Instructeur du droit des sols
Offre n° O031250627001328
Publiée le 27/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 PLACE DE LA MAIRIE, Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
01/08/2025
Date limite de candidature
20/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
l'agent aura en charge l'instruction des demandes du droit des sols en matière d'urbanisme
Emploi à temps complet.
Emploi à temps complet.
Missions / conditions d'exercice
Mission A : Accueil et renseignement du public, Réponses mails et courriers/Téléphone/Renseignements aux notaires et géomètres.
Activités : Information droit du sol/Cadastre/PLU/Conseil sur projets/Rendez-vous faisabilité projets/Consultation des dossiers accordés/Réponses téléphoniques et mails sur les demandes CUA/Demandes renseignements zonage, SUP, réseaux, etc ...
Mission B : Pré-instruction, instruction, post-instruction des demandes d'urbanisme.
Activités : Consultation des services concessionnaires/Affichage/Vérification complétude dossiers/Constitution dossiers mairie/Instruction complète (recherche juridique comprise)/Préparation des arrêtés.
Mission C : Suivi PLU, CCID, Voirie, Rédaction des actes administratifs.
Activités : Gestion règlement écrit et graphique du PLU/Coordination avec cabinet d'étude/Gestion tenue annuelle CCID (préparation, convocations, courriers, tenue réunions, transmission)/Rédaction actes administratifs cession/acquisition parcelles.
Mission D : Polyvalence, si besoin remplacement collègue.
Activités : Poste accueil mairie, poste état civil, poste passeport/CNI
Activités : Information droit du sol/Cadastre/PLU/Conseil sur projets/Rendez-vous faisabilité projets/Consultation des dossiers accordés/Réponses téléphoniques et mails sur les demandes CUA/Demandes renseignements zonage, SUP, réseaux, etc ...
Mission B : Pré-instruction, instruction, post-instruction des demandes d'urbanisme.
Activités : Consultation des services concessionnaires/Affichage/Vérification complétude dossiers/Constitution dossiers mairie/Instruction complète (recherche juridique comprise)/Préparation des arrêtés.
Mission C : Suivi PLU, CCID, Voirie, Rédaction des actes administratifs.
Activités : Gestion règlement écrit et graphique du PLU/Coordination avec cabinet d'étude/Gestion tenue annuelle CCID (préparation, convocations, courriers, tenue réunions, transmission)/Rédaction actes administratifs cession/acquisition parcelles.
Mission D : Polyvalence, si besoin remplacement collègue.
Activités : Poste accueil mairie, poste état civil, poste passeport/CNI
Profils recherchés
Savoirs :
- Droit de l'urbanisme,
- Parfaite aptitude à la rédaction,
- Connaissance des règles d'aménagement, code construction, code environnement,
- Droit des collectivités territoriales,
- Droit civil
Savoir-faire :
-Lecture, analyse et interprétation des textes et des dossiers instruits,
- Capacité rédactionnelle,
-Manipulation des logiciels (OXALIS/E-MATRIX-SIG divers/SDEHG),
- Mise à la disposition connaissances au public, aux élus et aux professionnels,
- Désamorcer les éventuels contentieux,
- Tenue des tableaux de bord de suivi des dossiers,
- Rigueur, vigilance, réactivité, organisation, vérification, diplomatie, force de proposition, souplesse.
- Droit de l'urbanisme,
- Parfaite aptitude à la rédaction,
- Connaissance des règles d'aménagement, code construction, code environnement,
- Droit des collectivités territoriales,
- Droit civil
Savoir-faire :
-Lecture, analyse et interprétation des textes et des dossiers instruits,
- Capacité rédactionnelle,
-Manipulation des logiciels (OXALIS/E-MATRIX-SIG divers/SDEHG),
- Mise à la disposition connaissances au public, aux élus et aux professionnels,
- Désamorcer les éventuels contentieux,
- Tenue des tableaux de bord de suivi des dossiers,
- Rigueur, vigilance, réactivité, organisation, vérification, diplomatie, force de proposition, souplesse.
Contact et modalités de candidature
Contact
0561563101
Informations complémentaires
Adresser une lettre de motivation manuscrite ainsi qu'un CV actualisé.
Votre dernier arrêté de situation administrative ou justificatif de réussite au concours.
Votre dernier arrêté de situation administrative ou justificatif de réussite au concours.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.