaliser ou aider à formaliser les principales caractéristiques de la consultation à lancer, valider le cas échéant les fiches de projets de marchés élaborées par les services prescripteurs ;
- Rédiger les pièces contractuelles et administratives de marchés (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, etc.), en cohérence avec les pièces techniques communiquées par le service prescripteur ;
- Elaborer les dossiers de consultation des entreprises, en collaboration avec les services concernés, les avis d'appel public à la concurrence, et les publier ;
- Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec le service concerné ;
- Préparer les commissions d'appel d'offres et en assurer les comptes rendus.
Accompagnement et appui des communes de la Communauté de communes :
Animation du réseau juridique local, notamment par l’organisation et l’animation de réunions d’information et d’échanges juridiques à destination des directeurs généraux des services (DGS) et des secrétaires généraux de mairie (SGM) ;
Accompagnement en matière de commande publique :
- Réalisation et suivi des groupements de commandes pour les communes adhérentes ;
- Mise en œuvre de la commande publique adaptée aux besoins des communes, notamment par la préparation et la passation des contrats de la commande publique.
Appui et conseil juridique auprès des communes adhérentes :
- Analyse et contrôle de la sécurité juridique des actes ;
- Rédaction, relecture et sécurisation des actes ;
- Conseils juridiques ;
- Identification des risques juridiques et proposition de mesures correctives ou préventives.
Activités accessoires / secondaires :
Elaborer le rapport d’orientations budgétaires (ROB) ;
En lien avec le service finances, assurer le suivi administratif et financier des baux ;
En lien avec le cabinet de conseil en assurance, assurer le suivi administratif et financier des contrats d’assurance ainsi que la gestion des relations avec le courtier et les assureurs ;
Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan intercommunal de sauvegarde (PICS).
Affaires juridiques :
Assistance et conseils juridiques auprès des services :
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets ;
- Conseiller les services et les alerter sur les risques juridiques ;
- Effectuer une veille juridique ;
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) au sein de la collectivité et des communes de la Communauté de communes ;
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et des solutions en fonction de l'interlocuteur.
Sécurisation des actes et des instances communautaires :
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation ;
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes et procéder à leur rédaction ;
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes ;
- Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité ;
Gestion des contentieux et précontentieux :
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux ;
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.
Commande publique :
Planification de la commande publique liée à une politique d’achat :
- Recenser les contrats de la commande publique arrivant à échéance à renouveler et les besoins nouveaux ;
- Elaborer et mettre à jour le tableau de suivi des marchés publics (marchés en cours d'exécution, date de notification, reconductions éventuelles...) ;
- Gérer le planning des procédures à passer ;
- Contrôler l'évaluation préalable des besoins ;
- Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources ;
- Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité ;
- Rédiger des contrats de complexité variable ;
- Mettre en œuvre des procédures d'achats responsables ou durables ;
- Construire des montages juridiques et financiers complexes.
Instruction et gestion des procédures de marchés :
- Conseiller les services sur les procédures de mise en concurrence et les formes de contrats de la commande publique, les sensibiliser sur les risques juridiques ;
- Formaliser ou aider à formaliser les principales caractéristiques de la consultation à lancer, valider le cas échéant les fiches de projets de marchés élaborées par les services prescripteurs ;
- Rédiger les pièces contractuelles et administratives de marchés (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, etc.), en cohérence avec les pièces techniques communiquées par le service prescripteur ;
- Elaborer les dossiers de consultation des entreprises, en collaboration avec les services concernés, les avis d'appel public à la concurrence, et les publier ;
- Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec le service concerné ;
- Préparer les commissions d'appel d'offres et en assurer les comptes rendus.
Accompagnement et appui des communes de la Communauté de communes :
Animation du réseau juridique local, notamment par l’organisation et l’animation de réunions d’information et d’échanges juridiques à destination des directeurs généraux des services (DGS) et des secrétaires généraux de mairie (SGM) ;
Accompagnement en matière de commande publique :
- Réalisation et suivi des groupements de commandes pour les communes adhérentes ;
- Mise en œuvre de la commande publique adaptée aux besoins des communes, notamment par la préparation et la passation des contrats de la commande publique.
Appui et conseil juridique auprès des communes adhérentes :
- Analyse et contrôle de la sécurité juridique des actes ;
- Rédaction, relecture et sécurisation des actes ;
- Conseils juridiques ;
- Identification des risques juridiques et proposition de mesures correctives ou préventives.
Activités accessoires / secondaires :
Elaborer le rapport d’orientations budgétaires (ROB) ;
En lien avec le service finances, assurer le suivi administratif et financier des baux ;
En lien avec le cabinet de conseil en assurance, assurer le suivi administratif et financier des contrats d’assurance ainsi que la gestion des relations avec le courtier et les assureurs ;
Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan intercommunal de sauvegarde (PICS).
Profils recherchés
Compétences requises
Connaissances théoriques et savoir-faire :
- Maitrise du droit de la commande publique ;
- Procédures de passation des marchés publics ;
- Validation des procédures juridiques au regard des risques contentieux ;
- Procédures contentieuses et précontentieuses ;
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité ;
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités ;
- Maitrise des outils informatiques (Word, Excel, logiciels des marchés publics etc.).
Savoir-être :
- Discrétion ;
- Confidentialité ;
- Qualités relationnelles, dynamisme, capacité à travailler en équipe ;
- Capacité d’adaptation, réactivité ;
- Sens du service public ;
- Disponibilité ;
- Aisance rédactionnelle.
Connaissances théoriques et savoir-faire :
- Maitrise du droit de la commande publique ;
- Procédures de passation des marchés publics ;
- Validation des procédures juridiques au regard des risques contentieux ;
- Procédures contentieuses et précontentieuses ;
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité ;
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités ;
- Maitrise des outils informatiques (Word, Excel, logiciels des marchés publics etc.).
Savoir-être :
- Discrétion ;
- Confidentialité ;
- Qualités relationnelles, dynamisme, capacité à travailler en équipe ;
- Capacité d’adaptation, réactivité ;
- Sens du service public ;
- Disponibilité ;
- Aisance rédactionnelle.
Contact et modalités de candidature
Contact
0466376767
Informations complémentaires
Avantages : régime indemnitaire (IFSE + CIA), participation mutuelle, prévoyance, titres restaurants, CNAS (voir conditions avec le service RH).
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.