Instructeur du droit des sols

Offre n° O031240314000936
Publiée le 14/03/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
MAIRIE DE LAVERNOSE LACASSE
1 PLACE DE LA MAIRIE
31410 LAVERNOSE LACASSE
Lieu de travail
LAVERNOSE LACASSE
Poste à pourvoir le
15/05/2024
Date limite de candidature
01/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, vous êtes responsable de l'instruction d'autorisation du droit des sols sur la commune de Lavernose-Lacasse (3500 habitants).

Conditions de travail :
* Temps complet avec possibilité de travail à temps partiel
* 37h30 hebdomadaire (RTT) du lundi au vendredi : 8h45-12h30/13h15-17h00
* Rémunération statutaire + IFSE + CIA + participation mutuelle et prévoyance
* CNAS
Missions / conditions d'exercice
Vos missions :
1/ Instruction des autorisations du droit des sols :
* Instruire les différentes autorisations du droit des sols (DP, PC, PA...) et rédiger les arrêtés,
* Sécuriser le processus d'instruction en veillant au respect des délais et en apportant une expertise technique,
* Accompagner, en collaboration avec l'agent en charge de la pré et post instruction, les administrés, les professionnels de l'immobilier, les élus sur la faisabilité d'un projet, les démarches administratives,
* Gestion et suivi des demandes d'autorisations de travaux (AT) pour les ERP.
2/ Suivre les procédures contentieuses :
* Analyser les litiges et rédiger les courriers afférents,
* Assurer une veille juridique et réglementaire.
3/ Participer aux réflexions sur l'évolution des documents de planifications (PLU) et gestion annuelle de la CCID
4/ Participer à la politique foncière de la commune :
* Mettre en oeuvre les procédures foncières (rétrocessions de voirie à la commune, rédaction des actes administratifs cession-acquisition)
Profils recherchés
- SAVOIRS :
* Expérience exigée sur un poste similaire
* Maîtrise de la lecture et de l'analyse des plans
* Maîtrise du contenu du code de l'urbanisme
* Maîtrise des documents d'urbanisme
* Maîtrise d'un logiciel de gestion du droit des sols (OXALIS, E-MATRIX, Dématérialisation)


- SAVOIR ETRE :
* Faire preuve de rigueur et d'organisation
* Autonomie dans l'organisation de l'instruction

Contact

Contact
0561563101
Informations complémentaires
Adresser une lettre de motivation manuscrite ainsi qu'un CV actualisé, votre dernier arrêté de situation administrative ou justificatif de réussite au concours.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.