Au sein de la direction générale adjointe: environnement, aménagement du territoire et patrimoine,

CHARGE(E) DE MISSIONS URBANISME - PLANIFICATION H/F

La Ville de Castanet-Tolosan est une commune située au sud-est de l'agglomération toulousain appartenant à la communauté d'agglomération du SICOVAL (36 communes), elle comporte 15.000 habitants et possède un service urbanisme instructeur.
La commune porte une politique d'aménagement du territoire et d'urbanisation plus respectueuse de l'environnement. La révision du PLU, lancée en 2021, en concertation avec les citoyen.nes à permis d'élaborer un Projet d'Aménagement et de développement Durable (PADD) vertueux autour de 3 grands axes : préserver et optimiser le potentiel naturel et agricole, s'engager dans un modèle sobre et résilient, améliorer la qualité des habitants. Ce projet ambitieux se poursuit en 2024 avec la phase de traduction réglementaire.
Dans le cadre d'un remplacement temporaire d'un agent sur un emploi permanent suite à un congé maternité, sous la responsabilité du Directeur Adjoint à l'Environnement, Aménagement du Territoire et du Patrimoine qui assurera le management de service par intérim, en lien avec la DGS, le/la chargé(e) de mission Urbanisme assurera le suivi des procédures d'urbanisme engagées à l'échelle communale et intercommunale.

Emploi non permanent à temps complet pour le remplacement d'un congé maternité.

Planification urbaine :
- Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagements, éventuellement en assurer le pilotage en lien avec les aménageurs et/ou promoteurs privés ou publics,
- Piloter et participer à la révision des documents d'urbanisme (OAP, PLU...) en lien avec le bureau d'études et les partenaires publics,
- Piloter et participer à l'étude urbaine en cours (secteur de la Maladie),
- Participer à l'élaboration des autres documents de planification (SCOT, PLH, Base adresse Locale BAL...).

Application du droit des sols :
- En d'absence des deux instructrices, accueillir et informer les pétitionnaires, contrôler la complétude des dossiers déposés, instruire les différentes demandes (ADS, AT...), gérer et suivre les dossiers d'instruction,
- En l'absence des instructrices, instruction des déclarations préalables dites simples, en l'absence de l'assistante urbanisme,
- En l'absence des instructrices, traitement administratif et instruction des certificats d'urbanismes informatifs,
- Traitement des demandes par mail et/ou par courrier,
- Répondre aux recours gracieux sur les autorisations d'urbanisme délivrées par la commune, en lien avec les instructrices et le Directeur du pôle Environnement, Aménagement du Territoire et du Patrimoine.

Instances
- Contribuer à l'organisation des commissions urbanisme,
- Rédaction des projets de délibérations du Service.

Foncier

- En l'absence des instructrices, instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner, en lien avec l'assistante urbanisme,
- Gestion des opérations immobilières (DPU, acquisitions, cessions, échanges) en lien avec en lien avec le Directeur du pôle Environnement, Aménagement du Territoire et du Patrimoine,
- Traitement des demandes de géomètres (bornage, arrêté d'alignement) en lien avec les instructrices et le Directeur du pôle Environnement, Aménagement du Territoire et du Patrimoine.

Relations :
- Services de la collectivité et de la Communauté d'Agglomération
- Notaire et avocat
- Citoyen.nes de la commune
- Bureaux d'études, géomètres (PLU, Bal, étude urbaine, etc.)
- Travail en collaboration avec l'élue en charge de l'urbanisme et Monsieur le Maire.

Qualifications professionnelles :

- Niveau souhaité : BAC + 5, formation supérieure en urbanisme, aménagement et en droit de l'urbanisme.
- Expérience professionnelle significative souhaitée dans le domaine d'application du droit des sols
- Expérience en urbanisme opérationnel et en conduite de projets.
- Maîtrise de la lecture et de l'analyse des plans et des documents opposables,
- Connaissance du Code de l'Urbanisme
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques/ logiciel(s) de gestion du droit des sols

Qualités professionnelles :

- Capacité d'analyse technique et juridique et de synthèse
- Capacité rédactionnelle, d'analyse et de synthèse indispensable à la préparation de notes et des courriers, rédaction du bilan d'activités du service
- Excellent relationnel pour le travail en équipe, sens du service public,
- Faire preuve de rigueur, d'organisation et d'autonomie dans la gestion des dossiers
- Autonomie, force de proposition
- Capacité à s'adapter à des horaires variables (commissions communales, réunions publiques...)

Conditions d'exercice :
Durée hebdomadaire de travail : 39 heures,
Contraintes particulières : travail de bureau sur écran,
Lieu d'embauche : Service Urbanisme, 29 avenue de Toulouse à Castanet-Tolosan 31320.

Poste à pourvoir le 01/03/2023 au plus tard ou dès que possible