Instructeur application droits des sols
Offre n° O030260930001350
Publiée le 30/09/2026
Synthèse de l'offre
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
44 communes - 75 000 habitants
44 communes - 75 000 habitants
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1717 route d'avignon, Bagnols-sur-Cèze (Gard (30))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
31/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Rémunération indicative
Selon la grille statutaire + IFSE de correspondant aux missions pas de 13ème mois, CNAS, COS et prime vacances
Descriptif de l'emploi
Composée de 44 communes – 76 000 habitants – 500 collaborateurs
La Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien située sur l’arc méditerranéen, à la croisée des chemins entre la Vallée du Rhône et les Gorges de l’Ardèche, baignée de soleil, de convivialité, de challenge et de réussite, En Provence Occitane, on Prov’Occ son destin !
Au Nord-est du département du Gard, la CAGR concentre également de nombreux atouts ! Territoire vert avec sa majestueuse forêt de la Valbonne, dynamique par son riche tissu économique de deuxième bassin industriel d’Occitanie, il est animé de ses très nombreuses festivités, relié à deux régions... un territoire où le passé rencontre l’avenir, où la nature côtoie l’innovation !
Elle offre aussi bien la convivialité d’un territoire à taille humaine que les nombreux services et avantages des grands centres urbains voisins.
Tenant compte de ces informations, la CAGR recrute pour son territoire au sein du Pôle Attractivité et aménagement pour son service Droits des sols. Sous la responsabilité de la responsable du service Droit des Sols, l’instructeur(trice) est en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme et des renseignements auprès des communes et professionnels.
Pas encore convaincu ? Venez découvrir en image notre territoire : https://youtu.be/6p7sa6CNKG0?si=pBXd8A_AW8g_G25b
En Provence Occitane on vous donne l’envie d’entreprendre, le courage de vous lancer et d’ajouter une étape à votre parcours. On vous accueille dans votre nouvelle vie ! On facilite votre installation et on vous simplifie la vie. Pour cela l’agglo a mis en place une organisation dédiée aux nouveaux salariés, vous pouvez contacter votre super facilitatrice pour vous accompagner dans vos démarches.
Et si vous voulez en savoir + sur l’avantage de s’installer en Provence Occitane : https://provocc.gardrhodanien.fr
La Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien située sur l’arc méditerranéen, à la croisée des chemins entre la Vallée du Rhône et les Gorges de l’Ardèche, baignée de soleil, de convivialité, de challenge et de réussite, En Provence Occitane, on Prov’Occ son destin !
Au Nord-est du département du Gard, la CAGR concentre également de nombreux atouts ! Territoire vert avec sa majestueuse forêt de la Valbonne, dynamique par son riche tissu économique de deuxième bassin industriel d’Occitanie, il est animé de ses très nombreuses festivités, relié à deux régions... un territoire où le passé rencontre l’avenir, où la nature côtoie l’innovation !
Elle offre aussi bien la convivialité d’un territoire à taille humaine que les nombreux services et avantages des grands centres urbains voisins.
Tenant compte de ces informations, la CAGR recrute pour son territoire au sein du Pôle Attractivité et aménagement pour son service Droits des sols. Sous la responsabilité de la responsable du service Droit des Sols, l’instructeur(trice) est en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme et des renseignements auprès des communes et professionnels.
Pas encore convaincu ? Venez découvrir en image notre territoire : https://youtu.be/6p7sa6CNKG0?si=pBXd8A_AW8g_G25b
En Provence Occitane on vous donne l’envie d’entreprendre, le courage de vous lancer et d’ajouter une étape à votre parcours. On vous accueille dans votre nouvelle vie ! On facilite votre installation et on vous simplifie la vie. Pour cela l’agglo a mis en place une organisation dédiée aux nouveaux salariés, vous pouvez contacter votre super facilitatrice pour vous accompagner dans vos démarches.
