Juriste - Responsable de la Commande Publique
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O031230701139348
Publiée le 27/07/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
46 AVENUE DE GAMEVILLE, Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
01/10/2023
Date limite de candidature
03/09/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La ville de Saint-Orens de Gameville est une commune de 14 000 habitants. Elle fait partie de l'agglomération de Toulouse Métropole. Commune péri-urbaine, Saint-Orens est située aux portes du Lauragais.
L'agent sera placé sous l'autorité conjointe du Directeur Général des Services et de la Directrice des Affaires Financières.
L'agent sera placé sous l'autorité conjointe du Directeur Général des Services et de la Directrice des Affaires Financières.
Missions / conditions d'exercice
1. Mission affaires juridiques (50%) :
Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général des Services :
- Assurer la sécurité juridique des actes de la collectivité.
- Apporter aide, assistance et conseils aux services municipaux.
- Traiter les dossiers précontentieux et contentieux relevant des affaires juridiques.
- Apporter soutien dans la rédaction et le contrôle des actes administratifs de la collectivité.
- Prendre en charge la gestion et le suivi des dossiers au titre de la CNIL et du RGPD.
- Assurer la gestion et le suivi de dossiers au titre des périls.
- Construire et mettre à jour une veille juridique en lien avec les missions de la collectivité.
- Communiquer et vulgariser les informations juridiques aux services.
- Réaliser et suivre la transmission des actes administratifs de la Ville au contrôle de légalité.
- Rédiger et suivre les arrêtés et les décisions du Maire.
- Gérer et suivre les contrats d'assurance et les dossiers de sinistres.
- Prendre en charge la gestion administrative du secteur des affaires juridiques.
- Assurer la gestion et le suivi des baux, des conventions.
- Assurer la sécurisation du conseil municipal.
- Suppléer l'agent en charge du conseil municipal en cas de besoin.
2. Mission commande publique (50%) :
Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la Directrice des Affaires Financières :
- Assister, conseiller les services dans la passation des procédures de marchés publics.
- Aide à la rédaction des dossiers de consultation et tous les documents rattachés à une procédure de passation de marchés, notamment les marchés complexes.
- Participer aux missions liées aux fonctions du service Marchés : les suivis des tableaux de bord et des référentiels.
- Veiller au respect de la réglementation en matière de commande publique.
- Accompagner de façon proactive les services dans la définition de leurs besoins.
- Superviser chaque procédure de passation.
- Être force de proposition et de conseils auprès des services à chaque étape de la procédure et notamment lors de la phase d'analyse des offres.
- Participer à la veille juridique, à l'élaboration de documents types, guide interne des procédures, rédaction.
- Contrôler les avenants et tous les actes juridiques de la collectivité en lien avec un marché public.
Contribuer à la rédaction de référentiels (guide, outils, modèles types) permettant l'amélioration continu du bon déroulement de la commande publique.
- Conseiller sur l'exécution financière des marchés (en lien avec la direction des finances).
- Contribuer à l'animation du réseau des acheteurs et à l'efficacité des processus achats.
- Encadrer et manager 1 personne.
Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général des Services :
- Assurer la sécurité juridique des actes de la collectivité.
- Apporter aide, assistance et conseils aux services municipaux.
- Traiter les dossiers précontentieux et contentieux relevant des affaires juridiques.
- Apporter soutien dans la rédaction et le contrôle des actes administratifs de la collectivité.
- Prendre en charge la gestion et le suivi des dossiers au titre de la CNIL et du RGPD.
- Assurer la gestion et le suivi de dossiers au titre des périls.
- Construire et mettre à jour une veille juridique en lien avec les missions de la collectivité.
- Communiquer et vulgariser les informations juridiques aux services.
- Réaliser et suivre la transmission des actes administratifs de la Ville au contrôle de légalité.
- Rédiger et suivre les arrêtés et les décisions du Maire.
- Gérer et suivre les contrats d'assurance et les dossiers de sinistres.
- Prendre en charge la gestion administrative du secteur des affaires juridiques.
- Assurer la gestion et le suivi des baux, des conventions.
