Mission principale :
- L'instructeur (rice) des Autorisations du Droit des Sols procède à l'instruction des autorisations d'urbanisme sur les
communes adhérentes au service ADS du Pays Sud Toulousain.
- Il (elle) conseille le public, les professionnels ainsi que les Elus sur :
- La faisabilité d'un projet,
- Les démarches administratives à suivre ainsi que sur les documents nécessaires à l'instruction de leur demande,
- L'instructeur (rice) gère la fiscalité en fonction des autorisations délivrées.
Activités :
- Instruction : réception des dossiers adressés par les communes, instruction de tout type d'autorisations du droit
des sols dans le respect des délais et de la réglementation, transmission des actes, travail avec les communes,
gestion des correspondances, rédaction des projets d'arrêté, d'attestation, de rapports...
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires, du public et des professionnels.
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme délivrées.
- Archivage.
Autonomie :
- Autonomie dans l'organisation de l'instruction.
Relations internes / externes :
- Relation directe avec l'agent en charge de la pré-instruction.
- Echanges avec les Services Techniques, infrastructure et réseaux...
- Relations avec les services déconcentrés de l'Etat, l'Architecte des Bâtiments de France, les gestionnaires des
voiries, les concessionnaires de réseaux.
- Coopération avec des services et commissions pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité.
- Relations et échanges avec les secrétaires de mairie des communes membres du PETR.