Un juriste ou une juriste autorisations d'urbanisme
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O031231001233818
Publiée le 25/10/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 place des Carmes, Toulouse (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
01/01/2024
Date limite de candidature
22/11/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au service de l'urbanisation d'une métropole en forte croissance, la Direction Générale à l'Aménagement est chargée de la mise en œuvre d'un projet métropolitain solidaire et respectueux de l'environnement. Elle rassemble en une seule direction générale mutualisée l'ensemble des métiers et des activités concourant à la réalisation de cette mission. Sous l'arbitrage des élus et en collaboration avec les autres directions et les partenaires institutionnels locaux, cette mission se décline depuis l'élaboration des documents de prospective et de planification jusqu'à la relation avec les habitants, les porteurs de projet immobilier ou d'aménagement et les propriétaires fonciers.
- Mode de recrutement : interne et externe
- Les candidatures des agents titulaires et lauréats de concours seront étudiées en priorité
- Cadre d'emplois : Rédacteurs ou Techniciens Territoriaux
- Catégorie : B
- Filière : Administrative ou Technique
- Mode de recrutement : interne et externe
- Les candidatures des agents titulaires et lauréats de concours seront étudiées en priorité
- Cadre d'emplois : Rédacteurs ou Techniciens Territoriaux
- Catégorie : B
- Filière : Administrative ou Technique
Missions / conditions d'exercice
Rattaché à la Direction de l'Urbanisme, assermenté pour vous rendre en enquête sur les lieux des travaux litigieux, vous traitez en binôme les plaintes et les procédures correctionnelles des autorisations d'urbanisme (traitement et suivi du volet pénal de l'urbanisme). S'agissant des recours gracieux et contentieux, vous intervenez en soutien ou en lien avec les contentieux correctionnels. Vous êtes également en charge de mobiliser les partenaires et les interlocuteurs pour animer et coordonner les actions et d'apporter un appui technique et juridique au directeur.
Pilotage des projets et actions du service :
- vous participez à la définition des modalités de mise en oeuvre des actions et des projets
- vous coordonnez les actions et les projets dans la mise en œuvre des procédures correctionnelles et intervenez en soutien administratif des recours gracieux
- vous êtes garant de la qualité technique et de la sécurité juridique et financière de l'ensemble des dossiers du service
- vous développez les partenariats
Ingénierie de projets ou d'opérations :
- vous traitez les contentieux correctionnels, plaintes, enquêtes sur le terrain (agent assermenté), médiations, l'établissements des procès-verbaux de constatation d'infraction, la mise en état des procédures, et en soutien les recours gracieux en lien avec les contentieux correctionnels.
- vous réalisez des diagnostics et apportez votre expertise sur des problématiques juridiques
- vous réalisez les études préparatoires des textes et des jurisprudences, notes juridiques et vous menez une veille juridique et des analyses jurisprudentielles pour établir une doctrine interne
Management fonctionnel :
- vous participez à la conception et au bilan des procédures de contrôle de l'activité du service
- vous organisez la diffusion de l'information auprès des équipes des autres services et domaines, vous transmettez les consignes en veillant à leur application
- vous intégrez les nouveaux arrivants, prévenez et régulez les situations de conflits afin de contribuer à l'instauration d'un climat de travail harmonieux. Vous assurez en roulement, l'intérim de la cheffe de service pendant ses congés.
Pilotage des projets et actions du service :
- vous participez à la définition des modalités de mise en oeuvre des actions et des projets
- vous coordonnez les actions et les projets dans la mise en œuvre des procédures correctionnelles et intervenez en soutien administratif des recours gracieux
- vous êtes garant de la qualité technique et de la sécurité juridique et financière de l'ensemble des dossiers du service
- vous développez les partenariats
Ingénierie de projets ou d'opérations :
- vous traitez les contentieux correctionnels, plaintes, enquêtes sur le terrain (agent assermenté), médiations, l'établissements des procès-verbaux de constatation d'infraction, la mise en état des procédures, et en soutien les recours gracieux en lien avec les contentieux correctionnels.
