4112 - Chargé de mission pour le juste droit - HI
Offre n° O030261118000408
Publiée le 19/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
SIRET : 22300001900073
Site web de l'employeur
Lieu de travail
176 AVENUE SALVADORE ALLENDE, Nîmes (Gard (30))
Poste à pourvoir le
17/01/2027
Date limite de candidature
19/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Inclusion sociale >
Insertion sociale et professionnelle
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Assistant socio-éducatif
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Conseiller socio-éducatif
Assistant socio-éducatif
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Conseiller socio-éducatif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
LE GARD C'EST VOUS
Avec ses 745 000 habitants, le département du Gard se place au 4ème rang national de la croissance démographique. Territoire situé entre Camargue et Cévennes, le Gard offre un éventail riche de découvertes, allant de son patrimoine historique à ses traditions festives, en passant par ses paysages singuliers.
Premier employeur du territoire, le Conseil départemental agit quotidiennement au service des Gardoises et des Gardois aux côtés de ses 3 600 agents. Ses actions s'inscrivent dans une politique dynamique, solidaire, sociale, et soucieuse des enjeux environnementaux.
LE GARD POUR VOUS
Le Conseil départemental du Gard à l'écoute de vos préoccupations pour vous garantir un épanouissement professionnel
La volonté de garantir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
- La possibilité de télétravailler pour les métiers qui le permettent (jusqu' à 2 jours par semaine)
- 39 jours de congé et 13 jours de RTT, sur la base de 40 heures hebdomadaires
- Une participation financière à la mutuelle de santé (sur contrat labellisé et en fonction des revenus) et à la prévoyance (sur adhésion au contrat groupe)
Des engagements pour développer la carrière des agents
- Un accès à la formation encouragé, pour développer l'employabilité des agents,
- Des dispositifs visant à fédérer et informer les agents : lettre d'informations interne, Intranet, journées de convivialités, mise en valeur des agents (reportage, vidéo, LinkedIn)
Des avantages pour faciliter la vie de chacun
- La prise en charge à hauteur de 75% des frais de transports publics (train, bus, trambus...)
- Un Restaurant inter administratif (sur Nîmes) ou ticket restaurant (hors Nîmes) (et selon conditions de ressources)
- Amicale du personnel
- CNAS (billeterie, voyages, etc...) et des prestations sociales proposées par le département pour les études, les vacances, la garde d'enfant
Avec ses 745 000 habitants, le département du Gard se place au 4ème rang national de la croissance démographique. Territoire situé entre Camargue et Cévennes, le Gard offre un éventail riche de découvertes, allant de son patrimoine historique à ses traditions festives, en passant par ses paysages singuliers.
Premier employeur du territoire, le Conseil départemental agit quotidiennement au service des Gardoises et des Gardois aux côtés de ses 3 600 agents. Ses actions s'inscrivent dans une politique dynamique, solidaire, sociale, et soucieuse des enjeux environnementaux.
LE GARD POUR VOUS
Le Conseil départemental du Gard à l'écoute de vos préoccupations pour vous garantir un épanouissement professionnel
La volonté de garantir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
- La possibilité de télétravailler pour les métiers qui le permettent (jusqu' à 2 jours par semaine)
- 39 jours de congé et 13 jours de RTT, sur la base de 40 heures hebdomadaires
- Une participation financière à la mutuelle de santé (sur contrat labellisé et en fonction des revenus) et à la prévoyance (sur adhésion au contrat groupe)
Des engagements pour développer la carrière des agents
- Un accès à la formation encouragé, pour développer l'employabilité des agents,
- Des dispositifs visant à fédérer et informer les agents : lettre d'informations interne, Intranet, journées de convivialités, mise en valeur des agents (reportage, vidéo, LinkedIn)
Des avantages pour faciliter la vie de chacun
- La prise en charge à hauteur de 75% des frais de transports publics (train, bus, trambus...)
- Un Restaurant inter administratif (sur Nîmes) ou ticket restaurant (hors Nîmes) (et selon conditions de ressources)
- Amicale du personnel
- CNAS (billeterie, voyages, etc...) et des prestations sociales proposées par le département pour les études, les vacances, la garde d'enfant
Missions / conditions d'exercice
Enjeux/contexte autour du recrutement : Le Département du Gard compte 764 010 habitants en 2025. Il est situé au 5éme rang des départements les plus pauvres de France et affiche un taux de chômage de 10% et plus de 29 000 allocataires du RSA. Le Conseil départemental du Gard, chef de file de la politique d'insertion, finance l'allocation du RSA et développe dans le même temps, une Offre d'insertion socio-professionnelle pour accompagner les bénéficiaires du RSA vers le retour à l'activité.
