Gestionnaire et instructeur de dossiers d'urbanisme
Offre n° O031250418000495
Publiée le 18/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place nationale, Saint-Lys (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
26/05/2025
Date limite de candidature
18/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération sur la base des conditions statutaires + RIFSEEP (primes) + participation à la complémentaire santé et prévoyance + adhésion au CNAS
Descriptif de l'emploi
La commune de Saint-Lys recrute un gestionnaire et instructeur de dossiers d’urbanisme (H/F).
A 24 km à vol d'oiseau de Toulouse, Saint-Lys est une ville en pleine expansion, comptant désormais près de 10 000 habitants et faisant partie de l’Agglomération du Muretain.
C’est une ville attractive qui a vu une progression de sa population sur les 20 dernières années qui se poursuit encore aujourd’hui.
La commune porte des projets d'envergure qui visent à améliorer et à renforcer son attractivité.
Placé sous l’autorité du responsable du service urbanisme, vous serez notamment en charge :
- Du renseignement des usagers,
- De la gestion de la conformité des autorisations d’urbanisme,
- De l’instruction des dossiers liés à la publicité et aux enseignes.
A 24 km à vol d'oiseau de Toulouse, Saint-Lys est une ville en pleine expansion, comptant désormais près de 10 000 habitants et faisant partie de l’Agglomération du Muretain.
C’est une ville attractive qui a vu une progression de sa population sur les 20 dernières années qui se poursuit encore aujourd’hui.
La commune porte des projets d'envergure qui visent à améliorer et à renforcer son attractivité.
Placé sous l’autorité du responsable du service urbanisme, vous serez notamment en charge :
- Du renseignement des usagers,
- De la gestion de la conformité des autorisations d’urbanisme,
- De l’instruction des dossiers liés à la publicité et aux enseignes.
Missions / conditions d'exercice
→ Le renseignement et l’accompagnement des usagers sur les sujets liés à l’urbanisme :
- Expliciter la demande de l'usager lors de rendez-vous, appels téléphoniques ou par écrit,
- Renseigner sur les procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme, en lien avec le service instructeur,
- Répondre aux demandes des professionnels et notaires (études d’avant-projet, recherche d’archives, rédaction d’attestation etc.).
→ La gestion et le suivi de la conformité des autorisations d’urbanisme :
- Instruire les DOC et DAACT,
- Vérifier sur le terrain la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis,
- Mettre en œuvre et suivre les procédures d’infractions (courriers, procès-verbaux, arrêtés interruptif de travaux, etc.),
- Accompagner les administrés dans le processus de régularisation des infractions, et suivi de l’instruction des autorisations d’urbanisme afférentes.
→ L’instruction et le suivi des dossiers liés à la publicité et aux enseignes :
- Enregistrer les demandes et suivre les délais réglementaires,
- Consulter les services et analyser leurs avis,
- Conduire une analyse technique du dossier et vérifier la conformité des projets au regard de la réglementation en vigueur,
- Rédiger les courriers, décisions, avis nécessaires à l’instruction du dossier,
- Suivi de la décision et de la mise en œuvre du projet.
→ Le suivi de dossiers spécifiques en lien le responsable de service :
- Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme,
- Suivi de dossiers liés aux réseaux humides (régularisations d’ANC, PFAC, Schéma des Eaux Pluviales, PAPI, etc.),
- Organisation de la commission communale des impôts directs et suivi des taxes et participations,
- Remplacement ponctuel de l’assistante de gestion administrative (pré et post instruction, gestion des signatures et courriers),
- Rédaction de notes d’aide à la décision.
- Expliciter la demande de l'usager lors de rendez-vous, appels téléphoniques ou par écrit,
- Renseigner sur les procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme, en lien avec le service instructeur,
- Répondre aux demandes des professionnels et notaires (études d’avant-projet, recherche d’archives, rédaction d’attestation etc.).
