Chargé(e) d'instruction ADS et police de l'urbanisme
Offre n° O030261007001138
Publiée le 07/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
- Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès 30800 SAINT GILLES, Saint-Gilles (Gard (30))
Poste à pourvoir le
09/11/2026
Date limite de candidature
06/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
LA VILLE DE SAINT GILLES RECRUTE UN
Chargé(e) d'instruction ADS et police de l'urbanisme
TITULAIRE / CONTRACTUEL
pour la Direction de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
Votre rôle :
Vous serez placé (e) sous l’autorité de la directrice de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
Vous instruisez les autorisations d'urbanisme et en assurez le suivi jusqu'à leur conformité, tout en veillant au respect des règles applicables en matière de droit des sols et de sécurité des établissements recevant du public (ERP). Vous contribuez au traitement des situations d'infraction et à la mise en œuvre des procédures de régularisation ou de sanction.
Chargé(e) d'instruction ADS et police de l'urbanisme
TITULAIRE / CONTRACTUEL
pour la Direction de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
Votre rôle :
Vous serez placé (e) sous l’autorité de la directrice de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
Vous instruisez les autorisations d'urbanisme et en assurez le suivi jusqu'à leur conformité, tout en veillant au respect des règles applicables en matière de droit des sols et de sécurité des établissements recevant du public (ERP). Vous contribuez au traitement des situations d'infraction et à la mise en œuvre des procédures de régularisation ou de sanction.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
Instruire les autorisations d'urbanisme et en assurer le suivi jusqu'à leur conformité, tout en veillant au respect des règles applicables en matière de droit des sols et de sécurité des établissements recevant du public (ERP). Contribuer au traitement des situations d'infraction et à la mise en œuvre des procédures de régularisation ou de sanction.
Missions principales :
1. Instruction des autorisations d’urbanisme
• Réception du public pour renseignements relatifs aux questions d’urbanisme
• Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers
• Instruction des autorisations d’urbanisme et rédaction des arrêtés (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir)
• Rédiger les arrêtés, courriers et avis techniques
• Autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public : Rédaction des rapports pour les Sous-commission accessibilité et sécurité et des arrêtés d’autorisation, d’ouverture et fermeture des ERP
2- Contrôle des autorisations d’urbanisme :
• Contrôle de la conformité des travaux autorisés et instruire les Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
• Suivi du contentieux et des procédures pénales liées au droit des sols en tant que besoin au titre de la continuité du service public
• Vérifier et enregistrer des DOC et DACCT
• Suivre et contrôler des chantiers suite aux autorisations accordées
• Effectuer les récolements
• Repérer les travaux susceptibles d’être réalisés sans autorisations et rédiger les comptes-rendus de visite, les courriers de mise en demeure, demandes de régularisation et rapports de constat
3.Infractions et police administrative
• Instruire et suivre les infractions relatives au Code de l’urbanisme et au code de la construction et de l’habitation puis mettre en application les sanctions administratives,
• Analyser les litiges et rédiger des notes d’analyse,
• Rédiger les procès-verbaux, courriers, mises en demeure, arrêtés relatifs aux dossiers traités,
• Renforcer le recours à la procédure d’Arrêté Interruptif de travaux : du signalement de travaux jusqu’à l’arrêté,
• Mettre à jour les tableaux de bord et les outils de suivi
Missions spécifiques
• Assurer une veille juridique et réglementaire en matière d’urbanisme
• Contribuer à l’amélioration des procédures internes du service
• Participation aux sous-commissions sécurité
• Participation aux sous-commissions accessibilité
• Travail en équipe et en transversalité avec les autres services et agents de la Direction et de la Ville
• Savoir lire des plans et des cartes, mesurer et calculer des surfaces,
• Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
• Maitrise de l’outil informatique
• Permis VL exigé
Instruire les autorisations d'urbanisme et en assurer le suivi jusqu'à leur conformité, tout en veillant au respect des règles applicables en matière de droit des sols et de sécurité des établissements recevant du public (ERP). Contribuer au traitement des situations d'infraction et à la mise en œuvre des procédures de régularisation ou de sanction.
