INSTRUCTEUR DES DROITS DES SOLS
Offre n° O030260918000408
Publiée le 18/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
21 bis avenue du Pont du Gard - B.P. 39, Remoulins (Gard (30))
Poste à pourvoir le
10/10/2026
Date limite de candidature
09/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes du Pont du Gard regroupe 15 communes et 25 000 habitants sur u territoire attractif situé entre Nîmes et Avignon. Engagée dans une dynamique de développement et de modernisation de l’action publique, la collectivité conduit des projets structurants au service du développement économique, de la transition écologique et de la qualité de vie de ses habitants.
Dans une volonté de maintenir la mutualisation au sein de son bloc local le service d’instruction du droit des sols, recrute un instructeur/instructrice
Dans une volonté de maintenir la mutualisation au sein de son bloc local le service d’instruction du droit des sols, recrute un instructeur/instructrice
Missions / conditions d'exercice
Au sein de la Communauté de Communes du Pont du Gard et sous la responsabilité de la DST, l’instructeur/l’instructrice :
- Instruit les PA, PC, DP, CU pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction
- Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Concerte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision, se rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision
- Suit et organise l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Synthétise et propose une décision sécurisant la signature du Maire
- Enregistre les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
- Participe aux réunions du service ADS
- Accueille, renseigne et conseille les élus, agents des communes adhérentes par téléphone ou sur rendez-vous au siège de la CC, voire en mairie (selon les cas et besoins)
- Procède à l’archivage des dossiers
- Participe aux réflexions sur les règlements d’urbanisme
- Participe aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
- Participe activement à la dématérialisation des ADS
- Est en relation avec des services extérieurs et organise son ou ses réseaux pour répondre au besoin du service
- Travail sur les logiciels : Cart@ds et Vmap
- Veille juridique
- Rédaction de notes juridiques sur des dossiers contentieux
- Instruit les PA, PC, DP, CU pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction
- Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Concerte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision, se rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision
- Suit et organise l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Synthétise et propose une décision sécurisant la signature du Maire
- Enregistre les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
- Participe aux réunions du service ADS
- Accueille, renseigne et conseille les élus, agents des communes adhérentes par téléphone ou sur rendez-vous au siège de la CC, voire en mairie (selon les cas et besoins)
- Procède à l’archivage des dossiers
- Participe aux réflexions sur les règlements d’urbanisme
- Participe aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
- Participe activement à la dématérialisation des ADS
- Est en relation avec des services extérieurs et organise son ou ses réseaux pour répondre au besoin du service
- Travail sur les logiciels : Cart@ds et Vmap
- Veille juridique
- Rédaction de notes juridiques sur des dossiers contentieux
Profils recherchés
- De formation juridique ou ayant une expérience dans le domaine de l’urbanisme et/ou de l’instruction.
- Disposer d’un intérêt pour l’urbanisme et pour le droit des sols en particulier avec ou sans expérience en ADS, rédiger des actes administratifs, lire des plans et des cartes, faire preuve de discernement, savoir s’adapter, savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental,
- Sens du service public.
- Aisance rédactionnelle.
- Capacité de recherche, d'analyse et de synthèse.
- Esprit d'initiative, autonomie et rigueur.
- Bon relationnel, dynamisme et capacité à travailler en équipe.
- Disponibilité.
- Discrétion.
- Disposer d’un intérêt pour l’urbanisme et pour le droit des sols en particulier avec ou sans expérience en ADS, rédiger des actes administratifs, lire des plans et des cartes, faire preuve de discernement, savoir s’adapter, savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental,
- Sens du service public.
- Aisance rédactionnelle.
- Capacité de recherche, d'analyse et de synthèse.
- Esprit d'initiative, autonomie et rigueur.
- Bon relationnel, dynamisme et capacité à travailler en équipe.
- Disponibilité.
- Discrétion.
Contact et modalités de candidature
Contact
0466376767
Informations complémentaires
Avantages : régime indemnitaire (IFSE + CIA), participation mutuelle, prévoyance, titres restaurants, CNAS (voir condition avec le service RH)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.