Le service pilotage allocation insertion et emploi (SPAIE) pilote la mise en oeuvre de la politique d' insertion et de retour à l'emploi dans le cadre du schéma départemental des solidarités sociales. Il assure la gestion du Revenu de Solidarité Active en lien avec les organismes payeurs (CAF et MSA).
Dans un contexte règlementaire en évolution (mise en oeuvre de la loi pour le plein emploi, décret sanctions, stratégie nationale contre toutes les formes de fraude...), le Conseil départemental souhaite renforcer sa politique départementale en matière de contrôle des allocataires du RSA avec la création de deux postes de chargés de mission, en charge de veiller au versement du juste droit pour les allocataires du RSA et de piloter et organiser les actions de contrôles et de lutte contre la fraude en complémentarité avec la MSA et la CAF dans le cadre d'un partenariat renforcé.
Organisation du service : Le SPAIE est le service central de la direction adjointe de l'insertion et de l'emploi rattachée à la Direction de l'Insertion et de l'Action Sociale des Territoires ( 450 agents environ). Il est composé de 22 agents répartis en 3 pôles : - Un pôle administration et ressources - Un pôle gestion du droit et du contentieux de l'allocation RSA - Un pôle structuration, mise en oeuvre et animation de l'offre d'insertion
Le poste de chargé de mission pour le juste droit est placé au sein du pôle administration ressources et interviendra en étroite collaboration avec les agents du SPAIE (notamment pole RSA) et avec les services de la DIAST ( services sociaux territoriaux et d'insertion), de la Direction des affaires juridiques et de la questure et les partenaires institutionnels ou associatif ( CAF, MSA, Préfecture, CCAS, structure de domiciliation, Caisse de Retraite....)
Missions:
Piloter et mettre en oeuvre la politique de contrôle et lutte contre la fraude au RSA et développer des partenariats avec la CAF, la MSA et tout autre organisme contribuant à la lutte contre la fraude
Organiser le recueil auprès des bénéficiaires des documents et justificatifs utiles à la vérification de leur situation et assurer une traçabilité des demandes et des décisions.
Développer et animer les partenariats en interne et en externe nécessaire à la réalisation de la mission et au droit de communication et partage d'informations (Organismes payeurs, partenaires institutionnels, associatifs...)
Mettre en cohérence et adapter les procédures et outils internes internes avec la règlementation et les orientations de la collectivité
Rédiger des rapports afférents aux contrôles effectués en établissant une synthèse des investigations réalisées.
Contribution à la définition de la stratégie départementale de contrôle et à la détermination des cibles de contrôles
Conseiller et apporter un appui technique dans son domaine d'intervention et sur le RSA et assurer une veille juridique et règlementaire sur le activités liées à la mission
Elaborer les actes nécessaires aux prises de décisions et à la contractualisation des projets et des actions concourant à la mission : notes, analyse/synthèse
Assurer une veille juridique et réglementaire concernant le RSA, la lutte contre la fraude sociale et les procédures de contrôle. Collecter et diffuser toute information facilitant les pratiques professionnelles internes et les pratiques des partenaires externes.
Produire des études, des notes techniques et des projections financières
Suivre et piloter les données liées au contrôle, à la fraude et à l'impact de la mise en oeuvre des contrôles sur l'allocation RSA et sur le traitement des indus en collaboration avec la chargée de mission données et la référente en charge du suivi de la fraude et des indus
Contribuer à la préparation et à la supervision des instances départementales ( sur les fraudes, les sanctions..) ou de toute autre nouvelle instance
Mettre en place et garantir les procédures contradictoires avec les bénéficiaires en cas de contestation d'une non conformité entre la situation connue et les conclusions des contrôles réalisés
Organiser l'audition des usagers dans le cadre des instances sanctions
Préparer les assemblées départementales dans son domaine d'intervention et en relai sur d'autres activités éventuellement : rédiger tous rapports, convention et documents annexes pour l'ensemble de l'activité liée à la mission (convention de partage de données, de partenariat ...).
