AGENT EN CHARGE DU CONTROLE DES CONFORMITES DES TRAVAUX ET DE L' INSTRUCTION DES ADS
Offre n° O031240417000482
Publiée le 17/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Grenade sur garonne
Poste à pourvoir le
01/08/2024
Date limite de candidature
17/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Communauté de communes assure la gestion d'un service d'instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de 26 communes du territoire.
Le service urbanisme de la Communauté de communes comprend un chef de service, un adjoint et deux agents.
Le service urbanisme de la Communauté de communes comprend un chef de service, un adjoint et deux agents.
Missions / conditions d'exercice
L'agent instructeur pour la partie instruction, travaille en équipe :
- Il est l'interlocuteur des communes en matière de conseil ADS.
- Assure la circulation des informations auprès de sa hiérarchie
- Traite les autorisations d'occupation du sol
- Vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
- Définit les consultations à effectuer
- Détermine les conditions d'enregistrement de demandes d'autorisation et la gestion des délais
- Rédige les projets d'arrêtés pour les maires
- Fait remonter l'information en cas de dossier posant problème
- Travaille dans la transversalité avec les autres services de la CC (voirie, aménagement, économie, direction générale) mais également avec les communes.
L'agent instructeur pour la partie contrôle des conformités :
* Instruction des DOC et DAACT :
- Constituer les dossiers de conformité, vérifier les pièces conformément à la règlementation en vigueur
- Planifier et prioriser les visites quotidiennes de récolement en fonction des DAACT déposées et conformément à la règlementation en vigueur de l'urbanisme en matière de contrôle des travaux (récolements obligatoires et récolements facultatifs)
- Se déplacer sur site pour vérifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées (implantation, hauteur, aspect extérieur, aménagements extérieurs, stationnement, destination ...)
* Infractions :
- Contrôler les travaux en cours non conformes de réalisation aux autorisations délivrées à la demande des Elus
Pour l'ensemble de ces activités :
- Rédiger et/ou mettre en forme les courriers, procès-verbaux (de constat ou d'infraction), notes, bordereaux, destinés aux pétitionnaires aux Communes
- Assurer le suivi de ces dossiers en fonction de leur état d'avancement (relances...)
- Saisir et mettre à jour les données de façon dématérialisée : utilisation du logiciel spécifique d'instruction : Next'Ads)
- Etablir des requêtes de suivi statistiques de l'activité
- Il est l'interlocuteur des communes en matière de conseil ADS.
- Assure la circulation des informations auprès de sa hiérarchie
- Traite les autorisations d'occupation du sol
- Vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
- Définit les consultations à effectuer
- Détermine les conditions d'enregistrement de demandes d'autorisation et la gestion des délais
- Rédige les projets d'arrêtés pour les maires
- Fait remonter l'information en cas de dossier posant problème
- Travaille dans la transversalité avec les autres services de la CC (voirie, aménagement, économie, direction générale) mais également avec les communes.
L'agent instructeur pour la partie contrôle des conformités :
* Instruction des DOC et DAACT :
- Constituer les dossiers de conformité, vérifier les pièces conformément à la règlementation en vigueur
- Planifier et prioriser les visites quotidiennes de récolement en fonction des DAACT déposées et conformément à la règlementation en vigueur de l'urbanisme en matière de contrôle des travaux (récolements obligatoires et récolements facultatifs)
- Se déplacer sur site pour vérifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées (implantation, hauteur, aspect extérieur, aménagements extérieurs, stationnement, destination ...)
* Infractions :
- Contrôler les travaux en cours non conformes de réalisation aux autorisations délivrées à la demande des Elus
Pour l'ensemble de ces activités :
- Rédiger et/ou mettre en forme les courriers, procès-verbaux (de constat ou d'infraction), notes, bordereaux, destinés aux pétitionnaires aux Communes
- Assurer le suivi de ces dossiers en fonction de leur état d'avancement (relances...)
- Saisir et mettre à jour les données de façon dématérialisée : utilisation du logiciel spécifique d'instruction : Next'Ads)
- Etablir des requêtes de suivi statistiques de l'activité
Profils recherchés
- Avoir de bonnes connaissances en matière d'urbanisme règlementaire.
- Avoir des connaissances juridiques dans le domaine de l'urbanisme.
- Être autonome et posséder des qualités relationnelles et rédactionnelles.
- Posséder le Permis de conduire B
- Avoir des connaissances juridiques dans le domaine de l'urbanisme.
- Être autonome et posséder des qualités relationnelles et rédactionnelles.
- Posséder le Permis de conduire B
Contact
Informations complémentaires
CARACTÉRISTIQUES DU POSTE
L'agent effectuera des déplacements sur le territoire de la communauté de Communes (véhicule de service mis à la disposition de l'agent).
Poste sur le cadre d'emploi des « Adjoints administratifs »
Catégorie C
Rémunération et avantages :
Fonctionnaire : rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle CIA / mensuelle IFSE + adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS) + prévoyance à tarifs négociés + participation Mutuelle.
Contractuel : grade Adjoint administratif et régime indemnitaire selon l'expérience de la personne (avancement d'échelon calculé à 50 % de l'ancienneté des contrats privés) + adhésion au CNAS + prévoyance à tarifs négociés + participation Mutuelle.
RENSEIGNEMENTS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lieux de travail : siège administratif et territoire de la Communauté de communes
CANDIDATURES
Merci d'adresser votre lettre de motivation et CV détaillé par mail ou voie postale à :
Monsieur le Président de la Communauté de communes des Hauts Tolosans
1237 rue des Pyrénées CS 70 024
31330 Grenade sur Garonne
contact@hautstolosans.fr
Pour en savoir plus sur la Communauté de communes : www.hautstolosans.fr
L'agent effectuera des déplacements sur le territoire de la communauté de Communes (véhicule de service mis à la disposition de l'agent).
Poste sur le cadre d'emploi des « Adjoints administratifs »
Catégorie C
Rémunération et avantages :
Fonctionnaire : rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle CIA / mensuelle IFSE + adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS) + prévoyance à tarifs négociés + participation Mutuelle.
Contractuel : grade Adjoint administratif et régime indemnitaire selon l'expérience de la personne (avancement d'échelon calculé à 50 % de l'ancienneté des contrats privés) + adhésion au CNAS + prévoyance à tarifs négociés + participation Mutuelle.
RENSEIGNEMENTS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lieux de travail : siège administratif et territoire de la Communauté de communes
CANDIDATURES
Merci d'adresser votre lettre de motivation et CV détaillé par mail ou voie postale à :
Monsieur le Président de la Communauté de communes des Hauts Tolosans
1237 rue des Pyrénées CS 70 024
31330 Grenade sur Garonne
contact@hautstolosans.fr
Pour en savoir plus sur la Communauté de communes : www.hautstolosans.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.