- Assurer la sécurisation du conseil municipal.
- Suppléer l'agent en charge du conseil municipal en cas de besoin.
2. Mission commande publique (50%) :
Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la Directrice des Affaires Financières :
- Assister, conseiller les services dans la passation des procédures de marchés publics.
- Aide à la rédaction des dossiers de consultation et tous les documents rattachés à une procédure de passation de marchés, notamment les marchés complexes.
- Participer aux missions liées aux fonctions du service Marchés : les suivis des tableaux de bord et des référentiels.
- Veiller au respect de la réglementation en matière de commande publique.
- Accompagner de façon proactive les services dans la définition de leurs besoins.
- Superviser chaque procédure de passation.
- Être force de proposition et de conseils auprès des services à chaque étape de la procédure et notamment lors de la phase d'analyse des offres.
- Participer à la veille juridique, à l'élaboration de documents types, guide interne des procédures, rédaction.
- Contrôler les avenants et tous les actes juridiques de la collectivité en lien avec un marché public.
Contribuer à la rédaction de référentiels (guide, outils, modèles types) permettant l'amélioration continu du bon déroulement de la commande publique.
- Conseiller sur l'exécution financière des marchés (en lien avec la direction des finances).
- Contribuer à l'animation du réseau des acheteurs et à l'efficacité des processus achats.
- Encadrer et manager 1 personne.
Profils recherchés
COMPÉTENCES ET APTITUDES
Doté(e) d'un bon relationnel, vous savez travailler en transversalité avec les services.
Votre rôle opérationnel et stratégique vous amène à apporter aide et conseils aux élus et aux services de la collectivité.
- Qualité rédactionnelle.
- Rigueur, méthode et sens de l'organisation.
- Réactivité, Pédagogie.
- Confidentialité et respect du devoir de réserve exigé.
- Sens du service public.
- Disponibilité.
- Capacité à s'adapter aux différents interlocuteurs.
DIPLÔMES, QUALIFICATION ET/OU EXPÉRIENCE :
- Bac +4 en droit public ou équivalent.
- Expertise en contentieux administratif.
- Maîtrise des procédures de la commande publique.
- Connaissance en droit public.
- Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
- Bonne maîtrise de l'outil informatique.
- Permis B souhaité.
Doté(e) d'un bon relationnel, vous savez travailler en transversalité avec les services.
Votre rôle opérationnel et stratégique vous amène à apporter aide et conseils aux élus et aux services de la collectivité.
- Qualité rédactionnelle.
- Rigueur, méthode et sens de l'organisation.
- Réactivité, Pédagogie.
- Confidentialité et respect du devoir de réserve exigé.
- Sens du service public.
- Disponibilité.
- Capacité à s'adapter aux différents interlocuteurs.
DIPLÔMES, QUALIFICATION ET/OU EXPÉRIENCE :
- Bac +4 en droit public ou équivalent.
- Expertise en contentieux administratif.
- Maîtrise des procédures de la commande publique.
- Connaissance en droit public.
- Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
- Bonne maîtrise de l'outil informatique.
- Permis B souhaité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0561390000
Informations complémentaires
Adresser une lettre de motivation, la dernière situation administrative ainsi qu'un curriculum vitae actualisé
Par voie postale à :
Monsieur le Maire
Direction des Ressources Humaines
46 avenue de Gameville
31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE
Ou par mail : courrier@mairie-saint-orens.fr
Pour tout renseignement complémentaire sur ce poste, vous pouvez contacter :
Monsieur François DECK- DGS : 05.61.39.54.17
Par voie postale à :
Monsieur le Maire
Direction des Ressources Humaines
46 avenue de Gameville
31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE
Ou par mail : courrier@mairie-saint-orens.fr
Pour tout renseignement complémentaire sur ce poste, vous pouvez contacter :
Monsieur François DECK- DGS : 05.61.39.54.17
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE ST ORENS DE GAMEVILLE
>46 AVENUE DE GAMEVILLE
31650 ST ORENS DE GAMEVILLE
>46 AVENUE DE GAMEVILLE
31650 ST ORENS DE GAMEVILLE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.