À la suite de l’élection d’un nouveau maire, en mars 2024, la commune de Bruguières souhaite déployer un nouveau projet pour sa police municipale qui s’articulera autour de trois axes principaux :
- Participer au maintien de la tranquillité publique
- Lutter contre les incivilités et la délinquance
- Garantir la sécurité des biens et des personnes

Ainsi, la commune est à la recherche de son futur responsable, qui sera partie prenante dans la déclinaison de ce projet.

Présentation de la commune :

Commune membre de Toulouse Métropole, Bruguières (6000 habitants) est une ville dynamique qui connait une croissance démographique importante depuis plusieurs années.
La population Bruguiéroise est constituée, en grande majorité, par des familles avec enfants. La municipalité place au centre de son action le bien vivre ensemble et la qualité de vie des habitants.

Bruguières est d’ailleurs reconnue pour être une commune où il fait bon vivre. Elle dispose de nombreux équipements/services publics (structures à destination des familles ; salle de spectacle Le Bascala, école de musique municipale, complexe sportif, une base de loisirs).

La commune dépend du ressort de la Gendarmerie de Castelginest. Elle fait face à des incivilités qui restent marginales, mais de plus en plus nombreuses, néanmoins (ex : tags, détériorations mobilier urbain…). Un dispositif de vidéoprotection est en place à certains endroits de la commune mais méritera d’être renforcé dans les prochaines années.

Pour maintenir la qualité de vie reconnue à la commune, le rôle de la Police Municipale est essentiel.

Rôle du responsable de service et Intégration au sein de la collectivité :

Élu en mars 2024, Monsieur le Maire a à cœur de développer une police de proximité, où les policiers municipaux sont partis prenantes dans le maintien de la tranquillité publique et la lutte contre les incivilités et la délinquance.

En tant que responsable de service, vous êtes au cœur du fonctionnement de la collectivité et êtes :
- Force de proposition dans la structuration et l’organisation à mettre en place pour le nouveau service de police municipale notamment :
o Pour les recrutements à venir
o Pour la bonne réalisation des missions (garantir la sécurité des agents, respect du cadre réglementaire…)
o Pour l’organisation du travail des agents (horaires de travail, responsabilisation…)
- Doté de connaissances et savoir faire permettant de conseiller Monsieur le Maire pour la mise en place puis actualisation d’une politique de sécurité adaptée aux enjeux du territoire
- Un manager aguerri aux pratiques valorisant le travail en équipe, la responsabilisation des agents, la communication et la transparence, la transversalité et le bien-être au travail
- Doté de connaissance, savoir faire et savoir être vous permettant de travailler/échanger aussi bien avec des élus, des agents municipaux, des institutions (Gendarmerie, Préfecture), des pairs
- Un représentant de la Mairie auprès de la population et de l’extérieur. A ce titre, vous faite preuve d’une discrétion, d’un devoir de réserve et êtes soucieux de l’image que vous renvoyez

Placé(e) directement sous l’autorité hiérarchique de Monsieur le Maire, vous êtes un collaborateur, direct, de confiance, animé par le sens du service public. Vous êtes motivé pour mettre en un service efficient et pertinent, au service de la population.
Vous êtes également en contact direct avec l’adjoint en charge de la sécurité.

Rattaché(e) administrativement à la directrice générale des services, vous êtes pleinement intégré dans le collectif de travail et le fonctionnement de la collectivité. Vous entretenez d’étroites relations avec l’ensemble des services et notamment, l’accueil de la mairie, le service urbanisme, le service des élections, le service enfance/jeunesse, le service de la commande publique, des ressources humaines et des finances. A ce titre, vous faites preuve d’écoute, de disponibilité, de professionnalisme, d’empathie, de transparence et de politesse.

Position hiérarchique :
Sous l’autorité hiérarchique du Maire / Sous l’autorité administrative de la DGS
Encadre une équipe de 2 policiers municipaux et 1 ASVP

Relations fonctionnelles :
- Relation avec les élus
- Relation avec les agents de la commune
- Relation avec la population
- Collaboration avec les Gendarmeries de St Jory et Fenouillet
- Relation avec la Préfecture, la Trésorerie, Toulouse métropole.
- Relation avec les Douanes, les impôts, les huissiers
- Relation avec la fourrière animale société SACPA et le garage pour fourrière automobile

Diplômes ou permis obligatoire :
Permis B
Permis de port d’arme
Assermentation du Tribunal d’Instance
Agrément du préfet et du Procureur de la république

Conditions particulières d’exercice du métier :
- Port de l’uniforme et port d’arme
- Peut circuler dans l’ensemble de la commune

Descriptif des missions :

Le responsable de service concilie les missions d’organisation/structuration du service et du travail de ses collaborateurs (missions administratives) avec une présence active et régulière sur le terrain.