- vous réalisez des diagnostics et apportez votre expertise sur des problématiques juridiques
- vous réalisez les études préparatoires des textes et des jurisprudences, notes juridiques et vous menez une veille juridique et des analyses jurisprudentielles pour établir une doctrine interne
Management fonctionnel :
- vous participez à la conception et au bilan des procédures de contrôle de l'activité du service
- vous organisez la diffusion de l'information auprès des équipes des autres services et domaines, vous transmettez les consignes en veillant à leur application
- vous intégrez les nouveaux arrivants, prévenez et régulez les situations de conflits afin de contribuer à l'instauration d'un climat de travail harmonieux. Vous assurez en roulement, l'intérim de la cheffe de service pendant ses congés.
Profils recherchés
Diplômé d'un Baccalauréat, idéalement complété par une formation supérieure en urbanisme (Bac+3 à Bac+5), vous connaissez les enjeux réglementaires du code de l'urbanisme.
Vous justifiez d'une première expérience confirmée de 3 à 5 ans minimum sur un poste similaire, idéalement acquise en collectivités territoriales, dont vous maitrisez le fonctionnement et l'organisation.
Doté de capacités d'analyse et de synthèse, vous êtes rigoureux et méthodique.
Vous êtes reconnu pour votre capacité à travailler sur différents sujets en parallèle, à piloter l'activité et à travailler en transversalité, tant en interne qu'avec les partenaires extérieurs.
Autonome, vous avez le sens de la discrétion ainsi que celui du service public. Doté d'un bon relationnel et d'une grande capacité d'adaptation, vous faites preuve de diplomatie, de pédagogie et d'objectivité.
Vous justifiez d'une première expérience confirmée de 3 à 5 ans minimum sur un poste similaire, idéalement acquise en collectivités territoriales, dont vous maitrisez le fonctionnement et l'organisation.
Doté de capacités d'analyse et de synthèse, vous êtes rigoureux et méthodique.
Vous êtes reconnu pour votre capacité à travailler sur différents sujets en parallèle, à piloter l'activité et à travailler en transversalité, tant en interne qu'avec les partenaires extérieurs.
Autonome, vous avez le sens de la discrétion ainsi que celui du service public. Doté d'un bon relationnel et d'une grande capacité d'adaptation, vous faites preuve de diplomatie, de pédagogie et d'objectivité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0562276823
Informations complémentaires
Elements de rémunération : statutaire + régime indemnitaire - Horaires de travail : 38h10/semaine en journée coupée, télétravail possible, selon les règles de la collectivité - Lieu de travail : 1 place des carmes, 31000 Toulouse.
En nous rejoignant, vous bénéficierez des avantages suivants : 27 jours de congés annuels + 19 jours de RTT, , chèques restaurant, chèques vacances, aide voyages, chèques rentrée scolaire etc...
+ d'infos : Laurence Fournil, Directrice , au 05.62.27.60.40.
Pour postuler merci d'adresser votre candidature (lettre + CV + arrêté de situation administrative + attestation réussite au concours FPT + dernier diplôme obtenu + attestation RQTH) en mentionnant la référence P00001549 à l'adresse recrutementdrh1@toulouse-metropole.fr avant le 22/11/2023.
En nous rejoignant, vous bénéficierez des avantages suivants : 27 jours de congés annuels + 19 jours de RTT, , chèques restaurant, chèques vacances, aide voyages, chèques rentrée scolaire etc...
+ d'infos : Laurence Fournil, Directrice , au 05.62.27.60.40.
Pour postuler merci d'adresser votre candidature (lettre + CV + arrêté de situation administrative + attestation réussite au concours FPT + dernier diplôme obtenu + attestation RQTH) en mentionnant la référence P00001549 à l'adresse recrutementdrh1@toulouse-metropole.fr avant le 22/11/2023.
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE TOULOUSE
>32 RUE VALADE
31000 TOULOUSE
>32 RUE VALADE
31000 TOULOUSE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.