Gérer et actualiser les conventions de partenariat en fonction de la législation et des objectifs de la collectivité
Les missions sont susceptibles d'évoluer en fonction de la règlementation et des orientations de la collectivité
Le service pilotage allocation insertion et emploi (SPAIE) pilote la mise en oeuvre de la politique d' insertion et de retour à l'emploi dans le cadre du schéma départemental des solidarités sociales. Il assure la gestion du Revenu de Solidarité Active en lien avec les organismes payeurs (CAF et MSA).
Dans un contexte règlementaire en évolution (mise en oeuvre de la loi pour le plein emploi, décret sanctions, stratégie nationale contre toutes les formes de fraude...), le Conseil départemental souhaite renforcer sa politique départementale en matière de contrôle des allocataires du RSA avec la création de deux postes de chargés de mission, en charge de veiller au versement du juste droit pour les allocataires du RSA et de piloter et organiser les actions de contrôles et de lutte contre la fraude en complémentarité avec la MSA et la CAF dans le cadre d'un partenariat renforcé.
Organisation du service : Le SPAIE est le service central de la direction adjointe de l'insertion et de l'emploi rattachée à la Direction de l'Insertion et de l'Action Sociale des Territoires ( 450 agents environ). Il est composé de 22 agents répartis en 3 pôles : - Un pôle administration et ressources - Un pôle gestion du droit et du contentieux de l'allocation RSA - Un pôle structuration, mise en oeuvre et animation de l'offre d'insertion
Le poste de chargé de mission pour le juste droit est placé au sein du pôle administration ressources et interviendra en étroite collaboration avec les agents du SPAIE (notamment pole RSA) et avec les services de la DIAST ( services sociaux territoriaux et d'insertion), de la Direction des affaires juridiques et de la questure et les partenaires institutionnels ou associatif ( CAF, MSA, Préfecture, CCAS, structure de domiciliation, Caisse de Retraite....)
Missions:
Piloter et mettre en oeuvre la politique de contrôle et lutte contre la fraude au RSA et développer des partenariats avec la CAF, la MSA et tout autre organisme contribuant à la lutte contre la fraude
Organiser le recueil auprès des bénéficiaires des documents et justificatifs utiles à la vérification de leur situation et assurer une traçabilité des demandes et des décisions.
Développer et animer les partenariats en interne et en externe nécessaire à la réalisation de la mission et au droit de communication et partage d'informations (Organismes payeurs, partenaires institutionnels, associatifs...)
Mettre en cohérence et adapter les procédures et outils internes internes avec la règlementation et les orientations de la collectivité
Rédiger des rapports afférents aux contrôles effectués en établissant une synthèse des investigations réalisées.
Contribution à la définition de la stratégie départementale de contrôle et à la détermination des cibles de contrôles
Conseiller et apporter un appui technique dans son domaine d'intervention et sur le RSA et assurer une veille juridique et règlementaire sur le activités liées à la mission
Elaborer les actes nécessaires aux prises de décisions et à la contractualisation des projets et des actions concourant à la mission : notes, analyse/synthèse
Assurer une veille juridique et réglementaire concernant le RSA, la lutte contre la fraude sociale et les procédures de contrôle. Collecter et diffuser toute information facilitant les pratiques professionnelles internes et les pratiques des partenaires externes.
Produire des études, des notes techniques et des projections financières
Suivre et piloter les données liées au contrôle, à la fraude et à l'impact de la mise en oeuvre des contrôles sur l'allocation RSA et sur le traitement des indus en collaboration avec la chargée de mission données et la référente en charge du suivi de la fraude et des indus
Contribuer à la préparation et à la supervision des instances départementales ( sur les fraudes, les sanctions..) ou de toute autre nouvelle instance
Mettre en place et garantir les procédures contradictoires avec les bénéficiaires en cas de contestation d'une non conformité entre la situation connue et les conclusions des contrôles réalisés
Organiser l'audition des usagers dans le cadre des instances sanctions
Préparer les assemblées départementales dans son domaine d'intervention et en relai sur d'autres activités éventuellement : rédiger tous rapports, convention et documents annexes pour l'ensemble de l'activité liée à la mission (convention de partage de données, de partenariat ...).
