La Direction adjointe de la questure et de l'assemblée, rattachée à la Direction des affaires juridiques, de l'achat et de la questure, a pour missions d'assurer le bon fonctionnement institutionnel de la collectivité (Service de l'assemblée départementale), d'assurer l'accompagnement des conseillers départementaux dans l'exercice de leur mandat et de participer à la mise en oeuvre des procédures relatives à la gestion administrative du mandat de l'élu local (pôle Questure). Le Service de l'assemblée départementale et le pôle Questure travaillent en étroite collaboration.
Sous l'autorité de la directrice adjointe, le chargé de mission de la questure et de l'assemblée a pour objectifs de renforcer l'expertise juridique dans les domaines du fonctionnement institutionnel et de la questure et de participer à la conduite de projets structurants au sein de la direction adjointe.
Ses missions essentielles sont les suivantes :
CONSEILLER ET APPORTER UN APPUI TECHNIQUE ET/OU ADMINISTRATIF
Organisation des instances décisionnelles du Département
Contribuer, en lien avec la direction adjointe, à la préparation des délibérations de la direction adjointe
Coordonner l'organisation des instances en lien avec la prévention des conflits d'intérêts (gestion des procurations...)
Participer à l'organisation des commissions thématiques (analyse des résumés, suivi des états de présence...)
Gestion statutaire des élus
Contribuer, en lien avec la direction adjointe, à répondre à toutes les sollicitations des élus, de la direction générale, du Cabinet et des groupes politiques relatives au statut de l'élu local (indemnités de fonction et d'abattement des élus, FRFE, autorisations d'absence, crédits d'heure, régime de retraite et retraite complémentaire, allocations de fin de mandat, moyens matériels mis à disposition des groupes d'élus...)
Gérer, en lien avec le pôle Questure, l'organisation des formations collectives organisées pour les élus (benchmark, proposition de thématiques...)
ANALYSER ET DEVELOPPER
Gestion de la prévention des conflits d'intérêts
Contribuer, en lien avec la hiérarchie et le Service Juridique, aux missions relatives à la prévention des conflits d'intérêts (assurer une veille et une analyse juridique approfondie dans le domaine de la prévention des conflits d'intérêts, analyser les déports de chaque rapport présenté en Séance plénière et Commission permanente, élaborer des documents de synthèse...)
Gestion des désignations des conseillers départementaux dans les organismes extérieurs
Coordonner le suivi et la gestion des désignations en lien avec le pôle Questure
Assurer une analyse juridique des demandes de désignations (nouvelles désignations, renouvellements, préparation renouvellement mandature)
Assurer une veille et apporter une expertise juridique dans les domaines du droit relatifs au fonctionnement de l'assemblée départementale et au statut des élus locaux
ADMINISTRER
Gestion de l'administration des logiciels utilisés par la direction adjointe
Participer au développement et à l'amélioration des logiciels utilisés par la direction adjointe (KDelib, Oxyad, Fast, GFD), notamment dans le domaine de la dématérialisation (signature électronique, archivage électronique des délibérations...) en lien avec la DUNIT
Missions transversales, dans l'ensemble des domaines d'intervention
Etre force de proposition pour la mise en oeuvre et l'amélioration des procédures au sein de la direction adjointe
Elaborer des guides à destination des directions et des élus