→ La gestion et le suivi de la conformité des autorisations d’urbanisme :
- Instruire les DOC et DAACT,
- Vérifier sur le terrain la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis,
- Mettre en œuvre et suivre les procédures d’infractions (courriers, procès-verbaux, arrêtés interruptif de travaux, etc.),
- Accompagner les administrés dans le processus de régularisation des infractions, et suivi de l’instruction des autorisations d’urbanisme afférentes.
→ L’instruction et le suivi des dossiers liés à la publicité et aux enseignes :
- Enregistrer les demandes et suivre les délais réglementaires,
- Consulter les services et analyser leurs avis,
- Conduire une analyse technique du dossier et vérifier la conformité des projets au regard de la réglementation en vigueur,
- Rédiger les courriers, décisions, avis nécessaires à l’instruction du dossier,
- Suivi de la décision et de la mise en œuvre du projet.
→ Le suivi de dossiers spécifiques en lien le responsable de service :
- Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme,
- Suivi de dossiers liés aux réseaux humides (régularisations d’ANC, PFAC, Schéma des Eaux Pluviales, PAPI, etc.),
- Organisation de la commission communale des impôts directs et suivi des taxes et participations,
- Remplacement ponctuel de l’assistante de gestion administrative (pré et post instruction, gestion des signatures et courriers),
- Rédaction de notes d’aide à la décision.
Profils recherchés
→ Savoirs généraux :
- Cadre règlementaire des collectivités territoriales,
- Technique d’accueil et d’écoute active,
- Technique rédactionnelle,
- Technique de régulation de conflit, communication orale et écrite.
→ Savoirs socio-professionnels :
- Formation en urbanisme, droit, géographie ou aménagement,
- Procédures de gestion et d’instruction administratives,
- Aisance avec les outils informatiques (logiciels métier, cartographie appréciée),
- Respect des objectifs et délais assignés aux dossiers,
- Production des outils de suivi, d’évaluation et de reporting,
- Classement et archivage,
- Veille juridique sur les actualités législatives en lien avec les thématiques du service.
→ Savoirs-être :
- Aisance relationnelle,
- Sens du travail en équipe et du service public,
- Capacité à s’adapter à la diversité des interlocuteurs,
- Maitrise de soi et discrétion,
- Autonomie et disponibilité,
- Rigueur et organisation.
- Cadre règlementaire des collectivités territoriales,
- Technique d’accueil et d’écoute active,
- Technique rédactionnelle,
- Technique de régulation de conflit, communication orale et écrite.
→ Savoirs socio-professionnels :
- Formation en urbanisme, droit, géographie ou aménagement,
- Procédures de gestion et d’instruction administratives,
- Aisance avec les outils informatiques (logiciels métier, cartographie appréciée),
- Respect des objectifs et délais assignés aux dossiers,
- Production des outils de suivi, d’évaluation et de reporting,
- Classement et archivage,
- Veille juridique sur les actualités législatives en lien avec les thématiques du service.
→ Savoirs-être :
- Aisance relationnelle,
- Sens du travail en équipe et du service public,
- Capacité à s’adapter à la diversité des interlocuteurs,
- Maitrise de soi et discrétion,
- Autonomie et disponibilité,
- Rigueur et organisation.
Contact et modalités de candidature
Contact
0562147171
Informations complémentaires
Recrutement statutaire sur les cadres d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, des rédacteurs territoriaux, des adjoints techniques territoriaux et des techniciens territoriaux, ou à défaut un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Formation supérieure en droit, AES, géographie, aménagement ou urbanisme exigée.
Temps complet, 39h avec RTT.
Le lieu de travail est situé à Saint-Lys (31470).
Adresser CV et lettre de motivation à Monsieur le Maire :
Mairie de Saint-Lys
1, place nationale
31470 SAINT-LYS
Ou par mail : rh@saint-lys.fr
Formation supérieure en droit, AES, géographie, aménagement ou urbanisme exigée.
Temps complet, 39h avec RTT.
Le lieu de travail est situé à Saint-Lys (31470).
Adresser CV et lettre de motivation à Monsieur le Maire :
Mairie de Saint-Lys
1, place nationale
31470 SAINT-LYS
Ou par mail : rh@saint-lys.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.