1- Management et gestion du service
- Structure et organise l’activité du service : missions à effectuer, réalisation des plannings et gestion des congés, répartition des missions, mise en place d’outil de suivi et pilotage ect…
- Management du service : veille à instituer et maintenir un cadre de travail où chaque agent est un acteur actif du service, esprit d’équipe, favorise la motivation et le sens au travail, anime des réunions, communication, contrôle du travail ect…
- Gestion, en collaboration avec le service RH, de la formation des agents du service (formation obligatoire, identification des besoins de formation en fonction des compétences détenues par les agents, besoins de formation pour répondre aux besoins du service…)
- Procède annuellement à l’évaluation professionnelle
- Participe aux processus de recrutement et identifie les besoins en termes de compétences
- Gère, en relation avec le service RH, les conflits
- Elaboration et suivi du budget du service

2- Missions de police :
D’une manière globale, il/elle fait respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques.
Il/elle contrôle l’application de la réglementation pour laquelle la police municipale détient des prérogatives ainsi que des arrêtés municipaux.
Les missions attendues se résument autour de quatre axes.

Participer au maintien de la tranquillité publique :
- Assure une présence renforcée et accessible, au quotidien, auprès de la population et des acteurs de la commune (commerçants, associations, services municipaux ect…) (ronde pédestre et/ou véhiculée) sur l’ensemble du territoire communal
- Répond aux sollicitations des administrés, en relation avec les autres services municipaux
- Assure un rôle de médiation, de gestion des conflits dans les conflits de voisinage
- Réalisation des opérations de sensibilisation sur des thématiques différentes et auprès de publics divers (écoles, personnes âgées ect…)
- Assure la sécurisation des enfants et la gestion de la circulation aux abords des écoles
- Participe à l’animation des réseaux de réserve citoyenne et participation communale
- Gestion des services « Objets trouvés » ; Tranquillité Vacances

Lutter contre les incivilités et la délinquance :
- Prévient la Gendarmerie lorsque nécessaire, et intervient en première lignée (dans la limite des missions et de la gravité des faits)
- Fait respecter la réglementation en vigueur (contrôle routier, sécurité routière ect…)
- Rédige et fait respecter les arrêtés municipaux relevant de la compétence de la police municipale (stationnement, voirie, travaux, gestion de la sécurisation…)
- Gestion des mises en fourrières
- Participe, avec l’adjoint de secteur, aux réunions organisées par Toulouse Métropole dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
- Gestion des animaux errants, en collaboration avec la SACPA
- Gestion et conseil pour le déploiement des caméras de vidéoprotection

Garantir la sécurité des biens et des personnes
- Conseille et fait respecter les consignes de sécurisation des bâtiments et manifestations : mise en œuvre des consignes dans le cadre des différents niveaux Vigipirate
- Prévient la Gendarmerie et/ou secours et intervient sur des situations pouvant être conflictuelles, difficiles…
- Assure l’élaboration et la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde ; du Plan Intercommunal de Sauvegarde (en relation avec Toulouse Métropole) et du DICRIM
- Participe, en collaboration avec le CCAS, au déploiement des plans canicules, grands froids ect
- Participe et organise la sécurisation des événements se déroulant sur la commune (ex : fête de la musique, fête champêtre, fête locale ect…)

Gestion du quotidien
- Assure la police funéraire
- Gestion de la délivrance des débits de boissons, et recense les débits délivrés sur la commune
- Gestion de la délivrance des licences de taxi
- Rédige les demandes d’agréments, d’assermentations, et d’armement
- Transport de documents/fonds
- Distribution de courriers et/ou convocations
- Transmet des informations à différents services de l’Etat, impôts, huissiers, etc…
- Dans le cadre de la fête foraine :
o Assure les relations avec les forains
o Gestion des dossiers de demande d’installation (contrat, paiement)
o Gestion des placements de chaque forain
o Sécurisation du périmètre

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