Missions principales :
1. Instruction des autorisations d’urbanisme
• Réception du public pour renseignements relatifs aux questions d’urbanisme
• Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers
• Instruction des autorisations d’urbanisme et rédaction des arrêtés (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir)
• Rédiger les arrêtés, courriers et avis techniques
• Autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public : Rédaction des rapports pour les Sous-commission accessibilité et sécurité et des arrêtés d’autorisation, d’ouverture et fermeture des ERP
2- Contrôle des autorisations d’urbanisme :
• Contrôle de la conformité des travaux autorisés et instruire les Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
• Suivi du contentieux et des procédures pénales liées au droit des sols en tant que besoin au titre de la continuité du service public
• Vérifier et enregistrer des DOC et DACCT
• Suivre et contrôler des chantiers suite aux autorisations accordées
• Effectuer les récolements
• Repérer les travaux susceptibles d’être réalisés sans autorisations et rédiger les comptes-rendus de visite, les courriers de mise en demeure, demandes de régularisation et rapports de constat
3.Infractions et police administrative
• Instruire et suivre les infractions relatives au Code de l’urbanisme et au code de la construction et de l’habitation puis mettre en application les sanctions administratives,
• Analyser les litiges et rédiger des notes d’analyse,
• Rédiger les procès-verbaux, courriers, mises en demeure, arrêtés relatifs aux dossiers traités,
• Renforcer le recours à la procédure d’Arrêté Interruptif de travaux : du signalement de travaux jusqu’à l’arrêté,
• Mettre à jour les tableaux de bord et les outils de suivi
Missions spécifiques
• Assurer une veille juridique et réglementaire en matière d’urbanisme
• Contribuer à l’amélioration des procédures internes du service
• Participation aux sous-commissions sécurité
• Participation aux sous-commissions accessibilité
• Travail en équipe et en transversalité avec les autres services et agents de la Direction et de la Ville
• Savoir lire des plans et des cartes, mesurer et calculer des surfaces,
• Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
• Maitrise de l’outil informatique
• Permis VL exigé
Profils recherchés
• NIVEAU BAC + 2 MINIMUM
Savoirs
• Connaissance du Code de l’Urbanisme et des procédures administratives
• Connaissance du Code de la Construction et de l’Habitation et de la réglementation des ERP et de l’accessibilité.
• Connaissance du code du Patrimoine
• Permis VL exigé
• Connaissance du service public
Savoirs faire
• Savoir lire des plans et des cartes, mesurer et calculer des surfaces,
• Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
• Maitrise de l’outil informatique
Savoirs être
• Qualités relationnelles avérées et capacité à gérer des situations conflictuelles
• Capacité à travailler en transversalité
• Dynamisme et Réactivité
• Organisation, rigueur, méthode, discrétion et confidentialité
• Sens des responsabilités et disponibilité
• Sens du service public
Savoirs
• Connaissance du Code de l’Urbanisme et des procédures administratives
• Connaissance du Code de la Construction et de l’Habitation et de la réglementation des ERP et de l’accessibilité.
• Connaissance du code du Patrimoine
• Permis VL exigé
• Connaissance du service public
Savoirs faire
• Savoir lire des plans et des cartes, mesurer et calculer des surfaces,
• Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
• Maitrise de l’outil informatique
Savoirs être
• Qualités relationnelles avérées et capacité à gérer des situations conflictuelles
• Capacité à travailler en transversalité
• Dynamisme et Réactivité
• Organisation, rigueur, méthode, discrétion et confidentialité
• Sens des responsabilités et disponibilité
• Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0434395815
Informations complémentaires
Rémunération : selon grille indiciaire de la fonction publique territoriale et RIFSEEP (peut varier en fonction de l’ancienneté et l’expérience dans la fonction) -
Disponibilité : 9 novembre 2026.
Les candidatures répondant UNIQUEMENT au descriptif de cette offre sont à adresser avant le 14 octobre 2026 à :
• Monsieur le Maire- Mairie de Saint-Gilles, Place Jean Jaurès - 30800 SAINT-GILLES
• Lettre de motivation et CV à transmettre par mail : secretariat.rh@saint-gilles.fr
Merci de joindre à votre candidature :
• Fonctionnaire : votre dernier arrêté de situation administrative et votre arrêté d’attribution de régime indemnitaire actuel.
• Contractuel : votre dernier contrat avec indication de votre rémunération
Disponibilité : 9 novembre 2026.
Les candidatures répondant UNIQUEMENT au descriptif de cette offre sont à adresser avant le 14 octobre 2026 à :
• Monsieur le Maire- Mairie de Saint-Gilles, Place Jean Jaurès - 30800 SAINT-GILLES
• Lettre de motivation et CV à transmettre par mail : secretariat.rh@saint-gilles.fr
Merci de joindre à votre candidature :
• Fonctionnaire : votre dernier arrêté de situation administrative et votre arrêté d’attribution de régime indemnitaire actuel.
• Contractuel : votre dernier contrat avec indication de votre rémunération
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.