Et si vous voulez en savoir + sur l’avantage de s’installer en Provence Occitane : https://provocc.gardrhodanien.fr
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
- Instruction des autorisations d’urbanisme (AU), par convention, pour les communes de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
- Instruction des autorisations de travaux (AT) dans le cadre d’un permis de construire (PC) pour les établissements recevant du public
- Renseignements et conseils auprès des communes et des professionnels
- Suivi des dossiers de précontentieux liés aux dossiers instruits en appui de la responsable du service
ACTIVITES PRINCIPALES
- Instruction règlementaire des AU et des AT issues de PC
- Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des décisions pour communes)
- Renseignements et conseils aux communes et aux professionnels en matière d’urbanisme règlementaire (droit et procédures),
- Relations avec les maîtres d’œuvres, concessionnaires réseaux, services partenaires
- Analyse des dossiers pré-contentieux pour rédaction mémoire de la responsable du service,
- Instruction des autorisations d’urbanisme (AU), par convention, pour les communes de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
- Instruction des autorisations de travaux (AT) dans le cadre d’un permis de construire (PC) pour les établissements recevant du public
- Renseignements et conseils auprès des communes et des professionnels
- Suivi des dossiers de précontentieux liés aux dossiers instruits en appui de la responsable du service
ACTIVITES PRINCIPALES
- Instruction règlementaire des AU et des AT issues de PC
- Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des décisions pour communes)
- Renseignements et conseils aux communes et aux professionnels en matière d’urbanisme règlementaire (droit et procédures),
- Relations avec les maîtres d’œuvres, concessionnaires réseaux, services partenaires
- Analyse des dossiers pré-contentieux pour rédaction mémoire de la responsable du service,
Profils recherchés
COMPETENCES TECHNIQUES
- Utilisation d’outils bureautiques (WORD, EXCEL, PPT, …) et outil métier openADS
- Autonomie dans l’organisation de l’instruction et de la prise de décision,
- Respect des procédures et des délais réglementaires
- Organisation et rigueur dans la gestion de l’instruction
- Curiosité
SAVOIR-FAIRE
• Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction
• Représenter l'administration dans les réunions organisées au titre des procédures d'instruction
• Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
• Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord
• Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation
• Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
RISQUES PROFESSIONNELS
• Utilisation de l’outil informatique (logiciel métier, écran)
SPECIFICITES
> Travail d’équipe (entre instructrices, services partenaires et concessionnaires)
> Travail en partenariat avec les Communes et les Services de l’Etat
> Travail à temps complet, 25 CA, 6RTT, 2 jours de fractionnement, Prime vacance, adhésion au CNAS et COS après 6 mois sur le poste
CONTRAINTES
- Nombreuses interruptions dans le travail, dues aux tâches nombreuses et variées
- Respect des délais (incompressibles)
- Utilisation d’outils bureautiques (WORD, EXCEL, PPT, …) et outil métier openADS
- Autonomie dans l’organisation de l’instruction et de la prise de décision,
- Respect des procédures et des délais réglementaires
- Organisation et rigueur dans la gestion de l’instruction
- Curiosité
SAVOIR-FAIRE
• Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction
• Représenter l'administration dans les réunions organisées au titre des procédures d'instruction
• Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
• Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord
• Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation
• Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
RISQUES PROFESSIONNELS
• Utilisation de l’outil informatique (logiciel métier, écran)
SPECIFICITES
> Travail d’équipe (entre instructrices, services partenaires et concessionnaires)
> Travail en partenariat avec les Communes et les Services de l’Etat
> Travail à temps complet, 25 CA, 6RTT, 2 jours de fractionnement, Prime vacance, adhésion au CNAS et COS après 6 mois sur le poste
CONTRAINTES
- Nombreuses interruptions dans le travail, dues aux tâches nombreuses et variées
- Respect des délais (incompressibles)
Contact et modalités de candidature
Contact
0466790102
Informations complémentaires
Vous possédez les compétences décrites dans notre offre, n'hésitez pas à nous transmettre votre CV accompagné de votre LM à :
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien, par courrier 1717 Route d’Avignon 30200 BAGNOLS/CEZE
Renseignements : Sabine GENTIL-POMPAIRAC
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien, par courrier 1717 Route d’Avignon 30200 BAGNOLS/CEZE
Renseignements : Sabine GENTIL-POMPAIRAC
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.