Gérer et actualiser les conventions de partenariat en fonction de la législation et des objectifs de la collectivité
Les missions sont susceptibles d'évoluer en fonction de la règlementation et des orientations de la collectivité
Profils recherchés
Compétences requises
* Connaissance du Code de l'Action Sociale et des Familles.
* Connaissance des procédures administratives et contentieuses.
* Maîtrise des techniques d'analyse documentaire et d'investigation administrative.
* Connaissance des règles relatives à la protection des données et au secret professionnel
* Connaissances juridiques
* Connaissance de la réglementation du RSA.
Savoir-faire
* Capacité à intégrer la règlementation du RSA et les évolutions issues de la loi pour le plein emploi
* Analyser des textes règlementaires
* Analyser des situations complexes.
* Conduire des investigations administratives.
* Exploiter des bases de données et des pièces justificatives.
* Rédiger des rapports, procès-verbaux et notes de synthèse.
* Travailler en réseau avec des partenaires institutionnels.
* Travailler en équipe
* Argumenter et présenter des conclusions fondées juridiquement.
Savoir-être
* Rigueur et méthode.
* Capacité d'adaptation
* Sens de l'analyse et de l'objectivité
* Discrétion professionnelle.
* Loyauté institutionnelle.
* Capacité à gérer des situations sensibles ou conflictuelles.
* Aisance relationnelle et diplomatie.
Profil recherché
* Formation juridique de niveau Licence minimum ou équivalent.
* Expérience souhaitée dans le domaine social, juridique ou du contrôle administratif.
* Aptitude à travailler en autonomie tout en inscrivant son action au sein d 'une équipe et en lien avec des services internes et externes
Conditions particulières d'exercice
* Désignation nominative par arrêté.
* Possibilité d'assermentation selon les dispositions réglementaires applicables.
* Déplacements ponctuels dans le cadre des missions de contrôle et de coordination.
* Respect des obligations de confidentialité attachées aux missions exercées.
Eléments de rémunération :
IFSE A4 : 536,55 €
NBI : 0
Personnes à contacter :
Contact service recruteur :
Mme Magali MATTON, cheffe de service : 04 66 05 41 21
Contact DRH :
Mme Isabelle MIRALLES, chargée de recrutement : 04 66 70 53 06
Le poste est en résidence administrative à Nîmes.
* Connaissance du Code de l'Action Sociale et des Familles.
* Connaissance des procédures administratives et contentieuses.
* Maîtrise des techniques d'analyse documentaire et d'investigation administrative.
* Connaissance des règles relatives à la protection des données et au secret professionnel
* Connaissances juridiques
* Connaissance de la réglementation du RSA.
Savoir-faire
* Capacité à intégrer la règlementation du RSA et les évolutions issues de la loi pour le plein emploi
* Analyser des textes règlementaires
* Analyser des situations complexes.
* Conduire des investigations administratives.
* Exploiter des bases de données et des pièces justificatives.
* Rédiger des rapports, procès-verbaux et notes de synthèse.
* Travailler en réseau avec des partenaires institutionnels.
* Travailler en équipe
* Argumenter et présenter des conclusions fondées juridiquement.
Savoir-être
* Rigueur et méthode.
* Capacité d'adaptation
* Sens de l'analyse et de l'objectivité
* Discrétion professionnelle.
* Loyauté institutionnelle.
* Capacité à gérer des situations sensibles ou conflictuelles.
* Aisance relationnelle et diplomatie.
Profil recherché
* Formation juridique de niveau Licence minimum ou équivalent.
* Expérience souhaitée dans le domaine social, juridique ou du contrôle administratif.
* Aptitude à travailler en autonomie tout en inscrivant son action au sein d 'une équipe et en lien avec des services internes et externes
Conditions particulières d'exercice
* Désignation nominative par arrêté.
* Possibilité d'assermentation selon les dispositions réglementaires applicables.
* Déplacements ponctuels dans le cadre des missions de contrôle et de coordination.
* Respect des obligations de confidentialité attachées aux missions exercées.
Eléments de rémunération :
IFSE A4 : 536,55 €
NBI : 0
Personnes à contacter :
Contact service recruteur :
Mme Magali MATTON, cheffe de service : 04 66 05 41 21
Contact DRH :
Mme Isabelle MIRALLES, chargée de recrutement : 04 66 70 53 06
Le poste est en résidence administrative à Nîmes.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
